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Séance - seance du 25 juin Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 25 juin)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2015

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le

30 JU 206

ADOPTION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 mars 2015.

INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE A la suite du départ du Conseil de Monsieur Massoud HADI (sur jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise). le Maire prononce l'installation de Madame Marie-Yolène LOUIS comme conseillère municipale suivant la liste « Tous ensemble saint-ouennais ».

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE «FINANCES, ECONOMIE, ADMINISTRATION GENERALE ET SECURITE »

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Marie-Yolène LOUIS en qualité de membre de la commission municipale « Finances, économie, administration générale et sécurité », suite à la démission d’office de Monsieur Massoud HADI de son mandat de conseiller municipal.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE (S.M.D.E.G.T.v.0.) Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir et l’assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Marie-Volène LOUIS en qualité de représentant suppléant de la commune au sein du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise, suite à la démission d'office de Monsieur Massoud HADI de son mandat de conseiller municipal.

Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET GENERAL Le Conseil a approuvé par 25 voix pour et 9 abstentions le compte de gestion du Budget général 2014 du Comptable Public de Cergy Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET GENERAL Le Conseil a approuvé par 23 voix pour et 9 abstentions, le compte administratif 2014 — budget général. Il a également donné quitus au Maire, Alain RICHARD, pour sa gestion en 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 - BUDGET GENERAL

Le Conseil a décidé par 25 voix pour et 9 abstentions de reprendre et d’affecter le résultat 2014 comme suit :

-_ Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068 - recette) : 1 553 334,58 euros ;

-__ Résultat de fonctionnement reporté (compte 002 - recette) : 2 849 113,41 euros ; -__ Résultat d'investissement reporté (compte 001 - recette) : 740 421,75 euros.

Le Conseil a précisé que cette reprise de résultat tient compte :

- du résultat d'investissement (740 421,75 euros) ;

-_ des restes à réaliser (- 2 293 756,33 euros).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil a approuvé par 25 voix pour et 9 abstentions le compte de gestion du Budget annexe « élimination des ordures ménagères » 2014 du Comptable Public de Cergy Collectivités, tel que

présenté dans le document joint à la délibération.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 —- BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil à approuvé par 23 voix pour et 9 abstentions, le compte administratif 2014 — budget annexe «élimination des ordures ménagères ». Il a également donné quitus au Maire, Alain RICHARD), pour sa gestion en 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 - BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil a décidé par 25 voix pour et 9 abstentions de reprendre et d’affecter le résultat 2014 comme suit :

- Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068 - recette) : 3 261,77 euros ; - _ Résultat d'investissement reporté (compte 001- dépense) : - 8 191,23 euros.

Le Conseil a précisé que cette reprise de résultat tient compte :

- du résultat d'investissement (- 8 191,23 euros };

- des restes à réaliser (- 4 531,72 euros).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE « GOLF » Le Conseil a approuvé par 25 voix pour et 9 abstentions le compte de gestion du Budget annexe « Golf» 2014 du Comptable Public de Cergy Collectivités, tel que présenté dans le document joint à la délibération.

Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE « GOLF »

Le Conseil a approuvé par 23 voix pour et 9 abstentions le compte administratif 2014 — budget annexe « Golf». Il a également donné quitus au Maire, Alain RICHARD, pour sa gestion en

2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 - BUDGET ANNEXE « GOLF » Le Conseil a décidé par 25 voix pour et 9 abstentions de reprendre et d’affecter le résultat 2014 comme suit :

- Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068 - recette) : 663,04 euros - Résultat de fonctionnement reporté (compte 002 - recette) : 977,90 euros ; - _ Résultat d’investissement reporté (compte 001 - recette) : 3 210,96 euros.

