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Déliberation - 2021 09 28
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Ayzac-Ost.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 28)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 28 septembre 2021
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SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Convocation a été adressée le 20 septembre 2021 par écrit à chacun des Conseillers Municipaux pour la réunion qui se tiendra le 28 septembre 2021 à 20 h 30 exceptionnellement dans la Salle du Mille Club, et à huis clos, pour respecter les règles sanitaires en vigueur contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
1) Analyse trafic routier RD102 et RD921b
2) Point financier :
• Exécution Budget 2021
• Ligne de trésorerie
3) Courrier de M. Pierre RÉMY
4) Questions et informations diverses
L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit du mois de septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 20 septembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la Salle du Mille Club, et à huis clos, pour respecter les règles sanitaires en vigueur contre la propagation de l’épidémie de Covid- 19, sous la Présidence de Monsieur Serge CABAR, Maire.
PRESENTS :
M. Serge CABAR Maire
M. Jacques FALLIERO 1er Adjoint
Mme Valérie MINIER 3ième Adjointe
Mme Maria AGRA
M. André LATAPIE
Mme Françoise LALLART-GROC
Mme Marina PARROU
ABSENTS– EXCUSÉS :
M. Didier LACABANNE 2ème adjoint donne procuration à M. Jacques FALLIERO Mme Carla MESTRE
M. Guillaume NOGRABAT
ABSENT : M. René ESCAFRE
Secrétaire de Séance : Jacques FALLIERO
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 juillet 2021, transmis le 23 juillet 2021, n’ayant fait l’objet d’aucune observation au 30 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et signé lors de cette séance.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Intercommunale de Brulages Pastoraux des Vallées des Gaves.
- Demande de subvention Association JAZZ PYR’
- Vote de crédits supplémentaires BP 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’ajouter ces points à l’ordre du jour. Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 28 septembre 2021
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ANALYSE TRAFIC ROUTIER
Dans l’objectif de sécuriser la traversée des bourgs d’AYZAC et OST, le Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, à la demande de la commune, a réalisé entre le 25/06/2021 et le 07/07/2021, des relevés de trafic et de vitesses.
Sur ces secteurs en agglomération, la limitation sur les 2 voies concernées est limitée à 50 km/h.
Il ressort des analyses les éléments suivants :
Les comptages ont été réalisés sur chaque voie en 2 points distincts.
Rue du Pibeste (Route d’OUZOUS)
RD n°102 sens AYZAC-OST / OUZOUS (intersection rue des Buis) Trafic véhicules légers et poids lourds sur la période : 6486
Débit moyen journalier : 499 VL dont 11 PL
Vitesse V85 (vitesse en dessous de laquelle roulent 85 % des usagers) : 49 km/h
RD n°102 sens OUZOUS / AYZAC-OST (entre intersection RD 921b et chemin Soupeyre) Trafic véhicules légers et poids lourds sur la période : 6709
Débit moyen journalier : 516 VL dont 7 PL
Vitesse V85 (vitesse en dessous de laquelle roulent 85 % des usagers) : 49 à 54 km/h
Avenue des Pyrénées
RD n°921b ARGELES-GAZOST / AYZAC-OST (intersection rue des buis) Trafic véhicules légers et poids lourds sur la période : 15865
Débit moyen journalier : 1220 VL dont 59 PL
Vitesse V85 (vitesse en dessous de laquelle roulent 85 % des usagers) : 59 à 60 km/h
RD n°921b AYZAC-OST / ARGELES-GAZOST (niveau mairie)
Trafic véhicules légers et poids lourds sur la période : 17671
Débit moyen journalier : 1359 VL dont 39 PL
Vitesse V85 (vitesse en dessous de laquelle roulent 85 % des usagers) : 62 à 63 km/h
Les données détaillées de ces analyses sont disponibles sur demande à la mairie.
Les vitesses constatées sont supérieures à la limitation autorisée en agglomération, sur l’Avenue des Pyrénées.
Il est à rappeler d’une part que cette voie n’est pas prioritaire aux nombreuses intersections, et que d’autre part l’itinéraire entre AGOS-VIDALOS et ARGELES-GAZOST d’une longueur de près de 3 km est limité à 50 km/h .
Indépendamment des règlementations en vigueur et aménagements existants, il convient de rappeler que le comportement des automobilistes contribue à la sécurité de tous. Sur la base de ces éléments, les principaux objectifs de l’optimisation de la sécurité sur ces 2 voies sont :
• sécuriser les usagers et riverains de la traverse,
• réduire la vitesse dans les 2 sens,
• aménager l’axe traversant, notamment au niveau des intersections (avec respect des priorités)
• optimiser la signalisation horizontale et verticale
Une réunion avec les services de l’Etat, compétents en matière de sécurité routière, sera organisée prochainement afin de définir les opérations règlementaires à mettre en œuvre. Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 28 septembre 2021
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EXÉCUTION BUDGET 2021
M. le Maire présente un état financier des budgets d’investissement et de fonctionnement au mois de septembre 2021.
2021_22 : CRÉDIT A COURT TERME (Prêt relais)
Afin de financer le programme d’investissement 2021 et dans l’attente du versement des subventions correspondantes, il est nécessaire de contracter un emprunt sous la forme d‘un emprunt à court terme (Prêt Relais).
