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Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
MONTEGUT
Séance
du
28
Juillet
2022
Le
vingt-huit
Juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
à la mairie
sous
la présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
Membres
Présents
:
Mmes
BRANCO
Christine,
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
MM.
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques,
LAURES
Benoît.
Membres
excusés
: MM
DUDON
Max,
LAMOTHE
Yannick,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LOPEZ-JIMENEZ
Anna.
ORDRE
DU JOUR
1.
Subvention
2022
Comité
des
fêtes,
Recrutement
agent
technique
contractuel,
Recensement
2023,
Délibération
service
remplacement
CDG,
Délibération
1 607
heures.,
Délibération
communication
PV,
D Sn 8 & R
Questions
diverses.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
observations
concernant
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2022.
Aucune
remarque
n’étant
faite,
le
procès-verbal
de
Ia
réunion
du
13
Mai
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1-
Subvention
2022
Comité
des
fêtes
Le
1%
Adjoint,
Co-trésorier
du
Comité
des
fêtes,
en
l’absence
de
Max
DUDON,
Co-Président
du
Comité
des
fêtes,
fait
part
aux
élus
de
la réunion
bilan
des
Fêtes
2022,
où
il a été
discuté
également
des
projets
à venir.
Dans
l’attente
du
compte
de
résultat
des
fêtes
patronales
et dans
Pobjectif de
proposer
un
repas
poule
au pot en
octobre
et un
réveillon
de
la Saint
Sylvestre,
il informe
que
le Comité
des
fêtes
souhaiterait
percevoir
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
€
au
titre
de
2022,
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ afin
d’avoir
une
avance
de
trésorerie.
446,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr Après
concertation,
accord
est donné
pour
une
subvention
de
fonctionnement
à hauteur
de
500
€.
En
ce qui
concerne
la subvention
exceptionnelle
il est préférable
d’attendre
le compte
de
résultat des
fêtes
patronales
et d’en
rediscuter
dans
un
prochain
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
500
€
(cinq
cent
euros)
à
PAssociation
du
Comité
des
fêtes
de
Montégut.
2-
Recrutement
agent
technique
contractuel
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
avait
acté
le recrutement
d’un
agent
technique
qui
assurerait
le ménage
des
bâtiments
municipaux
et éventuellement
d’autres
tâches
d’entretien.
Elle
propose
donc
de
recruter
Amandine
BAILLET,
sur
un
contrat
à durée
déterminée
à raison
de
4 heures
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
4h/semaine
pour
la
période
du
1° Août
au
31
Août
2022,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
décision.
3-
Recensement
2023
Madame
le
Maire
informe
que
la
campagne
de
recensement
2023
se
déroulera
du
19
Janvier
au
18
Février
2023.
H
convient
pour
cela
faire
de
créer
un
emploi
temporaire
d’agent
recenseur,
afin
d’assurer
le
recensement
de
la population
dont
la mise
en
œuvre
relève
de
la compétence
de
la commune.
Aucun
coût
ne
sera
à la charge
de
commune.
Madame
le Maire
propose
de
solliciter Amandine
BAILLET
pour
cette
tâche.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
de créer
un
emploi
temporaire
à temps
non
complet
d'agent
recenseur
du
19 janvier
au
18
février
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
4-
Délibération
service
remplacement
CDG
Madame
le
Maire
informe
que
cette
délibération,
nécessaire
au
recrutement
de
personnel,
aurait
dû
être prise
en
début
d’année.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
au
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
afférente
à cette
adhésion.
146,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriei
: mairiedemontegut@wanadoo.fr S-
Délibération
1607
heures
Madame
le Maire
explique
qu’il
s’agit d’une
obligation
suite
à la loi de transformation
de
la fonction
publique. Dans
l'attente
du
modèle
de
délibération
et
d’éléments
complémentaires,
Madame
le
Maire
propose
de
reporter
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
6-
Délibération
communication
PV
Dans
le cadre
de
la nouvelle
réforme
de
la publicité
entrée
en
vigueur
le
1°
Juillet
2022,
Madame
le
Maire
explique
que
les
PV
des
réunions
municipales
ne
seront
plus
affichés
sur
le
panneau
mais
déposés
sur
le site
internet
de
la commune,
sauf avis
contraire
justifié
du
Conseil
Municipal.
Elle
donne
pour
exemple
que
pour
le Conseil
Municipal
du jour
X :
-
dans
les meilleurs
délais
:
©
les
délibérations
prisent
le jour
du
Conseil
Municipal
X,
seront
rédigées,
transmises
au
contrôle
de
légalité
et affichés
sur
le site
internet,
o
ün’y
aura
plus
d'affichage
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
jour
X
sur
le panneau
dans
les jours
qui
suivent
la
réunion
X.
