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Séance - seance du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 27 juin 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, SAINT-OUEN

L'AUMONE

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2019

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE

L'ACCUEIL

Affichées en mairie le { 1 JUIL. 2019

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2019 Le conseil a adopté à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 mai 2019.

ACCORD LOCAL RELATIF A LA COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’accord local concernant la fixation du nombre de conseillers communautaires et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire tel que présenté dans le

tableau ci-dessous :

Communes Population au % population Nombre de délégués 01.01.2019 (proposition d’accord local)

Cergy 63 820 31.16% 22

Pontoise 30 690 14.99 % 10 Saint-Ouen l’ Aumône 24 087 11.76% 8

Eragny-sur-Oise 16 980 8.29% 5 Jouy-le-Moutier 16 044 7.83 % 5

Osny 16 869 8.24% 5 Vauréal 16 258 7.94% 5

Courdimanche 6712 3.28 % 2 Menucourt 5 607 2.74% 2 Maurecourt 4 390 2.14% 2

Neuville-sur-Oise 2051 1.00% 1 Boisemont 752 0.37 % 1

Puiseux-Pontoise 544 0.27% 1 Nombre total 204 804 100% 69

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION PAR UN PROPRIETAIRE DU SECTEUR PRIVE

Le conseil, à l’unanimité, décide d’approuver l’instauration d’un régime d’autorisation préalable de mise en location d’un logement sur le périmètre suivant :

- rue de Maubuisson du n° 30 au n° 52 — sauf le n°42 qui appartient à un bailleur social ;

- le n°1 rue du Clos du Roi ;

- les n° 2 et n° 4 rue de Courcelles ;

- rue de la gare du n° 25 au 35.Il décide de solliciter la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) afin qu’elle délègue à la commune de Saint-Ouen l’Aumône la mise en œuvre et le suivi du dispositif du permis de louer par autorisation préalable de mise en location et dit que les demandes d’autorisation préalable

à la mise en location seront déposées en mairie.

Il dit également que la mise en place du dispositif fera l’objet d’une publicité par voie de presse, de courriers et sur le site Internet de la Ville et précise que tous les logements des secteurs concernés seront soumis à cette autorisation quelques soient leur catégorie ou leur caractéristique, hormis les logements mis en location par un organisme social et ceux faisant l’objet d’une convention avec l'Etat,

conformément à l’article L351-2 du CCH.

POLITIQUE DE LA VILLE - RAPPORT ANNUEL 2018 DU CONTRAT DE VILLE Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel du contrat de ville de Cergy- Pontoise 2018.

FORET DE PIERRELAYE -— AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT (SMAPP) Le conseil, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet mené par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt pour la requalification de la Plaine dite de Pierrelaye-Bessancourt par la plantation d'une nouvelle forêt d'intérêt local et régional.

DECISION MODIFICATIVE N°1/2019 - BUDGET GENERAL DE LA VILLE Le conseil, par 22 voix pour et 8 abstentions, approuve par chapitre, la décision modificative n° 1 au budget général 2018, arrêtée en dépenses et en recettes à 7963 euros pour la section de fonctionnement et à -1 361 037 euros pour la section d’investissement comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Dépenses Recettes

002 | Excédent reporté fonct. 0 0

920 | Services généraux des administrations publiques 0 0

921 | Sécurité et salubrité publiques 0 0

922 | Enseignement - Formation 0 0

923 | Culture 0 0

924 | Sport et jeunesse 0 0

925 | Interventions sociales et santé 0 0

926 | Famille 0 0

927 | Logement 0 0

928 | Aménagement et services urbains, environnement 0 72 000

929 | Action économique 200 000 0 931 | Dettes et opération financières 0 0

932 | Dotations et participations financières 0 -15 928

933 | Impôts et taxes non affectées 0 -48 109

934 | Transferts entre sections 0 0

938 | Dépenses imprévues -200 000 0

939 | Virement à la section d'investissement 7 963 0

TOTAL 7 963 7 963SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Dépenses | Recettes