La commune a procédé à la consultation de quatre organismes bancaires différents : Le Crédit Mutuel, la BPOC, la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.
Le Crédit Mutuel a fait la proposition la plus intéressante pour la somme demandée, soit 50 000 € amortissables sur 1 an à un taux fixe de 0.43 % et 100 € de frais de dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir analysé le résultat de la mise en concurrence et avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée :
DÉLIBÈRE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRESENTS
pour le financement du programme d’investissement 2021, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès :
du Crédit Mutuel un prêt relais de 50 000 €uros dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée : 12 mois
Taux : Euribor 3 mois MM ( -0.542 %) + marge de 0.43 %
Paiement des intérêts : Calculés prorata temporis sur les sommes utilisées Frais de dossier : 100 €
A cet effet, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds.
COURRIER DE M. PIERRE RÉMY
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Pierre RÉMY en date du 7 septembre 2021, relatif à un projet immobilier sur le terrain S° C N°606.
Sur la base de cette transmission, une demande de certificat d’urbanisme opérationnel précisant le projet, est nécessaire, conformément au code de l’urbanisme (article L410-1b).
2021_23 : REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DE BRULAGES PASTORAUX DES VALLEES DES GAVES
(CIBP)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du nouvel arrêté préfectoral du 18/08/2021 régissant les brulages pastoraux.
La Commission Intercommunale de Brulages Pastoraux des Vallées des Gaves (portée par la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves) est composée en autre d’un Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 28 septembre 2021
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représentant des communes membres de la commission de secteur (Vallée de Barèges- Gavarnie, Vallée d’Argelès ou Val d’Azun).
Cette commission organise la concertation autour de la pratique des feux pastoraux, en réunissant annuellement les différents acteurs du territoire pour étudier les déclarations de brûlage.
Les services de la CCPVG nous ont sollicité par mail du 1er septembre 2021 pour désigner un membre représentant la commune d’AYZAC-OST pour siéger à cette commission.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide de nommer (avec son accord préalable) :
- Guillaume NOGRABAT - Représentant de la commune à la CIBP.
2021_24 : DEMANDE DE SUBVENTION JAZZ PYR’
Monsieur le Maire présente une demande de subvention de l’Association JAZZ PYR’, concernant l’évènement « Les Escales d’Automne » qui vont se dérouler du 18 au 24 octobre 2021 dans la vallée d’Argelès-Gazost.
Plus d'infos sur le lien ci-dessous :
https://www.jazzaluz.com/index.php/rdv-itinerance-jazz/actions-a-venir/octobre-2021-itinerance-d- automne/24-octobre-escales-d-automne-a-ayzac-ost
Tout au long de la journée du 24 octobre 2021, la commune d’Ayzac-Ost recevra cet évènement (concerts, déjeuner sur l’herbe…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association JAZZ PYR’.
2021_25 : DÉCISION MODIFICATIVE – VOTE DE CRÉDITS
SUPPLÉMENTAIRES BP 2021
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 280.00
60633 Fournitures de voirie -280.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 9 novembre 2021 à 20 h 30. Les questions éventuelles doivent être transmises de préférence par mail à la mairie avant le 1er novembre 2021.
La séance est levée à 22 h 30. Séance Publique du Conseil Municipal d’AYZAC-OST du 28 septembre 2021
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DÉLIBERATIONS :
2021_22 : CRÉDIT A COURT TERME (Prêt relais)
2021_23 : REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DE BRULAGES PASTORAUX DES VALLEES DES GAVES (CIBP)
2021_24 : DEMANDE DE SUBVENTION JAZZ PYR’
2021_25 : DÉCISION MODIFICATIVE – VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES BP 2021
Nom Fonction Signature
AGRA Maria Conseillère municipale
CABAR Serge Maire
ESCAFRE René Conseiller municipal Absent
FALLIERO Jacques 1er Adjoint au Maire
LACABANNE Didier 2ième Adjoint au Maire
P/P Jacques FALLIERO
LALLART-GROC Françoise Conseillère municipale
LATAPIE André Conseiller municipal
MESTRE Carla Conseillère municipale
Excusée
MINIER Valérie 3ième Adjointe au Maire
NOGRABAT Guillaume Conseiller municipal
Excusé
PARROU Marina Conseillère municipale