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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 43 Seance du 14 03 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 14 mars 2025
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 10 mars 2025 pour la réunion du 14 mars 2025 à 20 heures en la Mairie.
L'ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 février 2025
2° SIVOM - Rapport d'activités 2023
3° Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2024
4° Aire de jeux — Demande de subventions
5° Octroi de subventions
6° Ecoles — Projet de fermeture de classe
7° Divers et informations
Modalités de vote :
Président de séance :
Secrétaire de séance :
Présents :
Absents excusés :
Absents non excusés :
scrutin ordinaire.
M. Fabien PEIFER, Maire
M. Daniel DE ZORZI
PEIFER Fabien, RAUCH Gilbert (à partir du point n° 2, procuration à
SIMON Hervé), BEHR Valérie, ESCHENBRENNER Yannick,
LASSERRE Ludivine, DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline,
SIMON Hervé, SITTER Claude, WEBER Michaël (à partir du point
n° 2, procuration à PEIFER Fabien).
LENHARD Antoine (procuration à ESCHENBRENNER Yannick),
JANNAUD Marjolaine (procuration à KIRSCH Céline),
ANTOINE Delphine, KOBLER Denis (procuration à SITTER Claude),
BACH Jérôme.
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 février 2025.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 07 février 2025.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 2° SIVOM -— Rapport d'activités 2023.
Mme Dominique SCHALLHAMMER, Présidente du SIVOM de WIESVILLER
WOELFLING,
Vu l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil syndical réuni en date du 10 décembre 2024 approuvant le rapport
annuel d’activités pour l’exercice 2023.
Présente au conseil municipal le rapport en question.
Un échange avec les élus municipaux a suivi la présentation du rapport d'activités.
3° Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2024.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert RAUCH, Adjoint au Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;
Considérant les éléments susvisés :
Après en avoir délibéré,
Approuve le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2024 qui se résume comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Results 244 111,85 € [M | 244 111,85 € reportés TE Ee || : Résultats de| 430 011,40 € | 554 470,21 € | 158 378,68 € | 142 979,92 € | 588 390,08 € | 697 450,13 € clôture
Totaux 430 011,40 € | 554 470,21 € | 402 490,53 € | 142 979,92 € | 832 501,93 € | 697 450,13 € cumulés
Résultats 124 458,81 € | 259 510,61 € 135 051,80 € définitifs Déclare toutes les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes.
Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le Maire et Mme Valérie BEHR, Adjointe au Maire, n’ont pris part ni au débat, ni au vote.
Résultats du vote : 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4° Aire de jeux — Demande de subventions.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le projet de création d’une aire de jeux,
Vu le devis émanant de la société I.M.A.T., tel que joint à la présente délibération,
Vu l’estimatif pour la réalisation des travaux annexes (terrassement, voirie, éclairage public.….),
Après en avoir délibéré,
Sollicite une subvention des services de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux),
Sollicite une subvention du Département de la Moselle au titre du programme Ambition Moselle,
Fixe le plan de financement prévisionnel comme suit :
Ÿ Aire de jeux - Montant HT : 51 917,00 €
Ÿ” Travaux annexes : 38 897,13 €
Ÿ” Montant total des travaux : 90 814,13 €
Ÿ Etat - DETR (33,33 %) : 30 271,37 €
Ÿ Département de la Moselle — Ambition Moselle (33,33 %) : 30 271,37 €
Ÿ” Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 30 271,39 €
La présente délibération remplace celle prise lors de la séance du 22 novembre 2024.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5° Octroi de subventions.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Antoine LENHARD, Adjoint au Maire, Vu les demandes de subventions émanant de l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP), de l’association Une rose un espoir — Secteur du Bitcherland, de la Ligue contre le cancer — Comité de Moselle et de l’ Association des Chiens Guides de l’Est,
Après en avoir délibéré,
Décide d'attribuer les subventions suivantes :
Ÿ” Une rose un espoir — Secteur du Bitcherland : 150,00 €.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
6° Ecoles — Projet de fermeture de classe.
Lors de la séance du 07 février 2025, le Maire a informé le Conseil Municipal d’une potentielle
suppression de postes au sein du RPI de WIESVILLER WOELFLING.
Le même jour, une manifestation des parents d’élèves s’est déroulée et M. le Sous-Préfet de SARREGUEMINES a rencontré des représentants des parents d’élèves pour échanger avec eux sur ce risque.
Les communes de WOELFLING LES SARREGUEMINES et de WIESVILLER, engagées aux côtés des enseignantes, des parents d’élèves ont adressés plusieurs courriers au Directeur Académique.
Les Maires ont rencontré les enseignantes et les parents afin d’évoquer la fermeture de classe qui devait être actée par l’Académie le 10 mars 2025 et de trouver la solution la moins pénalisante pour les élèves.
Il serait proposé à l’Académie une fermeture de classe à l’école maternelle. La grande section serait rattachée à la classe de CP à l’école élémentaire Hirtengarten. Les autres classes de primaire seraient inchangées.
À ce jour, la commune n’a pas de confirmation écrite du Directeur Académique sur la fermeture de classe.
7° Divers et informations.
A. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :
Ÿ DEC 2025/001: Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption
portant sur le bien cadastré en section n° 06, parcelle n° 208, sis 3
Impasse Lett Nicolas d’une surface totale de 524 m2. B. Informations diverses.
Le Conseil municipal a échangé sur les points suivants :
Ÿ” Informations sur les réunions des conseils d’école élémentaire et maternelle,
Y Commémorations du 80° anniversaire de la Libération : programme des manifestations et de l’accueil de la délégation de la commune de MONTMERAC (Charente),
Y Poursuite du déploiement de la fibre par Orange avec l’implantation des poteaux qui a
démarré,
Ÿ Chasse: une cession amiable d’un lot de chasse en cours. Ce point fera l’objet d’une
délibération lors d’une prochaine séance du conseil municipal,
Rétrocession de la voirie de la rue de la 44° Division US : point sur la situation,
Communication sur l’article publié par le groupe RAGNI sur l'installation de l’éclairage public en led ambré sur la commune.
Le Secrétaire de séance,
À Ç
Fabien PEIFER Daniel DE ZORZI
DEN