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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°02 BIS Modif delib 02 BR choix editeur appli RH et GF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°02 BIS Modif delib 02 BR choix editeur appli RH et GF)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
REFECTURE DE LA Guate.
PRUREAU DU COURRIER
11 JUIL. 200
TT ARRIVÉE
Transmis À …
Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°02-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°02-BR /2013/CCDS PORTANT CHOIX D'UN
EDITEUR D’APPLICATIONS EN RESSOURCES
HUMAINES ET GESTION FINANCIERE
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°02-BR /2013/CCDS
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à :
CEGID PUBLIC
Sis immeuble le Grand Axe
10-12 BD de l'Oise
95031 CERGY-PONTOISE
SIRET B 384 626 578
La mission de mettre en place les applications nécessaires au fonctionnement de la CCDS et du CIAS des Savanes, en
Full-Web, dans les domaines des Ressources Humaines et de la Gestion Financière.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s'élève à 16 800,00 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5
-Pour : 4
-Contre :
-Abstention(s): 1 Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°02-CC /2013/CCDS BIS
MODIFIANT ET COMPLETANT LA DELIBERATION
N°02-BR /2013/CCDS PORTANT CHOIX D'UN
EDITEUR D’APPLICATIONS EN RESSOURCES
HUMAINES ET GESTION FINANCIERE
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°02-BR /2013/CCDS
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à :
CEGID PUBLIC
Sis immeuble le Grand Axe
10-12 BD de l'Oise
95031 CERGY-PONTOISE
SIRET B 384 626 578
La mission de mettre en place les applications nécessaires au fonctionnement de la CCDS et du CIAS des Savanes, en
Full-Web, dans les domaines des Ressources Humaines et de la Gestion Financière.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s'élève à 16 800,00 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5 p'/le Président, empêch par délégation, -Pour : 4 Le 1° Vice-Présiden Con Le PREFEGTURE 06 LA çu
-Contre : ( BUREAU Dy GQURRI -Abstention(s): 1
LT JUIL. 2013
ARRIVEE u “ransmis À