FACTURATION DE CHARGES DE STRUCTURES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES Le Conseil a approuvé à l’unanimité les facturations de charges de structures entre le budget principal et le budget annexe des ordures ménagères suivantes :

- Facturation de charges de structure du budget principal au budget annexe : o les dépenses de collecte des ordures ménagères dans les locaux administratifs, estimées à 45 574 euros ;

© la masse salariale : des agents participent aux frais d'administration générale du budget des ordures ménagères, calculés en fonction des prestations effectuées selon des clés de répartitions valorisées en équivalent temps plein : un agent comptable (2/3 ETP) et un agent chargé de la gestion des déchets (1 ETP) ; © l’achat de composteurs : dans le cadre du projet d’aide à F’équipement en systèmes de compostage individuels, une participation de 10 euros à l’achat de composteurs est demandée aux administrés. Ces sommes ont été encaissées dans le cadre de la régie de recettes diverses du budget Ville ;

- Facturation de charges de structure du budget annexe au budget principal : © le coût des dépenses de collecte des ordures ménagères dans les locaux administratifs induit sur le budget des ordures ménagères sera refacturé au budget principal de la Ville en application des tarifs de la redevance des ordures ménagères actuellement appliqués aux entreprises.

Les facturations de charges de structures entre le budget principal et le budget annexe des ordures ménagères s’appliqueront chaque année et seront réévaluées en fonction du réalisé.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 - BUDGET GENERAL

Le Conseil a approuvé par 26 voix pour et 9 abstentions le budget supplémentaire 2015 au budget général qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 2 986 711,41

euros et en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de 9 286 875,86 euros. Le Conseil a décidé d’effectuer un virement vers la section d’investissement de 2 058 322,41 euros pour équilibrer la section de fonctionnement. Il a également décidé d'inscrire des dépenses imprévues à hauteur de 1 380 175,41 euros en section d’investissement et 300 000,00 euros en section de fonctionnement.

à | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 —- BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

Le Conseil a approuvé par 26 voix pour et 9 abstentions le budget supplémentaire 2015 du budget

annexe « élimination des ordures ménagères », arrêté en dépenses et en recettes à 45 574,00 euros en fonctionnement et 17 731,95 euros en investissement.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 - BUDGET ANNEXE « GOLF »

Le Conseil a approuvé par 26 voix pour et 9 abstentions le budget supplémentaire 2015 du budget

annexe du golf arrêté en dépenses et en recettes à 977,90 euros en fonctionnement, et arrêté en

investissement à 4 530,00 euros en dépenses et 5 507,90 euros en recettes.

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le Conseil a décidé à l’unanimité de modifier l’autorisation de programme de l’opération d’informatisation des classes dans les groupes scolaires de la ville gérée en AP/CP, ainsi que les

montants et l’échéancier des crédits de paiement des opérations suivantes, gérées en AP/CP : - création d’un terrain d'intégration rue de la Patelle ;

- extension du COSEC Marcel Pagnol ;

- _informatisation des classes dans les groupes scolaires de la ville.

Les opérations sont inscrites à l’annexe IV B2.1 du Budget supplémentaire ville 2015.

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - NOUVEL ACCORD LOCAL En application de la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire, le Conseil a approuvé à l'unanimité le nouvel accord local fixant le nombre des conseillers communautaires et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire tel que présenté dans le tableau ci-dessous :

Communes Population * % population Nombre de conseillers communautaires

(proposition d’accord

local)

Cergy 60 528 30,39% 17

Pontoise 30 164 15,15% 9

Saint-Ouen l’Aumône | 23 470 11,78% 7

Eragny-sur-Oise 16 914 8,5% 5

Jouy-le-Moutier 16371 8,221% 5

Osny 16 366 8.218% 5

Vauréal 15 868 7,97% 5

Courdimanche 6 572 3,3% 2

Menucourt 5 332 2,67% 2

Maurecourt 4 369 22% 2

Neuville-sur-Oise 2 004 1% 1

Boisemont 775 0,39% 1

Puiseux-Pontoise 410 0,2% 1

Nombre total 199 143 62

*sur la base de la population municipale en vigueur au 1% janvier 2015.

4 { Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL 2015/2020

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes du projet de contrat de ville intercommunal

2015/2020, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ledit acte.

CONTRAT DE TERRITOIRE CONCLU AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE - CONVENTION CADRE POUR LA CLOTURE DU DISPOSITIF

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet d’avenant prorogeant le contrat de territoire entre la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et la Ville pour une période d’un an et portant

son terme au 31 décembre 2017. Il a également approuvé les termes de la convention cadre

relative à l'attribution de fonds de concours par la CACP, et a autorisé Je Maire ou son représentant à signer les actes précités.

