Séance - seance du 30 juin

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Séance - seance du 30 juin Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 30 juin)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2016

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 0 7 JUIL. 2016

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 12 mai 2016.

TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DE DÉPLACEMENTS

Le Conseil a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan Local de Déplacements de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. Cet avis est néanmoins réservé sur la réduction des objectifs de stationnement résidentiel et économique ainsi que sur la multiplication des zones 30.

BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2015

Le Conseil a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées au cours de l’année

2015 annexé au compte administratif pour 2015 — Budget général.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2016 - BUDGET VILLE

Le Conseil a, après en avoir délibéré par 25 voix pour, 7 abstentions et 0 contre, approuvé par chapitre la décision modificative n° 1 au budget général 2016 arrêtée en dépenses et en recettes à +254 031,00 euros pour la section de fonctionnement et à -462 856,00 euros pour la section d'investissement.

PORTAGE FINANCIER PROVISOIRE DES ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE

DU PROJET DE LA FORET DE PIERRELAYE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le portage financier àtitre provisoire par la commune de Saint-Ouen l’Aumône des acquisitions foncières dans le cadre du projet de la forêt de Pierrelaye. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Mixte pour l’ Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) et la Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement rural (SAFER) ainsi que tout autre document se rapportant aux opérations d’acquisitions foncières.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2016 —- BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES

Le Conseil a, après en avoir délibéré par 25 voix pour, 7 abstentions et 0 contre, approuvé par chapitre la décision modificative n°1 au budget annexe des ordures ménagères 2016 arrêtée en dépenses et en

recettes à +240,00 euros pour la section de fonctionnement.

1} Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le Conseil a modifié, après en avoir délibéré par 25 voix pour, 7 abstentions et 0 contre, d’une part, l'autorisation de programme pour les opérations suivantes : la création terrain d'intégration rue de la Patelle et la rénovation de l'éclairage du Parc des sports et, d’autre part, les montants et l’échéancier des crédits de paiement des opérations suivantes, gérées en AP/CP : la création terrain d'intégration rue de la Patelle, la rénovation de l'éclairage du Parc des sports, l'extension du COSEC Marcel Pagnol et l'ouverture du pare le Nôtre sur la ville côté contre allée avenue de Verdun.

POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION RELATIVE A L’ABATTEMENT DE LA TAXE

FONCIERE DES PROPRIETES BATIES (TFPB)

Le Conseil a adopté à l’unanimité le projet de convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires situés sur le territoire de agglomération de Cergy- Pontoise. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2016-2020 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Le Conseil a pris acte du programme pluriannuel d’investissement 2016-2020 de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à hauteur de 280,2 millions d’euros.

CONVENTION AVEC LE CONSEIL D’ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL D'OISE (CAUE)

Le Conseil a, après en avoir délibéré par 31 voix pour, 1 abstention et O0 contre, les termes de la

convention conclue entre la commune et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

du Val d’Oise (CAUE) relative à deux missions d’étude et de diagnostic du patrimoine bâti et de l’activité agricole et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT DES PARCELLES EC 693p ET EC 694p SISES RUE DE LA PATELLE LIEUDIT LES QUATRE ARPENTS

Le Conseil a, après en avoir délibéré par 25 voix pour, 7 abstentions et 0 contre, approuvé le projet consistant au défrichement de 4 386 m? de terrain dont 4 036 m° destiné à l’aménagement d’un terrain d'intégration et 350 m° affectés à une aire de stockage pendant le chantier qui seront reboisés par la suite. Il a autorisé le Maire ou son représentant à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires la demande d’autorisation de défrichement afférente au projet susvisé.

CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAINS AVEC L'ASSOCIATION «LES JARDINS

FAMILIAUX DE SAINT-OUEN L’AUMONE »

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention d'occupation de terrains avec l’association « Les Jardins familiaux de Saint-Ouen 1’ Aumône et a autorisé Monsieur le Maire à lasigner.

RAPPORT D'UTILISATION DES DOTATIONS ACCORDEES AU TITRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET

DE COHESION POUR L’ANNEE 2015

Le Conseil a pris acte du rapport d’utilisation des dotations accordées au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’année 2015.

2 Î Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.

||RAPPORT D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE-DE-FRANCE POUR L’'ANNEE 2015

Le Conseil a pris acte du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2015.

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

Le Conseil a fixé, à l’unanimité, le montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public au plafond de 0,35 €/mètre de canalisation de distribution mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due, tel que prévu par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET ORDURES MENAGERES

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’admettre en non valeur pour le budget « élimination des ordures ménagères » les créances pour un montant total de 30 580,24 euros.

EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA PRAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, d’une part l’opération d’extension du groupe scolaire La Prairie et d’autre part le plan de financement prévisionnel du projet d’extension du groupe scolaire La Prairie comme indiqué ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux et Maîtrise d’œuvre 1350000€ |État 480 000 € Fonds Investissement public local

Conseil Départemental 201 126€

Contrat Départemental

Commune 668 874€

Total 1350000€ |Total 1 350 000 €

Il a également sollicité le concours financier de l’Etat d’un montant de 480 000 € HT au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour l'opération d’extension du groupe scolaire La Prairie. Enfin, il a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant.

MODIFICATION DE LA CONVENTION - CADRE PORTANT SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE AUX TRAVAUX DE GROSSES MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS EN FAVEUR DES COPROPRIETES ET DES ASSOCITIONS SYNDICALES LIBRES

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de l’avenant à la convention-cadre relative au dispositif d’aide en faveur des copropriétés et des associations libres syndicales (ASL) pour la réalisation des travaux de grosse maintenance de leurs espaces extérieurs et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant; à signer l’avenant à la convention-cadre susvisée.

3 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.CONVENTION - CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE PAR LA COMMUNE D'UN DISPOSITIF D’AIDE EN FAVEUR DES PROPRIETAIRES PRIVES QUI NE SONT PAS ORGANISES EN COPROPRIETES OU EN ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, d’une part la mise en place de ce dispositif en faveur des

propriétaires privés qui ne sont pas organisés en copropriétés ou en association syndicale libre pour la réalisation des travaux de grosse maintenance des espaces extérieurs et d’autre part les termes de la convention-cadre. Il a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention-cadre et les

conventions particulières avec chacun des propriétaires.

AIDE FINANCIERE 2016 DE LA COMMUNE POUR LA REALISATION PAR LES COPROPRIETES ET LES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DES TRAVAUX DE

GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS PRIVES

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, le programme prévisionnel 2016 relatifs aux travaux de grosse maintenance des espaces publics extérieurs en faveur des copropriétés et des associations libres syndicales (ASL) et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions particulières avec chacune des copropriétés ou associations syndicales libres.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE DECHETS : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE ET LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention conclue entre la commune et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise portant sur la convention de prestations de services et a autorisé le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE ENTRE LA VILLE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE - RESEAUX D’EAUX PLUVIALES RUELLE DARRAS

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage désignée entre la commune et la CACP pour la réalisation des travaux d’assainissement des eaux pluviales dans le cadre de l'opération d'aménagement ruelle Darras et a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

CONVENTION AVEC ORANGE RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

AERIENS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT QUAI DE L’ECLUSE

Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, les termes de la convention à conclure avec Orange relative à l’enfouissement des réseaux de télécommunications situés quai de l’Ecluse et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les actes subséquents.

CESSION D’UN VEHICULE COMMUNAL

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, la cession du véhicule OPEL ASTRA immatriculé AT 804 HX au

concessionnaire AUTOSTOCK, sis 3 rue du Port aux Vins à Herblay (95220) au prix de 5 500,00 euros TTC et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.

DESIGNATION D'UN REFERENT SUPPLEANT « MUTUALISATION ET PROXIMITE » A LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Le Conseil a désigné, à l’unanimité, un référent suppléant « Mutualisation et Proximité », représentant de

la commune à la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.

4 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE PLACE PIERRE MENDES FRANCE DANS LE CADRE DE LA CESSION DU BATIMENT SITUE 2 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la désaffectation et le déclassement du domaine public d’une emprise foncière d’une contenance d’environ 45 m? à détacher de la parcelle cadastrée BS n°60 située Place Pierre Mendès France.

CESSION DU BATIMENT SITUE 2 BIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A LA SARL FONCIERE PETRUS

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession à la SARL FONCIERE PETRUS des parcelles bâties cadastrées BS n°58 et n°59 et d’une emprise foncière d’environ 45 m° à détacher de la parcelle cadastrée BS n°60 à la SARL FONCIERE PETRUS et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.

CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE SITUE AVENUE DE LA HAUTE BORNE A LA SOCIETE SCI ENTREPOTS

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession d’un délaissé de voirie cadastré HO n°55 situé avenue de la Haute Borne à la société SCI Entrepôts au prix de 18 990 euros hors honoraires et droits de mutation et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte afférent.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE SITUEE ALLEE DU PARC LE NOTRE A EMMAÜS

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée BS n°198 située Allée du Parc le Nôtre auprès d’Emmaüs Habitat au prix de 210 000 euros net vendeur et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte afférent.

