Compte-Rendu - compte rendu 30 03 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 30 03 2017 Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 03 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,

Affiché le 03 Mai 2017

COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 MARS 2017

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Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, le JEUDI 30 MARS 2017 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Jérémy DUPUY, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur DUPUY, Mesdames DAUGENET, FAYNOT-PIERRE, FONTAINE, GILBERT, LANDART, LESPAGNOL-GAILLOT, RIBEIRO, SAVARD M., VERNOT Messieurs BÉCARD, DEHAIBE, DONKERQUE, GUILLAUMÉ, KADA, MARTINEZ, NOËL, PARENTÉ, RABATÉ, ROUSSEAUX, SAVARD F., STAUB.

ABSENTE : Mme Sophie SANTERRE

ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs Cédric DEGLIAME, Frédéric ETIENNE ainsi que Mesdames Chantal GOBLET, Peggy HUIN QUI ONT DONNÉ POUVOIR.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marine SAVARD

Monsieur Cédric DEGLIAME a donné pouvoir à Monsieur Jérémy DUPUY Monsieur Frédéric ETIENNE a donné pouvoir à Monsieur Serge NOËL Madame Chantal GOBLET a donné pouvoir à Madame Evelyne LANDART Madame Peggy HUIN a donné pouvoir à Madame Thérèse VERNOT

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 Ouverture de la séance à 20 h 30 ;

 Monsieur le Maire procède à l’appel ;

 Marine SAVARD est nommée secrétaire de séance. - 1 -

A N N É E 2 0 1 6

1 / Présentation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 :

Le compte administratif retrace très exactement les mouvements comptables opérés pour l’exercice 2016 par

l’ordonnateur, le Maire pour la commune.

Le conseil municipal vote le budget et ouvre les crédits aux différents chapitres budgétaires, et le Maire, ensuite, est

chargé d’engager et de liquider les dépenses dans la limite des crédits votés. Le règlement des dépenses d’une

collectivité se traduit par l’émission de mandats transmis à la trésorerie qui assure le paiement par virements bancaires.

Pour les recettes, le Maire émet les titres de recettes et constate les encaissements qui sont réalisés directement

sur le compte de la commune : impôts locaux, versement des différentes dotations, attribution de compensation versée

par la communauté Ardenne Métropole, versement de la dotation globale de fonctionnement ...

Le compte de gestion reflète quant à lui la comptabilité tenue par le trésorier municipal de Charleville Mézières. Le

compte de gestion doit être rigoureusement identique au compte administratif puisqu’il enregistre les mêmes

mouvements comptables que ceux transcrits dans le compte administratif.

Lors du débat sur les orientations budgétaires, un extrait du compte administratif provisoire avait été présenté aux

conseillers municipaux. Aujourd’hui, le compte de gestion a été arrêté par la trésorerie et les résultats de clôture

peuvent être arrêtés.

Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES : 3.206.058,57 €

RECETTES : 3.651.725,44 €

Soit un excédent de fonctionnement de : 445.666,87 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DÉPENSES : 975.200,47 €

RECETTES : 1.345.292,10 €

Soit un excédent d’investissement de : 370.091,63 €

Le conseil municipal est appelé à approuver les comptes administratif et de gestion 2016.

Vous trouverez ces documents en annexe.

Approuvé à l’unanimité des membres.

- 2 -

2 / Affectation du Compte de Résultat :

Approuvé à l’unanimité des membres présents

3 / Propositions d’INVESTISSEMENT 2017 :

Le tableau des investissements tel que proposé à l’occasion du débat des orientations budgétaires est

approuvé à l’unanimité.

4 / Proposition de budget primitif 2017 :

Le budget de la commune est un acte préparé par le Maire et l’adjointe en charge des finances, assistés

par les services municipaux.

Lors de la réunion en date du jeudi 23 Mars, un projet de budget a été présenté aux membres de la

commission des finances. Ce projet a été établi conformément aux orientations budgétaires définies le 02

mars 2017 par le conseil municipal et selon les grandes lignes proposées par le Maire.

Le budget primitif est adopté à l’unanimité des membres présents.

5 / Budget primitif du « Lotissement LA SAYETTE » 2017 :

Le budget primitif du lotissement La Sayette est approuvé à l’unanimité des membres présents.