CONVENTION D’ENTENTE ENTRE LES VILLES DE PONTOISE ET DE SAINT- OUEN L’AUMONE RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE COMMUN DE SUPERVISION URBAINE

Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention d'entente à conclure avec la commune de Pontoise relative aux modalités de fonctionnement du centre commun de supervision urbaine, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

CHARTE D’ETHIQUE DE LA VIDEOPROTECTION ET MISE EN PLACE D'UN COMITE D’ETHIQUE ET D’EVALUATION

Le Conseil a adopté à l'unanimité la charte d'éthique de la vidéoprotection de la ville de Saint-

Ouen l’Aumône, et approuvé le principe de l’installation d’un comité d'éthique et d’évaluation du

système de vidéoprotection.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Une seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir et l'assentiment de la totalité des conseillers présents ayant pu être constaté par le Maire, le Conseil prend acte de la désignation de Laurent LINQUETTE pour représenter la Ville et siéger au sein de la future Commission Locale d'Evaluation de Charges Transférées qui sera créée par le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Afin de tenir compte des différents changements liés à la modification des rythmes scolaires, à la construction du nouveau centre de loisirs Effel (changement d'adresse) et à la mise en place des réservations et paiement en ligne des centres de loisirs pour les vacances scolaires, le Conseil a approuvé à l’unanimité les modifications du règlement intérieur des activités périscolaires (accueil de loisirs sans hébergement, restauration scolaire et études dirigées) présentées en annexe de la délibération.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’'IMPLANTATION DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION Le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes du projet de convention à conclure avec la CACP et CINERGY SAS portant sur la mise à disposition des équipements d’éclairage public pour

Corapte rendu des décisions du eonseil municipal du 25 juin 2015.l'implantation de caméras de vidéo-tranquillité, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ledit acte.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION DE RELAIS HERTZIENS POUR LE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR DEUX IMMEUBLES Dans le cadre du déploiement du système de vidéoprotection, le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes du projet de convention à conclure avec la société EMMAUS HABITAT portant sur Pinstallation de relais hertziens sur Les immeubles T3 et T4 situés respectivement 1 rue Pagnère et 33 avenue du Général de Gaulle, sur les parcelles cadastrées BK 56 et BK 54, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ledit acte.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION D'UN RELAIS HERTZIEN POUR LE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LE CHATEAU D'EAU D’EPLUCHES Dans le cadre du déploiement du système de vidéoprotection, le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention à conclure avec la CACP et la Société Cyo’ portant sur FPoccupation par la commune du Château d’eau d’Epluches dans le cadre de l'installation d’une station relais de radiotéléphonie, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

FIXATION DES FORFAITS RELATIFS AUX CHARGES DES LOGEMENTS CONCEDES PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Le Conseil a décidé à l’unanimité, entre Le 1% juin 2015 et le 31 mai 2016, du montant forfaitaire des charges locatives d’eau, de gaz et d’électricité pour les logements de fonction par nécessité

absolue de service ne disposant pas encore de compteurs individuels. Les montants feront l’objet d'un précompte mensuel sur la rémunération de l’agent bénéficiaire.

ORGANISATION ET REMUNERATION DE L’ASTREINTE A LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil a décidé à l'unanimité d’abroger la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 1998, et a approuvé, à compter du 1Ÿ juillet 2015, la mise en place du nouveau dispositif d’astreintes pour la direction des services techniques aux conditions et modalités exposées dans la délibération.

DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE 2015 Le Conseil a approuvé à l’unanimité les ratios d'avancement de grade et a autorisé le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération. Le Conseil a rappelé que l’autorité territoriale reste libre de nommer, ou non, les agents à un grade d'avancement et peut choisir de ne pas inscrire les agents au tableau d’avancement de grade même si les ratios le permettent.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Le Conseil a autorisé à l’unanimité les transformations de postes suivantes : - à compter du 1% juillet 2015 : un poste d’éducateur des APS à temps complet en un poste d’animateur à temps complet, un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet en un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps complet, et un poste d’attaché principal à temps complet en un poste d’attaché à temps complet ;

- à compter du 1” septembre 2015 : un poste d’attaché à temps complet en un poste d’attaché principal à temps complet, un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps

Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.complet en un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, un poste d’adjoint administratif de 1% classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, un poste d’adjoint administratif de 1° classe à temps non complet (30 heures hebdomadaires) en un poste d’adjoint administratif principal de 2% classeà temps non complet (30 heures hebdomadaires), un poste d’adjoint administratif de 2°" classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif de 1% classe à temps complet, un poste d’adjoint technique de 1°” classe à temps complet en un poste d’adjoint technique principal de 2°" classeà temps complet, quatre postes d’adjoint technique de 2°°° classe à temps complet en quatre postes d’adjoint technique de 1°* classe à temps complet, sept postes d’ATSEM de 1% classe à temps complet en sept postes d'ATSEM principal de 2° classeà temps complet, deux postes d’infirmier en soins généraux de classe supérieure à temps complet en deux postes d’infirmier en soins généraux hors classe à temps complet, un poste d’adjoint du patrimoine de 1° classe à temps complet en un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classeà temps complet, un poste d’ATSEM de 1% classeà temps complet en un poste d’adjoint administratif de 1°° classeà temps complet, un poste d’adjoint technique de 1°” classeà temps complet en un poste d’agent de maîtrise à temps complet, et un poste de technicien principal de 1% classe à temps complet en un poste d'ingénieur à temps complet ;

- à compter du 1° novembre 2015 : un poste d’adjoint administratif de classe à temps complet en un poste d’adjoint administratif de 1% classe à temps complet, un poste d’auxiliaire de puériculture de 1° classe à temps complet en un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2% classe à temps complet, et un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet en un poste d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet ;

- à compter du 1 décembre 2015 : un poste d’adjoint administratif de complet en un poste d’adjoint administratif de 1°° classe à temps complet.

pîme

29% classe à temps

Le Conseil a également autorisé à l’unanimité à compter du 1® août 2015 la création d’un poste d’attaché à temps complet.

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF MINI SEJOURS VILLE, VIE, VACANCES (VVV) 2015

Dans le cadre des projets Ville, Vie, Vacances, prioritairement destinés aux jeunes de 11 à 18 ans les plus en difficulté, issus des quartiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, et qui n’ont pas la possibilité de partir en vacances, le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet 2015 ainsi que son budget prévisionnel. I a autorisé le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 4 000 euros auprès de l’Etat (ACSé) et a fixé les tarifs d'inscription de la manière suivante :

PERIODE TRANCHE SEJOUR CAPACITE TARIF/ D'AGE JEUNES PERSONNE

13 au 18 juillet 11-14 a0s Festival d'Avignon et sport en 7 80 euros montagne

Prise l 11-14 ans Loisirs et culture à Narbonne 7 80 euros

3 au 8 août 15-17 ans Multi-aetivités à Narbonne 7 100 euros

Compie rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.REVALORISATION DU TARIF DES ACTIVITES DE MAINTIEN ET DE LOISIRS Le Conseil a fixé à l'unanimité le tarif des activités de maintien et de loisirsà compter du septembre 2015 comme suit :

1e

Saint-Ouennais Extérieurs

. Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Tarif 00 € de9691€ à de 26 765 € à de plus de unique J"sq 26 764€ 71754€ 71754 € (euros)

Augmentation 2% 5% 10% 12% 15%

| À ri | À Mu A partir A partir Activités ee E N 1# a L®e de la 1#e de la activité | Sue [activité [au | activité | 2°% activité | 2" (euros) . . | (euros) . … | (@uros) | activité | (euros) | activité activité activité (euros) (euros)

(euros) (euros)

Aquagym,

gymnastique,

gymnastique

préventive, 149.87 danse, atelier 71,68 60,88 77,65 65,93 100,88 85,68 114,09 96,88 ;

créatif,

informatique,

chorale

Atelier 94,84 102,71 133,46 150,93 199,93 mémoire

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL INFORMATION JEUNESSE DE LA COORDINATION LOCALE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION (CLEF) POUR LA PERIODE 2015-2018