ACQUISITION D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE AVENUE DE VERDUN A EMMAÜS

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’acquisition d’une emprise foncière d’une contenance d’environ 796m°? à détacher de la parcelle cadastrée BR n°43 auprès d’Emmaüs Habitat au prix de 500 000 euros net vendeur et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte afférent.

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE EMPRISE FONCIERE DU DOMAINE PUBLIC SITUEE RUE MAURICE DAMPIERRE

Le Conseil a approuvé à l'unanimité la désaffectation et le déclassement du domaine public d’une emprise foncière d’une contenance d’environ 115 m? à détacher du volume 1 de la parcelle cadastrée BK n°37 située rue Maurice Dampierre.

CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE RUE MAURICE DAMPIERRE A LA SCI AUMONE MPBMV

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession à l’euro symbolique d’une emprise foncière d’environ 115 m? à détacher du volume 1 de la parcelle cadastrée BK n°37 à la SCI Aumône MPBMV et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.

CESSION DE 4 CELLULES COMMERCIALES AU GRAND CENTRE A LA SCI AUMONE MPBMV

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession au prix de 216 000 euros net vendeur à la SCI Aumône MPBMV de 4 locaux commerciaux, situés rue Maurice Dampierre sur la parcelle cadastrée BK n°37, correspondants aux lots de copropriété n°52019, 52011, 52018 et 52008 et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.

5 ! Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL LOT 5106 SITUE RUE MAURICE DAMPIERRE AU GRAND CENTRE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’acquisition d’un local commercial correspondant au lot de copropriété n°5106 situé dans la résidence « Maubuisson 1 », cadastrée BK n°35, au prix de 75 000 euros net vendeur et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte afférent.

CESSION D’UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT SITUE RESIDENCE DU CLOS DAMPIERRE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession d’un emplacement de stationnement souterrain correspondant au lot n°37 au prix de 4 000 euros net vendeur et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte afférent.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 PORTANT SUR LA CESSION D’UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la modification de la délibération du 17 mars 2016 portant sur la cession d’un emplacement de stationnement souterrain et a autorisé Monsieur le Maire ou son

représentant à signer l’acte de cession portant sur le lot de copropriété n°44.

CESSION D'UN APPARTEMENT T2 SITUE 3 RUE LE NOTRE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession à Monsieur Farid YOUCEF du lot de copropriété n°102 situé 3 rue le Nôtre au prix de 80 000 euros net vendeur et a autorisé Monsieur le Maire ou son

représentant à signer les actes afférents.

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’EMPRISES FONCIERES SITUEES AVENUE DE VERDUN ET RUE DU PARC

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la désaffectation et le déclassement d’emprises foncières situées

avenue de Verdun et rue du Parc.

ECHANGES FONCIERS SITUES AVENUE DE VERDUN ET RUE DU PARC AVEC EMMAÜS HABITAT

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les échanges fonciers à titre gratuit à intervenir entre la ville et Emmaüs Habitat suite à la résidentialisation et restructuration des espaces extérieurs situés avenue de Verdun et rue du Parc et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’EMPRISES FONCIERES SITUEES SUR LE QUARTIER DE CHENNEVIERES

Le Conseil a approuvé à l'unanimité la désaffectation et le déclassement d’emprises foncières représentant une superficie totale de 7 775 m° situées sur le quartier de Chennevières.

ECHANGES FONCIERS AVEC L’OPIEVOY SUR LE QUARTIER DE CHENNEVIERES

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les échanges fonciers sans soulte à intervenir entre la ville et l'OPIEVOY suite à la résidentialisation et restructuration des espaces extérieurs sur le quartier de Chennevières et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes afférents.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil a autorisé à l’unanimité les suppressions et transformations des postes présentés aux dates indiquées.

6 F Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.DETERMINATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE

Le Conseil a fixé à l’unanimité le taux d’avancement de grade applicable pour chaque cadre d'emplois et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération. Enfin, il a rappelé que le maire reste libre de nommer, ou non, à un grade d’avancement et peut toujours choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si les ratios le permettent.

LOGEMENTS DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE -

ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES FORFAITS RELATIFS AUX CHARGES

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les deux tableaux recensant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction par nécessité absolue de service peut être attribué et les forfaits relatifs aux charges

locatives afférentes à certains logements.

RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE LANCEE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Le Conseil a décidé de se joindre à l’unanimité à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le CIG Grande Couronne va engager courant 2016 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il prend également acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2018, eu égard aux délais de résiliation des contrats en cours.

FIXATION DES REGLES RELATIVES A LA PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE RESIDENCE DES FRAIS DE SCOLARISATION D'ENFANTS DANS LA COMMUNE D'ACCUEIL

Le Conseil a fixé à l’unanimité les règles de prise en charge par la commune de résidence des frais de

scolarisation d’enfants dans la commune d’accueil.

