Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delegation mc luthier 26102023094457
Procès Verbal - delegation j tison 26102023094355
Procès Verbal - delegation c pavesis 26102023094741
Déliberation - liste des deliberations 31032025120201
Procès Verbal - delegation c bourdon 26102023094838
Procès Verbal - 2026 25 08042026093753
Procès Verbal - delegation p ratel 26102023094916
Procès Verbal - delegation a delesalle 26102023094531
Arrêté - retrait delegation rené
Procès Verbal - 2026 28 08042026093857
Procès Verbal - retrait delegation
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Procès Verbal - retrait delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/97/2924
1 €.
29 _AI-076
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2024 0 058
Retrait de délégation à Madame Marie-Charlotte LUTHIER, conseillère municipale
déléguée chargée de la communication
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-32,
Vu le procès-verbal en date du 23 octobre 2023 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté n° 2023_0_089 en date du 24 octobre 2023,
Considérant que le Maire est seul chargé de l'administration, mais qu'il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal
ARRETE
Article 1 :
À compter du 1er juillet 2024, la délégation accordée à Madame Marie-Charlotte LUTHIER par l'arrêté suscité est rapportée.
Article 2 :
L'arrêté n° 2023_0_089 en date du 24 octobre 2023 est abrogé à compter du 1er juillet 2024.
Article 3 :
L'intéressée cessera de percevoir les indemnités afférentes à cette délégation.
Article 4 :
Le présent arrêté sera adressé pour ampliation au représentant de l'Etat et à Monsieur le Trésorier Principal, et notifié à l'intéressée.
Fait à St Remy l'Honoré, le 02/07/2024