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Conseil Municipal - CM 15 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 11 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE CIEZ
(Nièvre)
58220 Date
de
la
convocation
:
09
novembre
2021
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 09
- présents
: 08
- exprimés
: 08
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
Le
15
novembre
deux
mil
vingt
et
un,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DENIZOT,
Maire.
Etaient
présents
: Mr
François
DENIZOT,
Mr
Christophe
TISSIER,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
Guillaume
BLANCHARD,
Mr
Sébastien
DIETZ,
Mr
Raynald
LEFEBVRE,
Mme
Nadine
ROLLET,
Mme
Christine
LAMARRE.
Etait
absent
: Mr
Patrick
MARE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
LAMARRE.
KKAKKKKKAKKXXKKXAKRERXRRERXRXX
Après
avoir
vérifié
le quorum
et
procédé
au
contrôle
des
délégations
de
vote
M.
le Maire
ouvre
la Séance. Le
procès-verbal
du
13
septembre
2021
est
adopté
à l'unanimité.
KKKKKXKKXEXEXKRKRXEXRERXRXXE
>
AFFECTATION
DE
LA
DOTATION
CANTONALE
D'EQUIPEMENT
-
D.C.E.
2021
-
délibération
2021/045
Mr
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
la
dotation
DCE
2021
d'un
montant
de
6
691€
sur
l'installation
d'une
micro
station
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
de
sanitaires
pour
les
agents
techniques :
Montant
de
la micro
station
: 7
395,00
€
HT
(soit
TTC
8
874 00€)
Fonds
propres
:
704,00€
D.C.E.
2021
:
6
691,00€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
la dotation
DCE
2021
d'un
montant
de
6
691€
sur
l'installation
d'une
micro
station
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
de
sanitaires
pour
les agents
techniques. >
DEMANDE
DE
DETR
EN
VUE
DE
LA
MISE
AUX
NORMES
ACCESSIBILITE
ET
SECURITE
DES
SANITAIRES
DE
LA
SALLE
DES
FETES
- PRESENTATION
DU
DEVIS Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
premiers
devis
sont
arrivés :
Plomberie : Entreprise
MONTARON
: 2
931,50€
Maçonnerie Entreprise
CORNETTE
: 4
600,00€
Un
second
devis
de
plomberie
est
en
attente.
Une
demande
de
DETR
sera
faite
>
DEMANDE
DE
DETR
EN
VUE
DE
LA
MISE
AUX
NORMES
SECURITE
INCENDIE
DU
HAMEAU
DE
FEUILLOT
-
PRESENTATION
DU
DEVIS
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'un
projet
de
division
foncière
de
394m2
(770€)
à
Feuillot
pour
permettre
l'installation
d'une
bâche
incendie.
Un
devis
est
en
attente.
Une
demande
de
DETR
sera
faite
>
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
ET
REVENTE
DE
L'ANCIEN
-
délibération
2021/046
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
pour
le
service
technique,
le véhicule
actuel
étant
âgé
de
plus
de
20
ans
et
ayant
fait
l'objet
d'un
cambriolage
en
septembre.
Il
fait
part
de
la
proposition
de
la
SARL
ROCHES
pour
l'achat
d'un
RENAULT
KANGOO
Express
1,5
DCI
75
Confort
au
prix
9 800,00€
HT
soit
11 760,00€
TTC
auquel
s'ajoute
327,76€
de
carte
grise
soit
un
total
de
12
087,76€
TTC.
- décide
l'acquisition
auprès
de
la
SARL
ROCHE
d'un
véhicule
RENAULT
KANGOO
Express
1,5
DCI
75
Confort
au
prix
9
800,00€
HT
soit
11
760,00€
TTC
auquel
s'ajoute
327,76€
de
carte
grise
soit
un
total
de
12
087,76€
TTC,
- décide
la création
d'une
opération,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
La
reprise
de
1
000
euros
proposée
par
le
garage
pour
le
C15
semble
une
proposition
insuffisante
au
Conseil
municipal
qui
envisage
de
le
revendre
au
plus
offrant
par
système
d'enveloppe
anonymisée.
>
DECISION
MODIFICATIVE
-
BUDGET
COMMUNAL
-
délibération
2021/047
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
pour
le bon
équilibre
du
budget
communal,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
l'exercice
2021
:
BUDGET
COMMUNAL
Décision
modificative
n°1
En
section
de
d'investissement
:
Création
de
l'opération
202111
-
ACQUISITION
VEHICULE
DE
SERVICE
AGENTS
TECHNIQUES Dépenses Chapitre |
Article
|
Opération |
Nature
Montant
23
2313
202108
Salle
des
fêtes
- 18
500
€
el
2182
202111
Acquisition
véhicule
de
service | + 12
500€
agents
techniques
21
2158
202105
Matériel
agents
techniques
+ 6 OO0€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
vote
les
modifications
présentées
au
budget
principal
de
la commune.
