Compte-Rendu - compte rendu 04 03 2016

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Compte-Rendu - compte rendu 04 03 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Associations, ONG et mouvements politiques, SÉANCE DU 04 MARS 2016

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la séance

ordinaire qui aura lieu le VENDREDI 04 MARS 2016 à 20 H 30.

A Villers-Semeuse,

Le 26 Février 2016

Le Maire,

Jérémy DUPUY

______________________________________________________________________

Le quatre mars deux mille seize, à vingt heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY , Mesdames DAUGENET, FONTAINE, GILBERT, GOBLET, HUIN, LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, RIBEIRO, SAVARD Marine, VERNOT Messieurs BECARD, DEGLIAME, DEHAIBE, DONKERQUE, ETIENNE, GUILLAUMÉ, KADA, MARTINEZ, NOËL, PARENTÉ, RABATÉ, ROUSSEAUX, SAVARD Frédéric.

ABSENTE NON EXCUSÉE : Madame SANTERRE Sophie.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Estelle FAYNOT-PIERRE ET Mr Bruno STAUB qui ont donné « POUVOIR ».

Mme Estelle FAYNOT-PIERRE a donné pouvoir à Mme Thérèse VERNOT

Mr Bruno STAUB a donné pouvoir à Mme Annabella RIBEIRO

Madame Marine SAVARD a été nommée secrétaire de séance

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Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir fait procéder à l’appel et

constaté que le quorum était atteint.

Monsieur le Maire propose d’approuver les comptes-rendus des réunions du conseil municipal du 04 Mars 2016 et du 14 Mars 2016 et les soumet à la signature des présents.

Il est ensuite passé aux questions inscrites à l’ordre du jour.

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Objet de la délibération

DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales , un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les communes de plus de 3.500 habitants. Les objectifs poursuivis sont d’une part, de permettre à l’assemblée délibérante de s’exprimer sur les orientations qui préfigureront des priorités qui seront inscrites au budget primitif et d’autre part, de donner lieu à une information sur la situation financière de la collectivité.

2016 marque la seconde année de la baisse des dotations de l’Etat. Rappel : La loi de finances 2015 prévoit 50 milliards d’économie à réaliser sur les dépenses publiques dont 11 milliards concerneront les seules communes. Les efforts demandés porteront sur une période allant de 2014 à 2017 . Sur cette période, notre commune aura perdu approximativement 220.000 €uros de dotation globale de fonctionnement représentant une perte de 73 % de cette recette provenant de l’Etat.

LA FISCALITÉ LOCALE :

La loi de finances 2016 a fixé une augmentation de 1 % des valeurs locatives.

Conformément aux engagements pris auprès de la population, les taux des impôts communaux n’augmenteront pas en 2016. Rappelons que ces taux sont bas en comparaison des moyennes départementale et nationale. Les derniers chiffres officiels dont nous disposions sont ceux de 2014.

TAUX MOYENS COMMUNAUX DE 2014

AU NIVEAU :

Taux de la

commune National Départemental

Taxe d’Habitation 23,95 25,91 9,03

Foncier Bâti 20,20 24,80 12,17

Foncier Non Bâti 48,53 29,73 32,49

En 2014, le taux de la TAXE sur les ordures ménagères était de 11,71 %.

Il est rappelé que les ressources de la commune, en matière de taxe foncière, dépendent de la bonne marche de CORA et de P.S.A., représentant les principaux contributeurs de cette taxe.

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AUTRES RECETTES :

La compensation par la communauté d’agglomération de l’ancienne Taxe

Professionnelle est assurée de par la loi. Cette compensation s’élève désormais à la somme de 1.607.609 €uros et restera à ce niveau pour les années à venir.

La compétence « eaux pluviales » a été restituée le 07 Juillet 2015 aux communes de l’ancienne communauté d’agglomération Cœur d’Ardenne .

L’extension aux 65 communes de la nouvelle communauté « Ardenne Métropole » et l’impossibilité de faire face aux dépenses engendrées par cette compétence, a conduit la Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées ( C.L.E.C.T. ) à restituer aux 10 communes de « Cœur d’Ardenne », une compensation calculée sur les charges d’entretien des avaloirs et les charges de fonctionnement des réseaux unitaires liées à la collecte et au transfert des eaux pluviales.

Ainsi, pour la commune de Villers-Semeuse, la somme restituée selon ces calculs a été fixée à 10.458 €uros.

I N V E S T I S S E M E N T :

En matière d’investissement, des opérations sont d’ores et déjà engagées .

Il s’agit de :

- Travaux de voirie dont la rue Etienne Dolet 760.000

- Acquisition matériel divers 22.600

- Travaux à l’école des cités 33.000

- Installation caméras 33.400

Vous trouverez ci-dessous quelques ratios qui permettent de situer la commune de Villers-Semeuse par rapport aux communes de même strate de population ; ces chiffres se rapportant à l’ exercice 2014 . ( source : Direction Générale des Collectivités Locales www.collectivites-locales.gouv.fr )

En milliers d’€uros

€uros par habitant

Moyenne de la

strate

Charges de

fonctionnement 3.044 838 899

Charges de personnel 1.595 439 432

Remboursement intérêts 38 10 49

Total des produits de

fonctionnement 3.750 1.032 1.023

Capacité

d’autofinancement 956 263 165

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QUE MONTRENT CES CHIFFRES ?