Le Conseil a autorisé à l'unanimité le Maire ou son représentant à solliciter le renouvellement du label Information Jeunesse pour la période 2015-2018.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CREMATORIUM Afin de permettre au délégataire du service public du crématorium d’adapter son activité à la demande, en modifiant les horaires d'ouverture du crématorium et en instaurant des plages d’accueil fixes et des plages d’accueil sur réservation, le Conseil a décidé à l’unanimité de modifier l’article 3 du règlement intérieur du crématorium, et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le règlement intérieur modifié.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’AFFERMAGE RELATIVE A L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU GOLF PUBLIC

Le Conseil a approuvé à l'unanimité le projet d’avenant n°1 à la convention d’affermage entre la Ville et la société SARL d’exploitation du Golf de Saint-Ouen |’ Aumône, filiale de la SAS NGFGOLF en date du 12 décembre 2013, ayant pour objet de modifier la nature des investissements pour l’année 2015. Le Conseil a autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.RAPPORT D'UTILISATION DES DOTATIONS ACCORDEES AU TITRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION POUR L’ANNEE 2014 Le Conseil a pris acte du rapport d'utilisation des dotations accordées au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’année 2014.

RAPPORT D'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE-DE-

FRANCE POUR L’ANNEE 2014

Le Conseil a pris acte du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de- France 2014.

AVANCE DE TRÉSORERIE EXCEPTIONNELLE VERSEE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Afin de répondre au besoin de trésorerie du C.C.A.S., le Conseil lui a accordé à l’unanimité une

avance de trésorerie exceptionnelle pour un montant maximum de 100 000 euros à compter du 1° juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016. Le Conseil a pris acte de l'engagement du C.C.A.S. à procéder à son remboursement avant cette échéance. Le Conseil a également autorisé à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents.

GARANTIE D’EMPRUNTS A EMMAUS HABITAT POUR LA RESIDENTIALISATION DE 354 LOGEMENTS, SIS RUE DU PARC ET AVENUE DE VERDUN

Le Conseil a décidé à f’unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt souscrit par EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 726 076 euros portant sur la résidentialisation de 354 logements sis rue du Parc et avenue de Verdun à Saint-Ouen l’Aumône, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°20105, constitué d’une ligne du prêt. Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de celle-ci.

GARANTIE D’EMPRUNTS A EMMAUS HABITAT POUR LA RECONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS SIS 6 RUE DE LA CITE DU PARC

Le Conseil a décidé à l'unanimité d’annuler la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2014 portant garantie d'emprunts à la société EMMAUS HABITAT pour la reconstruction

de 18 logements sis 6, rue de la cité du Parc à Saint-Ouen l’Aumône. Il a décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 1 498 699 euros portant sur la construction de 18 logements sociaux sis 6, rue de la cité du Parc à Saint-Ouen l’Aumône, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°8679, constitué de deux lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de celle-ci. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 10 %, soit 2 logements P.L.U.S. pendant 50 ans ainsi que 2 logements P.L.U.S. pendant 20 ans en sa qualité de délégataire du contingent des logements de la C.A.C.P.

GARANTIE D’EMPRUNTS A EMMAUS HABITAT POUR LA REHABILITATION DE 48 LOGEMENTS, SIS 6 RUE DE LA CITE DU PARC

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’annuler la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2014 portant garantie d’emprunts à la société EMMAUS HABITAT pour la

réhabilitation de 48 logements sociaux sis 6, rue de la cité du Parc à Saint-Ouen lAumône. Il a

9 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 701 925 euros portant sur la réhabilitation de 48 logements sociaux sis 6, rue de la cité du Parc à Saint-Ouen l’ Aumône, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°10615, constitué de deux lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de celle-ci. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 5 logements.

GARANTIE D’EMPRUNTS À EMMAUS HABITAT POUR LA REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS A LA CITE « BLANCHE DE CASTILLE », SIS 15 CHAUSSEE DE MAUBUISSON

Le Conseil a décidé à l'unanimité d’annuler la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014 portant garantie d'emprunts à la société EMMAUS HABITAT pour la

réhabilitation de 80 logements sociaux sis 15, chaussée de Maubuisson à Saint-Ouen l’Aumône.

