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Procès Verbal - delegation n vacher 26102023094707
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation n vacher 26102023094707)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
À RECLI EN PREFECTURE
le 2418/2828
£ Aprisan sente hoateon
SSCRI- DFI PV OS TRI PORT IQRÉ RD EDS à RFF-RI
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2023 0 087
Délégation de fonction à Madame Nicole VACHER, 4ème adjointe au maire
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu le procès-verbal en date du 23 octobre 2023 constatant l'élection de Madame Nicole VACHER en qualité de 4ème adjointe au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Nicole VACHER, 4ème adjointe, à compter du 23 octobre 2023
ARRETE
Article 1 :
En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Nicole VACHER, 4ème adjoint au maire, est déléguée dans le domaine de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
A ce titre, elle sera notamment en charge, concurremment avec nous, des questions liées à
l'environnement, aux chemins ruraux, aux déplacements et à tout ce qui concerne l'aménagement du territoire.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Madame Nicole VACHER, 4ème adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et courriers qui y sont liés.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 25 ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 :
Copie du présent arrêté sera adressée au représentant de l'Etat ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à St Remy l'Honoré, le 24/10/2023
Le Maire,