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Procès Verbal - delegation j tison 26102023094355
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation j tison 26102023094355)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
£ RECU EN PREFECTURE 1
le PAFIBF202s
& Apnhon ion agrée Elegance
SRE CRI LIFE RS PRIS RSI ON SERGE UNT-RT
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2023 O 090
Délégation à Monsieur Julien TISON, conseiller municipal
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le procès-verbal en date du 23 octobre 2023 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal
ARRETE
Article 1 :
Il est donné délégation à Monsieur Julien TISON, conseiller municipal, sous ma surveillance et ma responsabilité dans les domaines suivants :
- projets communaux d'urbanisme.
Ariicle 2 :
La présente délégation prend effet à compter du 23 octobre 2028.
Article 3 :
Copie du présent arrêté sera adressée au représentant de l'Etat ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à St Remy l'Honoré, le 24/10/2023
Le Maire,
Toine BOURRAT