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Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 46 Seance du 05 09 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 05 septembre 2025
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 1° septembre 2025 pour la réunion du 05 septembre 2025 à 20 heures en la Mairie.
L'ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2025
2° Finances — Décision modificative
3° Voirie Impasse des Vergers - Demande de fonds de concours
4° Pont école maternelle - Demande de fonds de concours
5° Réfection bordures Rue Principale —- Demande de fonds de concours 6° Octroi de subventions
7° Divers et informations
i. Activités des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Modalités de vote :
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Présents :
Absents excusés :
Absents non excusés :
scrutin ordinaire.
M. Fabien PEIFER, Maire
Mme Valérie BEHR
PEIFER Fabien, RAUCH Gilbert, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, LASSERRE Ludivine (à partir du point n° 2), DE ZORZI Daniel (à partir du point n° 2), KIRSCH Céline, JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine, SITTER Claude, KOBLER Denis, WEBER Michaël (à partir du point n° 3).
ESCHENBRENNER Yannick (procuration à LENHARD Antoine),
SIMON Hervé (procuration à RAUCH Gilbert), BACH Jérôme.
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2025.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2025.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 2° Finances — Décision modificative.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Mme Valérie BEHR, Adjoint au Maire,
Vu le Budget Primitif Général M57 de l’exercice 2025, adopté par le conseil municipal en date du 11 avril 2025,
Considérant qu’il convient de réajuster les prévisions budgétaires,
Après en avoir délibéré,
Décide de procéder au virement de crédit suivant, sur le budget général de l’exercice 2025 :
CREDITS À OUVRIR - DEPENSES
CHAP. | COMPTE OPER. NATURE MONTANT
21 2181 OPNI Installations générales, agencements et + 52 077,20 € aménagements divers
TOTAL + 52 077,20 €
CREDITS A REDUIRE - DEPENSES
CHAP. | COMPTE OPER. NATURE MONTANT
23 231 OPNI Immobilisations corporelles en cours - 52 077,20 €
TOTAL - 52 077,20 €
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Voirie Impasse des Vergers — Demande de fonds de concours.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 1% avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d'attribution d’un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée,
Considérant que la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES souhaite procéder à la réfection de la voirie de l’Impasse des Vergers, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander
un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, Considérant que le montant du fonds de concours demandé n”’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Considérant le devis établit par la société Colas sise à SARREGUEMINES (Moselle),
Après en avoir délibéré,
Sollicite un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de la réfection de la voirie de l’Impasse des Vergers.
Fixe le plan de financement comme suit :
Ÿ” Montant HT : 8 730,00 € Ÿ__ CASC -— Fonds de concours (50 %) : 4 365,00 €
Ÿ” Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 4 365,00 €
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous documents découlant
de la présente délibération.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Pont école maternelle - Demande de fonds de concours.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 1% avril 2021, approuvant le règlement des
Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée,
Considérant que la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES souhaite procéder à la réfection du pont de l’école maternelle, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Considérant le devis établit par la société GERE sise à SARREGUEMINES (Moselle),
Après en avoir délibéré, Sollicite un fonds de concours à la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de la réfection du pont de l’école maternelle.
Fixe le plan de financement comme suit :
Ÿ” Montant HT : 1 500,00 €
Ÿ” CASC — Fonds de concours (50 %) : 750,00 €
Ÿ”_ Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 750,00 €
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous documents découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° Réfection bordures Rue Principale — Demande de fonds de concours.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 1% avril 2021, approuvant le règlement des Fonds de concours Programme 2021-2026 de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d'Agglomération compétente en matière d'attribution d’un fonds de concours destiné à financier un équipement ne relevant pas d’une compétence transférée,
Considérant que la Commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES souhaite procéder à la réfection des bordures dans la Rue Principale, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Considérant le devis établit par la société Colas sise à SARREGUEMINES (Moselle),
Après en avoir délibéré,
Accepte le devis établit par la société Colas sise à SARREGUEMINES (Moselle),
Sollicite un fonds de concours à la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de la réfection des bordures dans la Rue Principale. Fixe le plan de financement comme suit :
Ÿ”_ Montant HT : 4 652,50 €
Ÿ” CASC — Fonds de concours (50 %) : 2 326,25 €
Ÿ” Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 2 326,7S€
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous documents découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
6° Octroi de subventions.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Antoine LENHARD, Adjoint au Maire,
Vu les demandes de subventions émanant de l’AFM Téléthon,
Après en avoir délibéré,
Décide de ne pas attribuer de subvention.
Résultats du vote : 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
7° Divers et informations.
A. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :
DEC 2025/005 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur le bien cadastré en section n° 12, parcelle n° 350, sis au lieudit
Hasenacker d’une surface totale de 2 727 m°.
B. Activités des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
La commune de WOELFLING LES SARREGUEMINES est membre de plusieurs EPCIT à savoir :
Ÿ SIVOM de WIESVILLER WOELFLING,
Ÿ Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC),
Ÿ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN).
A ce titre, elle y est représentée par un ou plusieurs délégué(s). Rapport des délégués au conseil municipal :
Les représentants de la commune présentent les grandes lignes des projets des différents EPCI.
Ÿ SIVOM de WIESVILLER WOELFLING :
+ Le rapport d’activités pour l’exercice 2024 n’a pas été réceptionné à ce jour,
+ Recrutement d’une ATSEM pour la grande section de maternelle qui intègre l’école
élémentaire Hirtengarten.
Ÿ Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences :
+ _ Absence des rapports d’activités des exercices 2023 et 2024 à ce jour,
e Information sur la réunion des maires du 04 septembre 2025.
Ÿ Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN) :
+ Par délibération du 27 juin 2025, la commune a renouvelé son adhésion au dispositif
d'architecture mutualisée du PNRVN,
e Présentation du rapport d’activités pour l’exercice 2024.
C. Diverses informations
Le conseil municipal a échangé sur les points suivants :
Ÿ déplacement d’une délégation municipale à MONTMERAC (Charente) pour la signature du jumelage les 15 et 16 novembre 2025,
Ÿ” Aire de jeux et aménagement des plateformes à prévoir avant l'installation des structures, Appel candidatures SAFER : la commune se portera candidate avec droit de préférence sur un ensemble de parcelles.
Le Secrétaire de séance,
IE Fabien PEIFER Valérie BEHR