MODIFICATION DE L'AVANCE DE TRESORERIE EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES ECOLES 2016 / 2017

Le Conseil a modifié à l’unanimité le montant de l’avance de trésorerie qu’il a accordé le 4 février 2016 pour le faire passer de 100 000 euros à 150 000 euros à compter du 1° juillet 2016.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES DE LA MAISON DES LOISIRS AU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GRANDE COURONNE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la mise à disposition à titre onéreux des salles de la Maison des Loisirs au Centre National de la Fonction Publique Territoriale Grande Couronne pour la période du 1° septembre 2016 au 30 juin 2017. Il a également approuvé les termes de la convention de mise à disposition de ces salles au Centre National de la Fonction Publique Territoriale Grande Couronne et a autorisé le Maire ou son représentant à signer cette convention.

7 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.

|FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE LA MAISON DES LOISIRS

Le Conseil a fixé à l’unanimité les tarifs horaires de location des salles de la Maison des Loisirs, applicables au 1‘ septembre 2016 tels que proposés dans le tableau ci-dessous :

SALLE SUPERFICIE | TARIF HORAIRE

Salle de réunion du rez-de-chaussée 172 m° 50 €

Salle de réunion du 1° étage 55 m° 15€

Salle de danse 110 mn? 30 €

REVALORISATION DES TARIFS DES ACTIVITES LOISIRS EN FAVEUR DES SENIORS

Le Conseil a fixé à l’unanimité les tarifs des activités de loisirs en faveur des Seniors à compter du 1°

septembre 2016 comme suit :

SAINT-OUENNAIS EXTERIEURS

QUOTIENT 1 | QUOTIENT 2 | QUOTIENT 3 | QUOTIENT 4 __—

Jusqu'à 9 690 € de 9 691 à de 26 765€ à plus de UNIQUE 26 764€ 71 754€ 71 754 €

Augmentation 1% 1% 1% 1% 1%

ACTIVITES TARIF POUR UNE ACTIVITE

A ;

mn, 72,39 € 78,42 € 101,88 € 115,23 €

Re 151,36 € en met TARIFÀ PARTIR DE LA 2°" ACTIVITE créatif, Informatique,

Dir 61,48 € 66,58 € 86,53 € 97,84 €

El 95,78 € 103,73 € 134,79 € 152,43 € 201,92 € mémoire

CREATION D'UN TARIF JOURNALIER POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DES 11/14 ANS

Le Conseil a fixé à l’unanimité, à compter du 1° juillet 2016, un tarif journalier à 2,40 euros destiné à l’accueil loisirs des 11-14 ans complétant ainsi les tarifs de l’accueil loisirs et de l’animation collective

famille adoptés par le Conseil municipal du 27 juin 2014.

MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF COUPONS SPORT POUR LES SAINT-OUENNAIS AGES DE 14 À 17 ANS

Le Conseil a décidé à l’unanimité la mise en place du dispositif coupons sport à compter de la saison 2016-2017 pour les adolescents saint-ouennais âgés de 14 à 17 ans s’inscrivant dans un club associatif

local entre le 1°’ septembre et le 1‘ novembre.

8 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CLUB SPORTIF LES COUGARS

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’équipe de Football américain de Saint-Ouen l’ Aumône, Les Cougars.

ADHESION A L'ASSOCIATION ELU-ES CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

(ŒCVF)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la demande d’adhésion de la commune de Saint-Ouen l’Aumône à PAssociation Elu-es contre les violences faites aux femmes (ECVF) et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à lui verser la somme de 500 euros.

FIXATION DES TARIFS DE LA BILLETERIE DE SPECTACLES POUR LA SAISON

CULTURELLE 2016-2017

Le conseil municipal a fixé à l’unanimité des tarifs de billetterie des spectacles de la prochaine saison culturelle 2016-2017.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE STENDHAL

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les modifications apportées au règlement intérieur de la médiathèque Stendhal.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE POUR LES LIEUX DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT À RAYONNEMENT LOCAL

Le Conseil a, à l’unanimité, autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil

Départemental du Val d'Oise une subvention de 16 000 euros, soit 8 000 euros pour le projet «Développement des publics prioritaires du Conseil Départemental » et 8 000 euros pour le projet « Développement des musiques actuelles » » et ce, au titre de l’appel à projets aux lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-29, 4°, 5°, 6°, 11°, 15° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 13 octobre 2016 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Le Premier Maire-adjoint

9 L Compte rendu des décisions du conseil municipal du 30 juin 2016.