Il a décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de

1 390 568 euros portant sur la réhabilitation de 80 logements sociaux sis 15, chaussée de

Maubuisson à Saint-Ouen l’Aumône, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°34658, constitué de deux lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de celle-ci. En contrepartie, la commune bénéficiera d'un droit réservataire de 16 logements.

GARANTIE D’'EMPRUNTS À EMMAUS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS A LA CITE « BLANCHE DE CASTILLE », SIS 15 CHAUSSEE DE MAUBUISSON

Le Conseil a décidé à l’upanimité d’annuler la délibération du conseil municipal en date du 18

décembre 2014 portant garantie d'emprunts à [a société EMMAUS HABITAT pour la construction de 50 logements sis 15, chaussée de Maubuisson à Saint-Ouen l’ Aumôêne. 11 a décidé d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt souscrit par EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 4 384 373 euros portant sur la construction de 50 logements sis 15, chaussée de Maubuisson à Saint-Ouen l’Aumône, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°15495, constitué de quatre lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de celle-ci. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 10 logements.

GARANTIE D’'EMPRUNTS A EMMAUS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS, SIS 78 AVENUE DE VERDUN

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’annuler la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014 portant garantie d'emprunts à la société EMMAUS HABITAT pour la construction de 55 logements sociaux, 35 places de stationnement et une loge de gardien sis 78 avenue de Verdun à Saint-Ouen l’Aumône. Il a décidé à l'unanimité d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par EMMAUS HABITAT auprès de la Caïsse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 4 502 930 euros portant sur la construction de 55 logements sociaux, 35 places de stationnement et une loge de gardien sis 78, avenue de Verdun à Saint-Ouen l’Aumône, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°14150, constitué de deux lignes du prêt. Ledit contrat est joint en

Compte rendu des décisions du conseif municipal du 25 juin 2015.annexe de la délibération et fait partie intégrante de celle-ci. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 6 logements.

GARANTIE D’'EMPRUNTS A EMMAUS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS A LA CITE « BLANCHE DE CASTILLE », SIS 15 CHAUSSEE DE MAUBUISSON

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’annuler la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014 portant garantie d'emprunts à la société EMMAUS HABITAT pour la construction de 40 logements sis 15, chaussée de Maubuisson à Saint-Ouen l’Aumône. Il a décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par EMMAUS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 3 123 672 euros portant sur la construction de 40 logements sis 15, chaussée de Maubuisson à Saint-Ouen l’Aumône, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°13483, constitué de quatre lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de celle-ci. En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit réservataire de 4 logements.

REPARTITION POUR 2015 DU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES (FPIC)

Le Conseil a décidé à l’unanimité d’adopter une répartition du versement dérogatoire au droit commun, et a fixé la répartition du reversement pour 2015 entre la Communauté d'Agglomération et ses communes à hauteur de 46,34% pour la CACP et 53,66% pour les communes. En outre, le Conseil a fixé la répartition du reversement pour 2015 entre les communes en fonction du potentiel fiscal 2015, telle que présentée en annexe de la délibération.

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2014 Le Conseil a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2014, annexé au compte administratif pour 2014 - Budget Général.

PROJET DE RECONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SOCIALE PAR ADOMA AVENUE DE CHENNEVIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE NECESSAIRE A L’OPERATION Le Conseil a décidé à l’unanimité la cession à l’euro symbolique d’emprises foncières situées avenue de Chennevières au profit de la société ADOMA, en vue de la réalisation d’un programme de reconstruction d’une résidence sociale de 190 logements. Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession.

ACQUISITION AMIABLE D'UN LOCAL SITUE DANS LA COPROPRIETE « MAUBUISSON I » DU GRAND CENTRE

Le Conseil a approuvé à l'unanimité l’acquisition du local commercial lot n°67 situé dans la

copropriété « Maubuisson 1 » 8 rue Maurice Dampierre à Saint-Ouen l’Aumône pour un montant de 80 000 euros hors honoraires et droits de mutation, et a autorisé le Maire ou son représentant à

signer l’acte d’acquisition afférent.