Les charges de fonctionnement sont inférieures à la moyenne des villes de même

importance ( - 6,8 % ).

Les frais de personnel sont supérieurs de 1,62 %. Cela s’explique par un service rendu à la population important et de qualité : organisation d’accueil de loisirs pendant toutes les vacances scolaires et de la restauration scolaire en respectant les taux d’encadrement qui permettent les financements de la CAF , présence d’une police municipale composée de deux agents avec des horaires en soirée ce qui implique l’attribution d’heures supplémentaires, présence dans les effectifs municipaux d’agents arrivés en fin de carrière , les N.A.P.

La charge des intérêts est peu importante, ce qui montre le faible endettement de la commune . Des informations complémentaires concernant cet endettement vous sont transmises sur les TABLEAUX ANNEXES.

La capacité d’autofinancement de la commune est importante ; celle-ci est constituée

par le transfert des recettes de fonctionnement en surplus du besoin à l’équilibre de la section de fonctionnement et par les amortissements.

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Objet de la délibération

DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS

DU MAIRE, ADJOINTS AU MAIRE

DÉLÉGUÉS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire expose que conformément à la loi n° 2015-366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les Maires, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués bénéficient à compter du 1 er Janvier 2016, à titre automatique, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales .

Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer une indemnité inférieure au barème.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’utiliser l’enveloppe globale basée sur les indemnités dont peuvent prétendre les élus des communes de 3.500 à 9.999 habitants qui servent de calcul au montant des indemnités, mais à un taux inférieur dans la strate de la population.

Ceci étant exposé, après avoir obtenu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

DÉCIDE DE CONSERVER le montant global des indemnités votées selon les dispositions de la délibération du 19 Février 2015 pour l’attribution des indemnités du Maire, Adjoints au Maire délégués et Conseillers Municipaux délégués.

FIXE ainsi qu’il suit, à compter du 1 er Janvier 2016 et pour l’année en cours, les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints ayant reçu délégation et des Conseillers Municipaux délégués par référence à l’indice 1015 de la grille de rémunération de la fonction publique :

Maire ........................................................... 47,44 %

Adjoints ayant reçu une délégation....... 16,10 %

Conseillers municipaux

ayant reçu une délégation ..................... 3,00 %

Le tableau prévu au dernier alinéa de l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales sera annexé à la présente.

*************************************

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION DU 04 MARS 2016

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

ARRONDISSEMENT : CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

CANTON : VILLERS-SEMEUSE

COMMUNE : VILLERS-SEMEUSE

POPULATION ( totale au dernier recensement ) : 3.599 Habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE AUTORISÉE POUR LA RÉPARTITION DES INDEMNITÉS ENTRE MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS . indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints hors majorations = 55% + ( 18 % x 5) = 145 % de l’indice brut 1015 (3.801,47) soit 5.512,14 €

Les majorations s’appliquent ensuite aux seuls maire et adjoints.

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES SUR L’INDICE DE RÉFÉRENCE 1015

A. Maire :

Nom du maire Taux et montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et montant

définitifs

DUPUY Jérémy 41,25% 1.568,11 € 15% chef lieu canton 47,44 % 1.803,42 €

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B. Adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires d’une délégation :

Bénéficiaires Taux et montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et montant

définitifs

1er Adjoint :

LANDART Evelyne

14% 532,21 € 15% chef lieu canton 16,10% 612,04 €

2ème Adjoint :

SAFI Kada

14% 532,21 € 15% chef lieu canton 16,10% 612,04 €

3ème Adjoint :

GOBLET Chantal

14% 532,21 € 15% chef lieu canton 16,10% 612,04 €

4ème Adjoint :

ROUSSEAUX Joël

14% 532,21 € 15% chef lieu canton 16,10% 612,04 €

5ème Adjoint

NOËL Serge

14% 532 ,21 € 15% chef lieu canton 16,10% 612,04 €

C. Conseillers municipaux

Nom des

bénéficiaires

Taux et montant de

l’indemnité

Majoration

éventuelle

Taux et montant

définitifs

BÉCARD Nicolas 3% 114,04 € 3% 114,04 €

FONTAINE Nathalie 3% 114,04 € 3% 114,04 €

MARTINEZ Grégory 3% 114,04 € 3% 114,04 €

DONKERQUE Arnaud 3% 114,04 € 3% 114,04 €

SAVARD Frédéric 3% 114,04 € 3% 114,04 €

VERNOT Thérèse 3% 114,04 € 3% 114,04 €

D. MONTANT TOTAL ALLOUÉ :

( indemnité du maire + total des indemnités des adjoints et conseillers municipaux ayant délégation ) : 5.547,86 € / mois soit 66.574,82 € / an

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Objet de la délibération

ADHÉSION À L’AGENCE LOCALE DE

L’ÉNERGIE DES ARDENNES

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la création d’un conseil en énergie partagé ( CEP ) élaboré et mis au point par l’agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie ( ADEME ), proposé au sein de l’agence locale de l’énergie des Ardennes, destiné à réduire les dépenses dans le domaine énergétique.