-
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
jour
Y :
o
sera
donnée
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
jour
X
et ajout
d’éventuelles
remarques,
©
sera
signé
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du jour
X
par
la ou
le
Secrétaire
de
séance
et le Maire,
o
affichage
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jour
X
sur
le
site
internet
+
exemplaire
papier
mis
à la disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal
ne
voit
pas
d’objection
de
mettre
en
pratique
la nouvelle
réforme
en
date
du
1% Juillet 2022. Aucune
délibération
ne
sera
donc
rédigée
pour
avis
contraire,
7-
Questions
diverses
Syndicat
des
rivières
:
Le
Syndicat
du
Midou
et de
la Douze,
procède
cet
été
2022
à une
mise
en
conformité
de
ses
statuts,
et
à
cette
occasion
avait
proposé
le
rattachement
de
la
Commune
au
Syndicat
du
Midou
et
de
la
Douze,
alors
qu’aujourd’hui
on
est rattaché
au
Syndicat
Gersois
de
Bassin
versants
de Midou
et de
la
Douze, Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
à ce
jour
faire
de
changement.
146,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr Dossier
PMR
:
Le
dossier
a été accepté
par la sous-commission
départementale
accessibilité,
nous
sommes
en
attente
de
la validation
du
permis
de
construire.
Dossier
FEC
:
La
demande
de
subvention
a
été
déposée
au
Département
des
Landes,
nous
devrions
avoir
une
subvention
comprise
entre
4 000
et 5 000
€.
Extension
salle
polyvalente
:
Le
demande
de
permis
de
construire
concernant
l'extension
de
la salle
polyvalente
a été
déposé.
Acquisition
parcelle
:
L'acte
de vente
a été signé
chez
Notaire
au mois
de Juin,
la mairie
est donc
propriétaire
de
la parcelle
n° 44
Section
À
Pont
de
Tachouzin.
Logement
communal
:
Un
devis
a été
reçu
pour
le traitement
de
la charpente
et de
l’habitation
pour
un
montant
de
6 370
€.
Ce
montant
paraît
élevé,
un
autre
devis
devrait
être
donné
prochainement
par
un
autre
prestataire.
Parking
salle
polyvalente
:
En
continuation
des
travaux
PMR
qui
arriverait
au
niveau
du
coin
de
la salle
polyvalente,
un
devis
a
été
demandé
à
la
Colas,
titulaire
du
marché
voirie
communautaire,
pour
prolonger
les
travaux
de
restauration
du
parking
de
la salle
polyvalente,
tout
serait refait
en
une
seule
fois.
Antenne
4G
:
Un
projet
d’antenne
4
G
sur
la
commune
de
Montégut
est
en
cours
d'étude.
Elle
serait
positionnée
sur
une
parcelle
communale,
au
niveau
du
cimetière.
Ce
projet
rapporterait
à
la
commune
un
financement
d'occupation
du
domaine
public.
Travaux
fibre
:
Les
travaux
vont
débuter
dans
le
secteur
début
Août.
Nouvelle
secrétaire
de
Mairie
:
Mme
Sandrine
MEYER à été
recrutée
en
remplacement
d’Emilie
LAJUS,
recrutée
comme
secrétaire
de
mairie
le
1%
Mai
jusqu’au
30
Septembre
2022,
aujourd’hui
en
arrêt
maladie
et prochainement
en
arrêt maternité
jusqu’au
mois
de
Mars
2023.
Il n’est pas
sûr qu’elle
puisse,
à son
tour
rester,
car
elle
est en
attente
d’une
réponse
pour
un
poste
en
CDI
à
temps
complet.
Une
demande
de
secrétaire
a
été
faite
auprès
du
service
remplacement
du
Centre
de
Gestion,
qui
a lui-même
du
mai
à trouver
des
candidats
pour
ce poste,
Blason
:
Madame
le Maire
fait part
d’une
idée
de
concours
à l’adresse
des
habitants
de
la commune
pour
la
création
d’un
blason
ou
d’un
logo
représentatif
de
la
commune
qui
servirait
aussi
bien
pour
les
courriers
que
pour
les festivités.
146,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr Journée
du
patrimoine
du
17
Septembre :
L'Association
TABA
organise
cette
journée
et
l’Association
Passatge
s’y
associe
et
proposera
une
animation
de danse
gasconne
ainsi
qu’une
conférence
animée
par Vincent
MATHEOS
sur les vitraux
et le mobilier
de
l’église.
Une
demande
de
photos
et de
documents
de
l’ancienne
école
est
faite
afin
d’alimenter
la projection
qui
sera
proposée
par
M.
MATHEOS.
Un
message
sera
mis
sur
le site
internet
et
le site
Facebook
de
la
Commune.
Festival
Floc
&
Rock :
Le
référent
de
la commune
à l’association
TABA,
nous
fait
part
du
retour
de
ce
festival.
Il ne
peut
pas
pour
l'instant
communiquer
le bilan
financier
de
la manifestation.
Il fait part
toutefois
de
certains
problèmes
d’organisation.
Fin
de
séance
à
19h05.
Le
procès-verbal
est adopté
le jour
du
Conseil
Municipal
du
9
Septembre
2022,
Le(la)
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
146,
Route
d'Arthez
40190
MONTÉGUT
Téléphone
: 05
58
03
21
63
Courriel
: mairiedemontegut@wanadoo.fr