>
MOTION
DES
ELUS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
LOIRE
A
DESTINATION
DE
MONSIEUR
LE
PREMIER
MINISTRE
AFIN
DE
RESPECTER
A
MINIMA
LES
ENGAGEMENTS
ANNONCES
LE
9
MARS
2021
POUR
LE
POLE
DE
SANTE
DU
BASSIN
DE
COSNE
-
délibération
2021/048
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
motion
proposée
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
à destination
de
Monsieur
le Premier
Ministre :
Lors
de
sa
visite
le
9
mars
dernier
à
Cosne-Cours-sur-Loire
pour
le
lancement
du
Ségur
de
la
santé,
le Premier
Ministre
a annoncé
une
enveloppe
de
45
millions
d'euros
destinée
à:
-
la reconstruction
d'un
nouvel
hôpital
avec
une
enveloppe
dédiée
de
27
millions
d'euros,
-
la rénovation
de
l'EHPAD
BUCHET
DESFORGES
avec
une
enveloppe
dédiée
de
13
millions
d'euros,
-
la rénovation
du
site
historique
de
l'hôpital
pour
y
installer
une
nouvelle
maison
de
santé
pluri-disciplinaire
avec
une
enveloppe
dédiée
de
5 millions
d'euros.
Le
Premier
Ministre
vient
d'annoncer
à
Dijon
la
déclinaison
des
financements
du
Ségur
sur
notre
territoire.
Or,
le
compte
n'y
est
pas :
-
pour
l'hôpital,
la somme
allouée
sera
de
23
millions
d'euros.
Il
manque
4
millions
d'euros
que
l'hôpital
devra
emprunter,
alors
qu'il
ne
dispose
pas
de
la
capacité
d'autofinancement,
ou
que
les
collectivités
locales
seront
appelées
à
verser.
Sans
compter
l'annonce
de
la fermeture
de
4
lits
de
médecine
et
l'absence
de
bloc
chirurgical
qui
grèveront
les
recettes
de
fonctionnement
de
l'hôpital
dès
son
ouverture.
-
Pour
la
maison
de
retraite,
la
somme
annoncée
est
de
1,3
millions
d'euros.
Il
en
manque
près
de
12
millions
que
le
Conseil
départemental
et
les
usagers
devront
supporter
(avec
une
augmentation
inéluctable
du
prix
de
journée).
-
Concernant
la
maison
de
santé
prévue
sur
le
site
historique,
la
somme
allouée
est
de
zéro
euro.
Considérant
que
le
Premier
Ministre
a
fait
de
notre
territoire
un
exemple
de
l'intérêt
de
financements
exceptionnels
du
Ségur
de
la santé,
Considérant
que
les
sommes
annoncées
pour
le
pôle
de
santé
du
bassin
de
Cosne
le
19
octobre
2021
ne
correspondent
pas à
l'engagement
du
9 mars
20821,
Les
élus
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Loire
: -
appellent
le
Premier
Ministre
au
respect
à
minima
des
engagements
pris
le
9
mars
dernier,
à savoir
une
participation
de
l'Etat
à hauteur
des
45
millions
d'euros
promis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
adopte
la
motion
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Loire
à destination
de
Monsieur
le Premier
Ministre.
>
VOTE
DE
L'AVENANT
A
LA
CONVENTION
NIEVRE
INGENIERIE
-
MODIFICATION
DES
TARIFS
-
délibération
2021/049
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'Agence
Technique
Départementale
Nièvre
Ingénierie
augmente
ses
tarifs
d'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme
effectués
pour
le compte
de
la commune,
notamment
pour
permettre
et
financer
la dématérialisation
des
actes
qui
devra
être
accessible
à tous
les administrés
à partir
du
1er janvier
2022.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
d'avenant
à
la convention
en
date
du
19
juillet
2019
relative
à
l'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme
à
compter
du
ler
janvier
2019
entre
la commune
de
Ciez
et
Nièvre
Ingénierie.
Cet
avenant
fixe
les
nouveaux
tarifs
applicables
en
la matière.
Ouï
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- accepte
les
nouveaux
tarifs
proposés
dans
l'avenant
à la convention
en
date
du
19 juillet
2019
relative
à l'instruction
des
autorisations
et actes
d'urbanisme
à compter
du
ler
janvier
2019
entre
la commune
de
Ciez
et
Nièvre
Ingénierie,
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
afférents, - Autorise
Monsieur
le Maire
à en
suivre
l'exécution
et
le règlement.
>
DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
DE
POSTES :
délibération
2021/050 Monsieur
le
maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Compte
tenu
de :
-l'avancement
de
Monsieur
Bruno
SAUZAY
au
grade
d'Agent
de
maîtrise
Principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
depuis
le O1
novembre
2018,
-la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
2*"°
classe
permanent
à temps
non
complet
(16/35)
au
1°" janvier
2021
lors
de
la CDisation
de
Madame
Christine
LEGENDRE,
il convient
de
supprimer
les
emplois
précédemment
exercés.
Mr
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La suppression
de
l'emploi
d'Agent
de
maftrise
à temps
complet. La
suppression
de
l'emploi
d'Adjoint
administratif
de
1°
classe
à temps
non
complet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
réuni
le 1°" Octobre
2021
DECIDE :
- d'adopter
la proposition
du
Maire,
- d'adopter,
comme
suit,
le nouveau
tableau
des
emplois :
GRADE
Catégorie|
Ancien
Nouvel
Durée
effectif |
effectif | hebdomadaire
Adjoint
technique
Ê
1
1
TC
Adjoint
technique
principal
2°"
C
1
1
TNC
classe Agent
de
maftrise
principal
C
1
1
TC
Adjoint
Administratif
Principal
C
1
1
AC
lère
classe
Adjoint
Administratif
Principal
2?
6
1
1
TNC
classe
>
SUBVENTIONS
ECOLE
DE
CIEZ
ET
POMPIERS
-
délibération
2021/051
ECOLE
DE
CIEZ :
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
subvention
accordée
à
l'école
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
en
fin
d'année
: cadeaux
de
noël
des
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
une
subvention
de
900€
à l'école
de
Ciez
pour
l'année
2021.
POMPIERS
:
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
subvention
annuelle
accordée
aux
pompiers
de
Ciez
pour
leurs
vacations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'attribuer
une
subvention
de
1 180€
à l'amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Ciez
au
titre
des
vacations
2021. >
CONTRAT
_D'ASSURANCE
GROUPE
GARANTISSANT
_
LES
RISQUES
STATUTAIRES
-
délibération
2021/052
Mr
le Maire
rappelle :
- qu'en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Le
Maire
expose
:
- que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la Commune
les
résultats
la concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26 ;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Décide
Article
1er
: d'accepter
la proposition
suivante :
Assureur
: CNP
Assurances
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
au
01/01/2022).
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois.
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis
: Décès
+ accident
et
maladie
imputable
au
service
+ longue
maladie,
maladie
longue
+ maternité
(y compris
les
congés
pathologiques)
/ adoption
/ paternité
et accueil
de
l'enfant
+ maladie
ordinaire
+ Temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire.
Conditions
: Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
7,10%
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
des
Agents
Non-
Titulaires Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
adhérer
à cette
option.
Les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
s'élèvent
à hauteur
de
6%
de
la cotisation.
Tout
comme
les
années
précédentes,
ce
taux
est
inchangé.
Toutefois,
ces
frais
feront
l'objet
d'une
facturation
spécifique
et
ne
seront
pas
englobés
dans
l'appel
à
cotisation
de
l'assureur.
Article
2 : d'autoriser
le Maire
à signer
les
conventions
en
résultant. AFFAIRES
DIVERSES
-Mr
LEBEAU
: accord
compromis
de
vente
terrain.
-Stage
Mme
TISSIER
au
secrétariat
de
la mairie
du
31/01
au
11/03.
-Locataire
Mr
LOPEZ
: état
des
lieux
repoussé
au
samedi
20
novembre.
Titre
de
loyer
d'une
semaine
supplémentaire
à établir.
-Effraction
hangar
: 2 tôles
à changer.
Prévoir
des
vis
antivol
et
alarme.
Estimation
du
matériel
à présenter
à l'assurance
avec
factures
d'achat.
-Colis/repas/cadeaux
enfants
: 98
personnes
/ 43
enfants.
-SIAËP
de
St
Amand
: début
des
travaux
début
janvier.
-Budget
2021
: consommé
à 57%
en
fonctionnement.
-Dépôt
de
gravats
: solution
à
trouver
pour
les
clés
empruntées
mais
pas
rapportées
tout
de
suite. -Atelier
informatique
: réunion
publique
le 07
décembre
à
14h30.
Connexion
internet
à
prévoir
par
Sébastien
DIETZ.
-Projet
radar
pédagogique
subventionné
par
amendes
de
police.
Séance
levée
à
20h30