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Conseil Municipal - CM 10 02 2012
Conseil Municipal - CM 15 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 03 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE CIEZ
(Nièvre)
58220 Date
de
la
convocation
:
08
Mars
2021
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
: 10
- présents
:
09
(sauf
pour
les
délibérations
2021/007
et
2021/011
- O8
présents)
- exprimés
:
10
(sauf
pour
les
délibérations
2021/007
et
2021/011
- 09
exprimés
et
pour
la
délibération
2021/020
- devis
plomberie
- 09
exprimés)
SEANCE
DU
15
MARS
2021
Le
15
Mars
deux
mil
vingt
et
un,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CIEZ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
DENIZOT,
Maire.
Etaient
présents
:Mr
François
DENIZOT,
Mme
Christine
LAMARRE,
Mr
Christophe
TISSIER,
Mme
Nadine
ROLLET,
Mr
Michel
MAROTTE,
Mr
Guillaume
BLANCHARD,
Mr
Patrick
MARE,
Mme
Julie
EVE,
Mr
Raynald
LEFEBVRE.
Etait
absent
excusé
:Mr
Sébastien
DIETZ
qui
a donné
procuration
à Mme
Christine
LAMARRE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Nadine
ROLLET.
KKKKKKKAXXXKKXRERAAX
REX
Après
avoir
vérifié
le quorum
et
procédé
au
contrôle
des
délégations
de
vote
M.
le Maire
ouvre
la Séance. Le
procès-verbal
du
11 Janvier
2021
est
adopté
à l'unanimité.
KXKKKKKKXKAKXXARKRKRRRREXERARE
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
_-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
-
délibération
n°2021/006
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
et
les
déclarations
nominatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
(M.
Fickler)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures.
1°)
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
-
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé pour
l'exercice
2020,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 10
Abstentions
: 00
Contre
: 00
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
délibération
2021/007
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
LAMARRE,
1°
Adjointe
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
DENIZOT
François,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la présence
du
Maire,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
Résultats
reportés
131
766,71€
265
850,86
€
Opérations
de
l'exercice
423
601,71€
|
488
375,69
€
173
117,32
€
163
625,50
€
TOTAUX
423
601,71
€ | 620
142,40€ |
173
117,32
€
|
429
476,36
€
Résultats
de
clôture
196
540,69
€
256
359,04
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Restes
à
réaliser
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
Excédent
de
financement
des
restes
à réaliser
Besoin
total
de
financement
5
882,66
€
Excédent
total
de
financement
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
décide
d'affecter
la somme
de
3°
Considérant
l'excédent
d'investissement,
décide
d'affecter
la somme
de
——
256
359,04
€
|
588266€
|
0€
|
5
882,66
€
196
540,69
€
[1 au
compte
1068
(investissement) :
excédent
de
fonctionnement
capitalisé au
compte
002
(fonctionnement) :
excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
001
(investissement) :
256
359,04
€
excédent
d'investissement
reporté 4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
5°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
6°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 09
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
VOTE
DES
2
TAXES
POUR
2021
-
délibération
n° 2021/008
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le
produit
attendu
permet
d'équilibrer
le
budget
primitif
2021
sans
augmenter
les
taxes,
vote
les
taux
suivants :
- Taxe
foncière
(bâti)...
30,03%
(taux
commune
6,13%
+ taux
département
23,9%)
- Taxe
foncière
(non
bâti)...
34,42%
Pour
: 10
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
délibération
n° 2021/009
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le budget
primitif
2021
qui
s'équilibre
de
la manière
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 547
077,69
€
Recettes
:
547
077,69
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 419
049,78
€
Recettes
:
419
049,78
€
Pour
: 10
Abstentions
: 00
Contre
: 00
>
LOTISSEMENT
«
La
Coulerette
»
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
-
délibération
n°2021/010
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
et
les
déclarations
nominatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
Gestion
dressé
par
le
Receveur
(M.
Fickler)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures.