11 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.VENTE EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT SOUTERRAINS SITUES DANS LA RESIDENCE DU « CLOS DAMPIERRE »

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la cession de deux emplacements de stationnement souterrains n°3 et n°4 correspondant aux lots n°23 et n°24, situés au 2Ÿ% sous-sol de la résidence « Clos Dampierre » à Saint-Ouen l’Aumône, au prix total de 4 000 euros hors frais de mutation, et a autorisé

le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession afférent.

CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DANS LE CADRE DE LA CESSION DE LA VILLA DU PARC

Le Conseil a approuvé à l’unanimité la création d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BS n°196 au profit de l'emprise foncière à céder à Monsieur BERTRAND), et a approuvé le plan matérialisant la servitude de passage.

Il a autorisé le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la constitution de servitude et à déposer une demande d’autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de désamiantage dudit bien ainsi que pour la réalisation de la clôture.

AIDE FINANCIERE 2015 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DES COPROPRIETES ET DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES (ASL)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le programme prévisionnel 2015 d’aide aux travaux de grosse maintenance des espaces extérieurs des copropriétés et des ASL portant sur les opérations de l’Impasse Edouard Vaillant, du Hameau de la Grange, de la rue Martin Luther King, du Hameau de la Chapelle et de l’Impasse Bernard Palissy, le montant prévisionnel de Ia subvention de la commune s’élevant pour 2015 à 21 428 euros TTC. Le Conseil a autorisé à l'unanimité le Maire ou son représentant à signer les conventions cadres et les conventions particulières avec chacune des copropriétés ou associations syndicales libres.

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE NAUTIQUE DE L'OISE ET FIXATION DE CRENEAUX D’OCCUPATION AU BENEFICE DE LA COMMUNE Le Conseil a accordé à l’unanimité une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000 euros à lPassociation sportive « Société Nautique de l’Oîse » afin de lui permettre de réaliser des travaux de rénovation au sein de ses locaux. Egalement, le Conseil a approuvé à l’unanimité les termes de la convention à conclure entre la commune et l’association, et a autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE NEPAL

Compte tenu de l’ampleur du sinistre survenu au Népal à la suite du séisme dévastateur du 25 avril dernier, alourdi par le tremblement de terre d’une magnitude de 7.3 suivi de six répliques du 12 mai, le Conseil a décidé à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 000 euros en faveur des populations sinistrées du Népal et de confier l’acheminement et le suivi de ces fonds au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LES LIEUX DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT À RAYONNEMENT LOCAL Dans le cadre de l’appel à projets aux lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local, le Conseil a approuvé à l'unanimité les projets « Développement des musiques actuelles » et « Sortons à L’imprévu ! », et a autorisé le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Conseil

11 | Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.Départemental du Val d'Oise une subvention de 16 000 euros, soit 8 000 euros par projet. Le

Conseil a également autorisé le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la

réalisation de ces projets.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR UNE RESIDENCE D’ECRIVAIN

Le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet de résidence d'écrivain élaboré par les bibliothécaires de la médiathèque Stendhal et l’auteur-illustratrice Nadine Brun-Cosme, et a autorisé le Maire ou son représentant à solliciter une subvention de 10 000 euros auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France et à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.

PRESENTATION DE LA SAISON CULTURELLE 2015-2016 ET FIXATION DES TARIFS DE LA BILLETTERIE DE SPECTACLES

Le Conseil a décidé à l’unanimité des tarifs de billetterie des spectacles de la prochaine saison culturelle 2015-2016.

PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Le Conseil a annulé à l'unanimité la délibération du conseil municipal en date du 12 février 2015 et a décidé de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme.

La délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie, d’une mention dans un journal local diffusé dans le département et sera publiée au registre des actes administratifs de la commune. Egalement, des modalités de concertation sont prévues permettant d’informer et d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par la révision.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-49, 5°, 6°, 10°, 11° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal le jeudi 24 septembre 2015 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Le Maire,

Aide.

— Alain RICHARD

Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 juin 2015.