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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Wœlfling-lès-Sarreguemines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 41 Seance du 22 11 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 22 novembre 2024
La convocation a été adressée individuellement à chacun de ses membres le 18 novembre 2024 pour la réunion du 22 novembre 2024 à 20 heures en la Mairie.
L'ordre du jour étant le suivant :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2024
2° Aïre de jeux — Demande de subventions
3° Terrain multisports
4° Divers et informations
Modalités de vote : scrutin ordinaire.
Président de séance : M. Fabien PEIFER, Maire
Secrétaire de séance : Mme Céline KIRSCH
Présents : PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, BEHR Valérie, ESCHENBRENNER Yannick, DE ZORZI Daniel, KIRSCH Céline,
SIMON Hervé, SITTER Claude, KOBLER Denis.
Absents excusés : RAUCH Gilbert (procuration à LENHARD Antoine),
LASSERRE Ludivine (procuration à SIMON Hervé),
JANNAUD Marjolaine, ANTOINE Delphine (procuration à
KOBLER Denis), WEBER Michaël (procuration à PEIFER Fabien),
BACH Jérôme.
Absents non excusés :
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2024.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Après en avoir débattu,
Approuve le procès-verbal de la réunion du 31 octobre 2024.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2° Aire de jeux — Demande de subventions.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire, Vu le projet de création d’une aire de jeux,
Vu le devis émanant de la société L.M.A.JT., tel que joint à la présente délibération,
Vu l’estimatif pour la réalisation des travaux annexes (terrassement, voirie, éclairage public..….),
Après en avoir délibéré,
Sollicite une subvention des services de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),
Sollicite une subvention du Département de la Moselle au titre du programme Ambition
Moselle,
Fixe le plan de financement prévisionnel comme suit :
Ÿ” Aire de jeux - Montant HT : 51 917,00 €
Ÿ” Travaux annexes : 48 466,45 €
Ÿ” Montant total des travaux : 100 383,45 €
Ÿ Etat - DETR (33,33 %) : 33 461,15 €
Ÿ Département de la Moselle — Ambition Moselle (33,33 %) : 33 461,15 €
Ÿ Montant restant à la charge de la commune (sur le HT) : 33 461,15 €
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3° Terrain multisports.
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le devis relatif à l’aménagement d’un terrain multisports émanant de la SAS IMAJ, sise à LACROIX SUR MEUSE (Meuse), tel que joint à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Accepte le devis établit par la société IMAJ, sise à LA CROIX SUR MEUSE (Meuse), tel que Joint à la présente délibération,
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches découlant de la présente délibération.
Résultats du vote : 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 4° Divers et informations.
A. Décisions par délégation
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales suivantes :
Ÿ DEC 2024/019 : Acceptation du devis établit par la Reliure du Limousin pour un montant
de 1 478,40 € TTC ;
Ÿ DEC 2024/020 : Acceptation du devis établit par la SVH pour un montant de 2 500,00 €
TTC ;
Y DEC 2024/021 : Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre
(M57 — fongibilité des crédits)
CREDITS À OUVRIR - DEPENSES
CHAP. | COMPTE | OPER. | NATURE MONTANT
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 30,00 €
TOTAL + 30,00 €
CREDITS A REDUIRE - DEPENSES
CHAP. | COMPTE | OPER. | NATURE MONTANT
68 681 Dotations aux amortissements… - 30,00 €
TOTAL - 30,00 €
Y DEC 2024/022 : Déclaration d’intention d’aliéner, renonciation au droit de préemption portant sur le bien cadastré en section n° 03, parcelle n° 216, sis 6 Rue
des Noyers d’une surface totale de 1,27 ares.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Fabien PEIFER Céline KIRSCH