1°)
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
au
31
Décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°)
-
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes:
-
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
: 10
Abstentions
: 00
Contre
: 00
>
LOTISSEMENT
«La
Coulerette
>
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
__2020
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
_-
délibération
2021/011 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
LAMARRE,
lère
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
François
DENIZOT,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
en
avoir
délibéré,
hors
la présence
du
Maire,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Recettes
ou
ou déficit
Excédent
déficit
Excédent
encl
Excédent
Résultats
reportés
276
212,22€
258
084,02
€
258
084,02
€ |
276
212,22€
Opérations
de
l'exercice
38
501,14€
38
501,14€
38
501,14€
38
501,14€
77
002,28
€
77
002,28€
TOTAUX
38
501,14€
314
713,36
€
296
585,16
€
38
501,14€
353
214,50€
Résultats
de
clôture
276
212,22
€ |
-258
084,02
18
128,20
€
Besoin
de
financement
| 258
084,02
€
Excédent
de
financement
276
212,22
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
Besoin
de
financement
des
restes
à réaliser
0,00
€
Excédent
de
financement
des
restes
à réaliser
0,00
€
Besoin
total
de
financement | 258
084,02
€
Excédent
total
de
financement
276
212,20
€
2°
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement,
au
compte
10688
(investissement) :
décide
d'affecter
la somme
de
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
au
compte
002
(fonctionnement)
276
212,22
€ | ‘excédent
de
fonctionnement
reporté 3°
Considérant
le déficit
d'investissement,
au
compte
001
(investissement) :
décide
d'affecter
la somme
de|
258
084,02
€ |
déficit
d'investissement
reporté
4°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
5°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
6°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
: 09
Abstentions
: 00
Contre
: 00
>
Lotissement
«La
Coulerette
>
-
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
délibération
n°2021/012 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le budget
primitif
2021
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
: 314
713,36
€
Recettes
:
314
713,36
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
: 296
585,16
€
Recettes
: 314
713,36
€
Pour
: 10
Abstentions
: 00
Contre
: O0
>
VENTE
DU
4X4
LAND
ROVER
-
délibération
2021/0013
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
Janvier
2021
décidant
de
la
cession
du
4x4
Land
Rover
répertorié
sous
le n°
d'inventaire
186
et fixant
les conditions
de
celle-ci.
Vu
les
9 propositions
d'achat
reçues
chacune
sous
enveloppe
cachetée,
Vu
le
prix
le
plus
élevé
de
9 017
€
proposé
par
Mr
Jean
CHALONS
domicilié
4
impasse
du
Regard
92380
Garches,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
de
céder
le
véhicule
4x4
Land
Rover
répertorié
sous
le
n°
d'inventaire
186
à
Mr
Jean
CHALONS
domicilié
4
impasse
du
Regard
92380
Garches
pour
un
montant
de
9
017€,
DIT
que
cette
recette
sera
portée
au
budget
principal
de
la commune. >
VENTE
D'UNE
BENNE
ET
D'UN
BROYEUR
-
délibération
2021/014
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2020
décidant
des
cessions
-d'une
benne
DUCHESNE
3,5T
-d'un
broyeur
RIVIERE
CASALIS
B150
et
fixant
les
conditions
de
celles-ci.
Vu
les
3
propositions
d'achat
concernant
la
benne
DUCHESNE
3,5T
reçues
chacune
sous
enveloppe
cachetée
dont
le
prix
le plus
élevé
de
602
€
est
proposé
par
Mr
Christophe
GUYOT
domicilié
à Forges
58310
BOUHY,
Vu
les
2
propositions
d'achat
(1
est
parvenue
après
la
date
limite
fixée)
concernant
broyeur
RIVIERE
CASALIS
B150
dont
le
prix
le
plus
élevé
de
252
€
est
proposé
par
Mr
Christophe
GUYOT
domicilié
à
Forges
58310
BOUHY,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
DECIDE
:
-
de
céder
la
benne
DUCHESNE
3,5T
à
Mr
Christophe
GUYOT
domicilié
à
Forges
58310
BOUHY,
-
de
céder
le
broyeur
RIVIERE
CASALIS
B150
à
Mr
Christophe
GUYOT
domicilié
à
Forges
58310
BOUHY
DIT
que
ces
recettes
seront
portées
au
compte
7788
(recette
exceptionnelle)
du
budget
principal
de
la
commune,
les
biens
n'étant
pas
répertoriés
à
l'inventaire.