001 | Déficit reporté investissement 0 0

900 | Services généraux des administrations publiques 21 600 0

901 | Sécurité et salubrité publiques 10 000 0

902 | Enseignement - Formation -1 427 000! _-1 305 000

903 | Culture 0 0

904 | Sport et jeunesse 0 0

906 | Famille 25 000 56 000

908 | Aménagement et services urbains, environnement -37 500 0

909 | Action économique 180 000 0

910 | Opérations patrimoniales 0 0

911 | Dettes et autres opérations financières 0 0

912 | Dotations, subventions, participations non affectées 0 0

913 | Impôts et taxes non affectées 0 0

914 | Transfert entre sections 0 0

917 | Opérations sous mandat -15 000 -120 000

918 | Dépenses imprévues -118 137 0

919 | Virement de la section de fonctionnement 0 7 963

95 | Produit des cessions d’immobilisations 0 0

TOTAL -1361037| -1 361 037

CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE, LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE (CACP) ET LE

COLLEGE MARCEL PAGNOL SUR LE PROJET DE CLASSE ORCHESTRE

Le conseil, à l’unanimité, approuve la convention tripartite relative au dispositif de la Classe Orchestre

portant sur l’apprentissage par des élèves du collège Marcel Pagnol d'un instrument de musique au sein d'un orchestre durant 3 années entre la commune, la CACP et le Conservatoire à Rayonnement Régional et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.

MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE

Le conseil, à l’unanimité, approuve la modification de la carte scolaire suivante :

- Les rues de Paris (du 86 au 127), Rossini, Verdi et Puccini, qui dépendaient auparavant du secteur

de Le Nôtre, intègrent le secteur de Liesse.

APPROBATION DES NOUVEAUX BAREMES NATIONAUX DES PARTICIPATIONS FAMILIALES ET DES NOUVEAUX MONTANTS DES REVENUS PLANCHER ET PLAFOND POUR LE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES EN CRECHES MUNICIPALES POUR LA PERIODE 2019-2022

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’application des nouveaux barèmes et montants plafonds pour le calcul des participations familiales en crèche municipale pour la période 2019-2022 et dit que ces nouveaux montants seront appliqués du 1° septembre 2019 jusqu’au ler janvier 2022.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - REVISION DES TARIFS POUR UNE APPLICATION AU 1'F JANVIER 2020

Le conseil, à l’unanimité, revalorise les tarifs de la TLPE comme suit :

- Tarif de base pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes : passage de 20 euros à 21,10 euros par mètre CaiTé ;

- Tarif de base pour les enseignes (>7 m°? et < 12 m°) : fixé à 5 euros par mètre carré.Il maintient l’exonération des enseignes de surface cumulée inférieure à 7 m?, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’exerce, en application de l’article L.2333-7 du CGCT.

Il fixe ainsi, les tarifs par m2 par an et par face applicables à compter du 1° janvier 2020 comme suit :

Dispositifs publicitaires et pré enseignes (prix par m°)

Non numériques Non numériques Numériques Numériques

£ 50 m° sup. à 50 m° £ 50 m sup. à 50 m°

21,10 € 42,20 € 63,30 € 126,60 €

Enseignes (prix par m°)

inf. à 7 m° >7m'et£12m° >12m? et <50m° sup. à 50 m°

0,00 € 5,00 € 10,00 € 20,00 €

AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE AU SYSTEME DE SECURISATION DES PARCS D’ACTIVITES DU 18 DECEMBRE 2013 CONCLUE ENTRE LA CACP ET LA VILLE DE SAINT-OUEN-L’AUMONE

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’avenant n°2 à la convention du 18 décembre 2013 conclue entre la CACP et la Ville relative à la sécurisation des parcs d’activités et autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte précité.

MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le conseil, à l’unanimité, modifie l’autorisation de programme, les montants et l’échéancier des crédits de paiement de l’ensemble des opérations gérées en AP/CP. Il note que les opérations sont inscrites à l’annexe IV B2.1 du budget général 2019.

RAPPORT 2018 D’UTILISATION DES DOTATIONS ACCORDEES AU TITRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ET DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION

Le conseil, à l’unanimité, prend acte du rapport d’utilisation des dotations accordées au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’année 2018.

RAPPORT 2018 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE DE FRANCE Le conseil, à l’unanimité, prend acte du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile- de-France 2018.

DEMANDE D’ALLONGEMENT DE LA GARANTIE D’EMPRUNTS SUITE AU REAMENAGEMENT DE DETTE ACCORDE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS AU LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE

Le conseil, à l’unanimité, décide d’allonger la garantie d’emprunt accordée au Logis social du Val d’Oise de dix ans et rappelle qu’il a accordé sa garantie pour le remboursement de prêts souscrits par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 3 976 024,50 euros selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des avenants de réaménagement de prêt n° 84854 et n° 84868.

Il rappelle que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par lemprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Il rappelle que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Enfin, il rappelle que le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES - ANNEE 2018 Le conseil, à l’unanimité, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières, effectuées au cours de l’année 2018.

AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAINS AVEC L'ASSOCIATION «LES JARDINS FAMILIAUX DE SAINT-OUEN L’AUMONE » ET AFFICHAGE DE LA LISTE D’ATTENTE

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’avenant à la convention d’occupation de terrains avec

l'association «Les Jardins familiaux de Saint-Ouen l’Aumône »et autorise le Maire, ou son

représentant, à le signer.

PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE 2019 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DE L’ASSOCIATION

SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU GOLF

Le conseil, à l’unanimité, approuve le montant de la subvention à hauteur de 3 449,60 euros TTC

accordé à l’Association Syndicale Libre «Le Hameau du Golf»et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention particulière nécessaire à l’attribution de cette dernière.

PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE 2019 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GROSSE MAINTENANCE DES ESPACES EXTERIEURS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L’AVENUE DU CHATEAU Le conseil, à l’unanimité, approuve le montant de la subvention à hauteur de 1223,65 euros TTC accordé à l’Association Syndicale Libre du lotissement de l’avenue du château et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention particulière nécessaire à l’attribution de cette dernière.

MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE ARMAND LECOMTE - SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)

Le conseil, à l’unanimité, approuve le plan de financement pour les travaux relatifs à la mise en accessibilité de la salle Armand Lecomte et autorise le Maire à solliciter le Centre National pour le Développement du Sport pour l'octroi d’une subvention au titre du CNDS Equipement 2019.

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES

Le conseil, à l’unanimité, autorise l’adhésion de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône au groupement de commandes ayant pour objet les prestations d’études géotechniques, composé de: la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Cergy, Eragny, Pontoise, Jouy-le-Moutier, et Saint-Ouen lAumône.

Il approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise coordonnateur du groupement en charge de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification de l’accord-cadre ainsi que l’exécution de l’accord-cadre pour ce qui concerne les avenants; chaque commune étant compétente pour la passation et l’exécution des marchés subséquents.Il approuve le fait que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur, en l’occurrence celle de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise et autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention et toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Il autorise le Président de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, ou son représentant, à signer l’accord-cadre ayant pour objet les prestations d’études géotechniques, ainsi que les autres documents liés à la procédure, notamment les avenants.

MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 2 FEVRIER 2017 PORTANT SUR LA DESIGNATION DES AGENTS COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

Le conseil, à l’unanimité, modifie la délibération du 2 février 2017 portant désignation des agents communaux au sein de la commission communale de sécurité comme suit :

- Maintien de Madame Christine MENARD, agent communal en charge du secrétariat des commissions de sécurité-incendie, en qualité de membre à voix délibérative ; - Maintien Monsieur David GOMES-TAVARES pour siéger en tant que suppléant aux commissions communales de sécurité ;

- Désigne Messieurs Michel SIMOES et Jimmy RIDEL pour siéger en tant que suppléants aux commissions communales de sécurité ;

- Retire Messieurs Orhan KARAKAS et Vincent ULVE de la commission ;

- Retire Madame Virginie ERBISTI de la commission.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS

Le conseil, à l’unanimité, autorise au 1° juillet 2019 les transformations de postes suivantes :

TEMPS DE EMPLOYSERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TRAVAIL

Brigadier-Chef Principal Gardien brigadier Brigadier-chef Temps complés principal (2 postes)

ASVP . Adjoint technique Adjoint technique Temps complet principal de 2ème classe

Il autorise au 1°’ septembre 2019 les transformations suivantes :

TEMPS DE EMPLOISERVICE ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TRAVAIL

Assistante polyvalente aux affaires Adjoint administratif Adjoint administratif Temps complet

sociales principal de 2" classe principal de 1° classe

Gestionnaire comptable recettes et de la

redevance des ordures ménagères —

service finances et gestion

Adjoint administratif

principal de 2°" classe

Adjoint administratif

principal de 1°" classe Tempscomplet

Assistante gestion des carrières -service

des ressources humaines

Adjoint administratif

principal de 2°" classe

Adjoint administratif

principal de 1°" classe Temps complet

Secrétaire — services techniques Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2" classe Temps completAgent en charge de la relation aux

familles — service enfance Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal de 2è% classe Temps complet

Responsable des équipes techniques et

des gardiens d’équipements sportifs — Agent de maîtrise Agent de maitrise Temps complet

service de l'animation, de la vie principal

associative et des sports

Agent polyvalent au département Adjoint technique Adjoint technique environnement principal de 2è% classe | principal de 1°" classe Temps complet

Agent en charge de l’organisation des ms : Adjoint technique É : RÉ ci Le ë let

manifestations — direction générale Adjoint technique principal de 2°" classe Terps comple Agent de service et de restauration — Adjoint technique Adjoint technique Temps complet

service enfance principal de 2°" classe | (4 postes)

Agent en charge de la surveillance et la Adjoint technique

sécurité affective des enfants à la crèche Adjoint technique : 5 ë Temps complet J qi ème p des Oürsons principal de 2°" classe

: . LE à nimat incipal de Directeur(trice) d’un centre de loisirs Animateur Eur PAREEP Temps complet 2ème classe

Animateur en centres de loisirs Adjoint d’animation principal de 2è" classe Adjoint d'animation

principal de 1°" classe Temps complet

ATSEM principal de 2° | ATSEM principal de | Temps complet ATSEM è classe 1% classe (3 postes)

Agent en médiathèque en charge du | Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine secteur jeunesse et petite enfance principal de 2°" classe principal de 1°" classe Temps complet

Il complète au 1° juillet 2019 les précédentes délibérations en précisant l'emploi, le grade et la mention de pouvoir recourir à un contractuel comme suit :

EMPLOI/SERVICE GRADE TEMPS DE TRAVAIL

Agent polyvalent en charge de l’accueil — direction

générale

Adjoint administratif Temps complet

Auxiliaire de puériculture dans les crèches collectives Adjoint technique Temps complet

DETERMINATION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE 2019

Le conseil, à l’unanimité, fixe le taux maximum d’avancement à chaque grade supérieur comme suit :

CATEGORIE C

FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS 2019 ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif principal de 1°" classe 45% Adjoint administratif principal de 2°" classe 25%

FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS 2019 ANIMATION Adjoint d'animation principal de 1ère classe 20% Adjoint d'animation principal de 2°" classe 0%

FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS 2019 MEDICO-SOCIALE | Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0%

FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS 2019 SOCIALE Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1°® classe 25%

FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS 2019 TECHNIQUE Agent de maîtrise principal 20% Adjoint technique principal de 1°° classe 10%

Adjoint technique principal de 2°" classe 20%FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS 209 CULTURELLE Adjoint du patrimoine principal de 1°° classe 50% Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe 0%

CATEGORIE B

FILIERE GRADES D’AVANCEMENT RATIOS 2019 ANIMATION Animateur principal de 1ère classe 0% Animateur principal de 2°" classe 50%

FILIERE GRADE D’AVANCEMENT RATIOS 2019 SOCIALE Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 0% Educateur de jeunes enfants de 1°" classe 0%

CATEGORIE A

FILIERE GRADE D’AVANCEMENT RATIOS 2019 MEDICO-SOCIALE | Infirmier en soins généraux hors classe 0% Infirmier en soins généraux de classe supérieure 0%

Psychologue hors classe 0%

EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE AU CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX ET ACTUALISATION POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX Le conseil, à l’unanimité, décide d’étendre la prime de service, la prime spécifique et l’indemnité de sujétions spéciales à tous les cadres d’emplois de la filière médico-sociale et donc de rajouter les nouveaux cadres d’emplois des cadres de santé paramédicaux (cadres de santé supérieur, cadres de santé de 1°° classe, cadres de santé de 2°" classe) et des infirmiers en soins généraux (infirmiers en soins généraux hors classe, infirmiers en soins généraux de classe supérieure, infirmiers en soins généraux de classe normale).

Il décide d’étendre la prime d’encadrement au cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux et dit que les crédits nécessaires au versement du régime indemnitaire sont inscrits au budget.

TARIFS PERISCOLAIRES -— ACCUEIL A LA DEMI-JOURNEE LE MERCREDI Le conseil, à l’unanimité, complète la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 2018 relative aux tarifs périscolaires par la mise en place d’un tarif portant sur l’accueil des enfants à la demi-journée comprenant la matinée associée à la restauration scolaire.Il fixe, ainsi, les tarifs périscolaires à la demi-journée comme suit :

L’accueil du mercredi à la demi-journée (De 7h00 à 13h30)

ti

Quotients selon ; À B1 x B2 \ 53 x c4 x cs | 2 . E &. Le barème 2018 | 04387.%6 | 387.97à | 465.60 à s8198a | 77599à | 96990à | 116397à | soge| à

€ 465.59€ | 581.97€ | 77598€ | 969.98€ | 1163.96€ | 1357.98€ Ë

Tarifs 2019

: 1

niet #1 548 6.05 6.82 7.97 9.07 10.15 11.24 12.89

A 8.22 9.08 10.23 11.96 13.61 15.23 16.86 19.34

Mercredi À

journée avec PAI

(panier repas | 4.84 5.31 5.95 6.90 7.86 8.82 9.80 11.25 fourni par les

familles)

A 7.26 7.97 8.93 10.35 11.79 13.23 14.70 16.88

*et vacances scolaires } journée pour enfant en situation de handicap

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Le conseil, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement de fonctionnement des activités périscolaires.

ADHESION DU MEDIATEUR DE LA VILLE DE SAINT-OUEN L’AUMONE A L'ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (AMCT) Le conseil, à l’unanimité, autorise le Médiateur de la Ville de Saint-Ouen l’ Aumône à demander son adhésion à l’ Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales et à en rester membre jusqu’au terme du mandat municipal en cours ou au plus tard six mois après le renouvellement du Conseil municipal.

Il autorise le versement annuel par la Ville de Saint-Ouen l’Aumône du montant de la cotisation d’adhésion y afférente, soit 150 euros (montant révisable en fonction des montants fixés par l’AMCT).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre des articles L. 2122-22-29, 49, 5°,

6°, 11°, 15° du Code Général des Collectivités Territoriales.

Prochain conseil municipal : le 10 octobre 2019 à 20h30 à l’Hôtel de Ville.

Le Maire,

aurent LINQUETTE