L’agence locale de l’énergie est une association à but non lucratif de type loi 1901 dont les objectifs principaux sont : l’économie de l’énergie et le développement des énergies renouvelables pour les collectivités locales.

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Le service proposé par l’A.L.E. dans le cadre du conseil en énergie partagé porte sur :

la réalisation d’un inventaire des points de consommation fluides ( électricité , gaz , eau , éclairage public ) et d’un bilan de consommations et dépenses en énergies et en eau,

l’élaboration d’un plan d’actions d’amélioration de l’efficacité énergétique , l’accompagnement à la mise en œuvre de ces actions ,

la sensibilisation des acteurs du patrimoine communal ,

la maîtrise de la facture énergétique de la commune .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PAR 24 VOIX « POUR » et 2 « ABSTENTIONS »,

Après en avoir délibéré et compte-tenu des avantages dont pourrait bénéficier la commune par le biais de cet organisme,

DÉCIDE D’ADHÉRER à l’Agence Locale de l’Energie des Ardennes par la présente délibération.

S’ENGAGE À VERSER à l’A.L.E. 08, une participation financière fixée à 1,20 €uros par an et par habitant, indexée sur l’indice du coût de la vie, pour un engagement de TROIS ANNÉES.

DÉSIGNE comme interlocuteurs privilégiés au sein de la commune :

Evelyne LANDART, première Adjointe au Maire chargée du suivi de la mise en œuvre du conseil en énergie partagé C.E.P.

ET

Nicolas BÉCARD, conseiller municipal délégué aux travaux, chargé plus particulièrement des problèmes énergétiques.

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Objet de la délibération

CRÉATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS

POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’A.L.S.H.

DE FÉVRIER ET D’AVRIL 2016

Monsieur le Maire expose que le fonctionnement pendant les vacances

d’HIVER et de PRINTEMPS 2016 de l’ accueil de loisirs sans hébergement nécessite le recrutement de personnel saisonnier.

Depuis 2014, les animateurs sont recrutés sur la base d’un contrat d’engagement éducatif qui est un contrat spécifiquement adapté au personnel encadrant dans les accueils de loisirs par les collectivités territoriales, sur le fondement de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré

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LE CONSEIL MUNICIPAL ,

À L’UNANIMITÉ,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3,

Considérant les besoins saisonniers de la commune pour le fonctionnement de ses accueils de loisirs pendant les petites vacances de FÉVRIER et AVRIL 2016,

DÉCIDE LA CRÉATION :

pour les petites vacances d’HIVER précitées de QUATRE POSTES D’ANIMATEURS sur le grade d’ Adjoint Territorial d’Animation de 2 ème classe ,

pour les petites vacances de PRINTEMPS, de QUATRE POSTES D’ANIMATEURS sur le grade d’ Adjoint Territorial d’Animation de 2 ème classe .

Les emplois d’animateurs seront pourvus par le biais de contrats d’engagement éducatif et seront rémunérés sur les bases d’un forfait de rémunération journalier de 46,83 €uros brut.

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Objet de la délibération

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

DE LA RUE MARCEL PICOT :

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE

LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES

TERRITOIRES RURAUX 2016 - D.E.T.R.

Dans le cadre de la répartition de la Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux ( D.E.T.R. ), il s’avère que l’aménagement de la rue Marcel Picot destiné à sécuriser et améliorer le cadre de vie de ce secteur d’habitation est éligible à cette dotation et peut ainsi bénéficier de l’attribution d’une subvention.

Ceci étant exposé, après avoir entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL ,

À L’UNANIMITÉ,

Vu l’article L 2334-33 du code général des collectivités territoriales ,

Considérant que le programme précité entre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’ équipement des territoires ruraux,

SOLLICITE au titre de la D.E.T.R. 2016, pour les TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE MARCEL PICOT estimés à la somme de 172.100 €uros hors taxes, une subvention de 20 % soit 30.420 €uros.

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Objet de la délibération

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

ANNÉE 2016

Après avoir pris connaissance du contenu des contrats C.N.P.

ASSURANCES pour les garanties statutaires ainsi que des conditions 2016 qui les accompagnent,

Après avoir également entendu toutes informations utiles et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les taux, éléments et prestations suivants, proposés par C.N.P. ASSURANCES :

POUR LES AGENTS AFFILIÉS À LA C.N.R.A.C.L.

décès - maladie ou accident de « vie privée », maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle : taux de cotisation 6,95 % de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt de maladie.

POUR LES AGENTS AFFILIÉS À L’IRCANTEC

• maladie ou accident de « vie privée », maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle : taux de cotisation 1,65 % de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours par arrêt de maladie.

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la formalisation du contrat « C.N.P. ASSURANCES », agents C.N.R.A.C.L. et IRCANTEC au titre de l’année 2016.

S’ENGAGE à inscrire au budget 2016, les crédits correspondants au chapitre 012, article 616.

SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL