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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 02 Choix Editeur rh et gf)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Se GE]
Communauté De Communes Des Savanes
DELIBERATION N°02-BR /2013/CCDS
PORTANT CHOIX D'UN EDITEUR D'APPLICATIONS EN RESSOURCES HUMAINES ET GESTION FINANCIERE
Séance du 23 janvier 2013
L'an deux mil treize et le vingt-trois janvier à quinze heures, le Bureau du conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de réunion au siège du CIAS des Savanes à Kourou, sous la présidence de M. Jean-Claude MADELEINE
Présents :
M. Jean-Claude MADELEINE, Président
MM. Charles RINGUET, Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO, Adelson MAGLOIRE
Membres du Bureau formant la majorité des membres en exercice
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier l'article L.5211-6 lil ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Considérant que le CIAS des Savanes est déjà équipé des logiciels CIVITAS édités par CEGID PUBLIC, Considérant que les services supports dont les ressources humaines et la gestion financière seront mutualisés à compter du 1” janvier 2013 et placés auprès de la CCDS,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, GUVANE | LèS Hièes. | Feux |
l
CHRÉFECTURE D PREPEC GHec
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de confier à : CEGID PUBLIC Sis immeuble le Grand Axe
10-12 BD de l'Oise
95031 CERGY-PONTOISE 3 $ É er
SIRET 8 384 626 578 ARRIVÉ E |
Le soin de mettre en place pour le compte de la CCDS (et le CIAS--des-Savanes dañs le cadre de la mutualisation de leurs services) les applications nécessaires à leur fonctionnement, en Full-Web, dans les domaines des Ressources Humaines et de la Gestion Financière.
Article 3 : PREND EN CHARGE cette opération qui s'élève à 18 228 euros. Etant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la CCDS.
ARTICLE 3: AUTORISE le Président à signer toutes les pièces y afférant.
ARTICLE 4: Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter de leur caractère exécutoire conformément aux dispositions des articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vote : Fait et délibéré à Kourou, le 23 janvier 2013
-Nombre de conseillers en exercice : 5
-Nombre de conseillers présents : 5 Pour extrait et certifié conforme
-Pour : 5
-Contre : 0
-Abstention(s): 0