A N N É E 2 0 1 6

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RÉELLES RECETTES RÉELLES

3 206 058,57 € 3 651 725,44 € 975 200,47 € 1 345 292,10 €

EXCÉDENT : 445 666,87 + 225743,55 (R002 fct) EXCÉDENT : 370091,63 + 943698,59 (R001 invt)

AFFECTATION DES RÉSULTATS :

Recettes de Fonctionnement 221 410,42 €

671 410,42 € à répartir

Recettes d'Investissement 450 000,00 €

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6 / Taux d’imposition :

Pour 2017, il est décidé de ne pas augmenter la fiscalité locale et donc de maintenir les taux en vigueur :

Taux 2016 Taux 2017 Variation Taux moyen de la

strate

Taxe d’habitation 9,03 % 9,03 % 0 14,06 %

Taxe sur le foncier bâti 12,17 % 12,17 % 0 19,21 %

Taxe sur le foncier non

bâti

32,49 % 32,49 % 0 51,95 %

Produits 2015 2016 2017

Taxe d’habitation 378 000 378 833 369.237

Taxe sur le foncier

bâti

885 000 885 000 900.337

Taxe sur le foncier

non bâti

11 000 11 000 10.884

Les taux d’imposition sont votés à l’unanimité sans augmentation.

7 / Retrait de la délibération du 06 Octobre 2016 relative au recrutement d’emplois non permanents en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier :

Par délibération du 06 Octobre 2016, le Conseil Municipal autorisait le Maire à procéder au recrutement

d’emplois non permanents pour accroissement temporaire ou saisonnier relevant uniquement de la catégorie

« C » et dans les limites prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53.

Monsieur le Préfet des Ardennes, par courrier du 20 Mars courant, nous informe que ces emplois ne

peuvent être créés par anticipation pour prévenir une éventuelle augmentation de la charge de travail et nous

demande par conséquent d’annuler cette délibération du 06 Octobre dernier.

Le conseil municipal à l’unanimité vote le retrait de la délibération.

8 / Modification du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, nous sommes amenés à effectuer un

changement dans les modalités de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des petites

vacances scolaires ainsi que des vacances d’été.

Les horaires d’accueil en A.L.S.H. s’effectueront de 9 Heures à 17 Heures.

En dehors de cette plage horaire, les enfants seront accueillis sur le système de la garderie, soit entre 7h30

et 9h et entre 17h et 18h30.

Pour rappel, le tarif en vigueur pour la garderie est compris entre 0,23 € et 0,25 € le quart d’heure. ( selon

le quotient familial appliqué ).

- 4 -

8 / Modification du fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement : ( S U I T E )

Monsieur le Maire explique que l’application du tarif de garderie entrera en vigueur à partir des grandes

vacances.

Est soulevé le coût supplémentaire que cela va engendrer pour les familles.

Monsieur le Maire explique que la collectivité doit se mettre en conformité avec les durées hebdomadaires de travail

applicables aux agents et que cela n’est pas compatible avec une amplitude horaire aussi importante sauf à recruter

deux équipes distinctes. Cette possibilité supposerait qu’il n’y ait pas de continuité dans les activités du centre et ferait

perdre en qualité de prestations. Il invoque également le fait que dans les collectivités avoisinantes les amplitudes

horaires sont moindres que celles proposées actuellement, justement de ce fait.

Il rappelle également que la restauration est incluse dans le prix à la journée mais représente un coût élevé pour la

collectivité.

Est soulevé également le nombre d’enfants extérieurs qui participent à l’ALSH de la collectivité justement en raison

du coût moindre par rapport aux collectivités avoisinantes.

Monsieur le Maire évoque le fait que ce dispositif n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er juillet à l’occasion des

grandes vacances et invite les membres du conseil municipal à voter la mise en place de ce nouveau mode de

fonctionnement tendant avant tout à se mettre en conformité avec la législation en vigueur tant au niveau des

conditions de travail que la DDSPP.

Après avoir entendu toutes informations utiles, le Conseil Municipal décide d’adopter à la majorité moins une

abstention la mise en place du système de garderie de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30.

En l’absence de questions diverses, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h08.