>
DEVIS
NETTOYEUR
HAUTE
PRESSION
-
délibération
2021/015
Mr
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
concernant
l'acquisition
d'un
nettoyeur
haute
pression
pour
les agents
techniques
prévu
au
budget
2021
à l'opération
202105.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
le
devis
de
l'entreprise
ALABEURTHE
d'un
montant
de
1 585,00
€
HT
soit
1 902,00
€
TTC
pour
l'acquisition
d'un
nettoyeur
haute
pression.
>
DEPLOIEMENT
DU
TRES
HAUT
DEBIT
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
CIEZ
-
délibération
2021/016
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
convention
de
partenariat
peut
être
signée
avec
le
Département
de
la
Nièvre
pour
un
accompagnement
à
l'instruction
des
demandes
de
permission
de
voirie
sur
le
domaine
public
routier
communal
déposées
par
la
société
SFR,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
très
Haut
Débit.
Cette
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
pour
la
durée
du
déploiement
SFR,
sur
le
territoire
de
la
commune
et
au
maximum
à
la
date
du
30
janvier
2025
(date
de
fin
de
la
convention
signée
entre
Nièvre
Numérique
et
la
société
SFR).
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
-
D'approuver
cette
convention
avec
le
Département
de
la
Nièvre
permettant
un
accompagnement
à
l'instruction
des
demandes
de
permission
de
voirie
sur
le
domaine
public routier
communal
déposées
par
la société
SFR,
dans
le
cadre
du
déploiement
du
très
Haut
Débit.
-
D'habiliter
le Maire
à signer
cette
convention
et
tous
documents
s'y afférents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
la proposition
et
habilite
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
>
DEPLOIEMENT
DU
TRES
HAUT
DEBIT
-
VALIDATION
DES
FICHES
TECHNIQUES
_
PROPOSEES
PAR
LE
DEPARTEMENT
EN
L'ABSENCE
DE
REGLEMENT
DE
VOIRIE
-
délibération
2021/017
Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'en
l'absence
de
règlement
de
voirie
il est
nécessaire
de
valider
des
fiches
techniques
simultanément
à
la signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Nièvre
pour
un
accompagnement
à
l'instruction
des
demandes
de
permission
de
voirie
sur
le
domaine
public
routier
communal
déposées
par
la société
SFR,
dans
le cadre
du
déploiement
du
très
Haut
Débit.
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
-
De
valider
les
4
fiches
techniques
proposées
par
le
Département
de
la
Nièvre
en
l'absence
de
règlement
de
voirie
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
la proposition
et
valide
les
4 fiches
techniques
proposées.
>
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
__ DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DU
CANTON
DE
DONZY
(SITS)
-
délibération
2021/018
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SITS
de
Donzy
en
date
du
ler
février
2021
décidant
la dissolution
du
SITS
à compter
de
la même
date.
Le
SITS
demande
aux
collectivités
membres
du
syndicat
de
se
prononcer
sur
cette
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
cette
décision
ainsi
que
les
conditions
de
liquidation
suivantes :
- Les
biens
non
réformés
deviendront
la propriété
des
communes
membres
du
syndicat.
- Le
reliquat
de
trésorerie,
constaté
à
la
clôture
des
opérations
de
liquidation
sera
versé
aux
communes
membres
du
syndicat.
- Le
passif
et
l'actif,
s'ils
existent
seront
répartis
en
fonction
entre
les
communes
membres
du
syndicat
de
manière
égale.
>
LANCEMENT
D'UNE
ETUDE
NIEVRE
INGENIERIE
POUR
UN
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
SECURITE
SUR
TOUTES
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
DE
LA
TRAVERSE
DU
BOURG
-
délibération
2021/019
Mr
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
deux
conventions
proposées
par
Nièvre
Ingénierie
pour
réaliser
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
sur
toutes
les
routes
départementales
de
la traverse
du
bourg
de
Ciez : -
une
convention
de
Maîtrise
d'Œuvre
:
rémunérée
au
pourcentage
des
travaux,
cette
convention
commence
par
une
mission
d'études
préliminaires
et
se
termine
1 an
après
la fin
des
travaux
(garantie
de
parfait
achèvement),
-
une
convention
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO) :
cette
convention
permet
de
réaliser
des
études
préliminaires
et
de
faisabilité
du
projet.
La
rémunération
s'effectue
par
un
nombre
d'heures
allouées
à
l'étude
: compte
tenu
de
l'importance
de
l'opération,
25
h
seraient
nécessaires
pour
réaliser
les
prestations
suivantes :
diagnostic
de
sécurité
routière
sur
toute
la traverse
du
bourg,
propositions
d'actions,
esquisses
des
aménagements
possibles
(qui
seront
validées
par
le département),
estimation
des
aménagements
proposés,
proposition
de
découpage
en
tranches
fonctionnelles
pour
répartir
les travaux
sur
plusieurs
années.
O O OO O O
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
Décide
de
retenir
la seconde
convention
d'Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
(AMO).
-
D'habiliter
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
s'y afférents.
>
SANITAIRES
DES
AGENTS
TECHNIQUES
COMMUNAUX
-
LANCEMENT
DE
L'OPERATION
202107
ET
DEVIS
-
délibération
2021/020
Mr
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
travaux
nécessaires
à
la
création
de
sanitaires
pour
les
agents
techniques
communaux
dans
une
partie
du
local
utilisé
par
l'association
de
pétanque. Assainissement:
ce
local
ne
pourra
pas
être
raccordé
à
l'assainissement
collectif
et
par
conséquent
une
mini
station
devra
être
installée.
Des
devis
vont
être
demandés.
Plomberie
: 2
devis
sont
présentés
pour
des
montants
de
2
149,20
€
(HT/TTC)
et
5460,51
€
HT
soit
6
552,61€
TTC
Matériaux
pour
création
du
local:
la
création
du
local
sera
effectuée
en
régie.
Un
devis
de
matériaux
d'un
montant
de
1 749,18
€
HT
soit
2
099,02
€
TTC
a
été
réalisé
par
la
société
BARILLET. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
(sauf
pour
le devis
plomberie
où
Mme
EVE
ne
participe
pas
au
vote)
-
Décide
de
lancer
l'opération
de
création
de
sanitaires
pour
les
agents
techniques
communaux,
-
Valide
le
devis
de
plomberie
proposé
par
Mr
DECHAMBRE
Florian
d'un
montant
de
2
149,20€
(HT/TTC),
-
Valide
le
devis
de
matériaux
proposé
par
la
société
BARILLET
d'un
montant
de
1 749,18€
HT
soit
2 099,02
€
TTC. >
VENTE
DE
LA
MAISON
DITE
«
MONANGE
»
SISE
AU
4
RUE
DE
COSNE
Mr
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
départ
début
mai
de
la
locataire
de
la
maison
dite
«
Monange
»
sise
4,
rue
de
Cosne.
Lors
de
la dernière
réunion
les
élus
ont
évoqué
la possibilité
de
vente
de
ce
bien.
La
maison
dite
« Monange
»
est
implantée
sur
les
parcelles
AB185
et
AB186.
Les
2
garages
loués
avec
celle-ci
sont
implantés
sur
la parcelle
AB190.
La
parcelle
AB186
dessert
également
la
maison
du
2
rue
de
Cosne
(bien
également
loué
par
la
commune).
Il sera
donc
nécessaire
de
scinder
cette
parcelle.
Avant
de
prendre
une
quelconque
décision
concernant
la
vente
de
ce
bien
le
Conseil
Municipal
souhaite
examiner
plus
en
détails
les
possibilités.
>
IMMEUBLE
EN
LOCATION
11
RUE
DE
BOUHY
-
DEMANDE
DE
GRATUITE
DE
CHAUFFAGE
: délibération
n°2021/021
Mr
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
reçu
le
04
Mars
2021
du
locataire
Mr
Dimitri
MERLIN
occupant
le
logement
communal
situé
11
rue
de
Bouhy.
Celui-ci
demande
le
remboursement
d'un
mois
de
chauffage
en
raison
d'une
coupure
le week-end
du
1°
Janvier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
accepte
d'accorder
la
gratuité
de
chauffage
du
mois
de
mars
au
locataire
du
logement
11
rue
de
Bouhy.
>
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
À
UNE
DEMISSION :
délibération
n° 2021/022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,L
2122-7,
L
2122-7-2,L
2122-10
et
L
2122-15,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
du
04
Juillet
2020,
Vu
la délibération
n°
2020
020
du
04/07/2020
portant
création
de
3 postes
d'adjoints
au
Maire, Vu
la démission
de
la Troisième
Adjointe
à compter
du
1
Mars
2021,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le poste
vacant
de
3ème
adjoint,
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue, Après
en
avoir
délibéré,
Article
ler
: Décide
que
l'adjoint
à désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant,
Article
2
: Procède
à la désignation
du
3ème
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue : Est
candidat
: Mr
Christophe
TISSIER
Nombre
de
votants
: 10
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 10
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 02
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 08
Majorité
absolue
: 06
Article
3
: Mr
Christophe
TISSIER
a obtenu
8 voix,
il est
donc
élu
en
qualité
de
3ème
adjoint
au
Maire.
>
CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
-
Délibération
n° 2021/023
Le
Maire
expose :
-
l'opportunité
pour
la
Commune
de
CIEZ
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
-
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence - que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Commune
de
CIEZ.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Décide
:
La
Commune
de
CIEZ
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion :
>
pour
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
>
de
collecter
en
son
nom
auprès
de
l'assureur
désigné
par
la
Commune
de
CIEZ
les
statistiques
nécessaires
au
lancement
de
la
procédure.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants : e
agents
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire,
°
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
ler janvier
2022.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure. AFFAIRES
DIVERSES
- réalisation
d'une
peinture
par
Mr
GABOYER
de
Ciez
pour
la mairie.
- 1°" fleurissement
de
l'année
: un
devis
de
818,70
€ a été
présenté.
- statue
pour
l'église
: interrogation
des
bâtiments
de
France.
- taille
des
tilleuls
dans
le bourg
avec
location
d'une
nacelle.
-
achat
d'un
projecteur
pour
éclairer
l'église
à noël.
- Les
Pautrats
: circulation
rapide
sur
la départementale.
La
séance
est
levée
à
22h00 COMMUNE CIEZ
(Nièvre)
58220 Table
des
délibérations
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
-
délibération
n° 2021/006
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
délibération
2021/007
>
VOTE
DES
2
TAXES
POUR
2021
-
délibération
n°2021/008
>
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
BUDGET
PRIMITIF
2021
-
délibération
n°2021/009 >
LOTISSEMENT
«La
Coulerette
»
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
-
délibération
n°2021/010
>
LOTISSEMENT
«
La
Coulerette
»
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
délibération
2021/011
>
Lotissement
« La
Coulerette
» - BUDGET
PRIMITIF
2021
- délibération
n°2021/012
>
VENTE
DU
4X4
LAND
ROVER
-
délibération
2021/0013
>
VENTE
D'UNE
BENNE
ET
D'UN
BROYEUR
- délibération
2021/014
>
DEVIS
NETTOYEUR
HAUTE
PRESSION
-
délibération
2021/015
>
DEPLOIEMENT
DU
TRES
HAUT
DEBIT
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
CIEZ
-
délibération
2021/016
>
DEPLOIEMENT
DU
TRES
HAUT
DEBIT
-
VALIDATION
DES
FICHES
TECHNIQUES
PROPOSEES
PAR
LE
DEPARTEMENT
EN
L'ABSENCE
DE
REGLEMENT
DE
VOIRIE
-
délibération
2021/017
>
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DU
CANTON
DE
DONZY
(SITS)
-
délibération
2021/018
>
LANCEMENT
D'UNE
ETUDE
NIEVRE
INGENIERIE
POUR
UN
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
SECURITE
SUR
TOUTES
LES
ROUTES
DEPARTEMENTALES
DE
LA
TRAVERSE
DU
BOURG
-
délibération
2021/019
>
SANITAIRES
DES
AGENTS
TECHNIQUES
COMMUNAUX
-
LANCEMENT
DE
L'OPERATION
202107
ET
DEVIS
-
délibération
2021/020
>
IMMEUBLE
EN
LOCATION
11
RUE
DE
BOUHY
-
DEMANDE
DE
GRATUITE
DE
CHAUFFAGE
-
délibération
n°2021/021
>
ELECTION
D'UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
À
UNE
DEMISSION
-
délibération
n°2021/022
>
CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
-
Délibération
n°2021/023