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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Toudon.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE TOUDON
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-07-03
.
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU DESTINEE A L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUDON VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ; VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-66 et suivants ; VU le décret n° 2021-795
du 23 juin 2021
relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse ; VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM-SEAFEN-AP
n°
2026-096
du
10
juillet
2026
relatif à
la
situation
de
sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes, plaçant notamment le bassin versant de l'Estéron en stade de vigilance ; VU les pouvoirs de police générale du Maire destinés à assurer la sécurité, la salubrité et la santé publiques ; CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau potable constitue un besoin essentiel de la population ; CONSIDÉRANT le courrier d'alerte du 24 juillet 2026 de Monsieur Cyril MARRO), Directeur Général des Services
du
Syndicat
Mixte
pour
les
Inondations,
l'Aménagement
et
la
Gestion
de
l'Eau
Maralpin
(S.M.IA.G.E.),
gestionnaire
du
service
d'eau potable
de
la commune par
la Régie
des
Eaux Alpes
Azur
Mercantour
(R.E.A.A.M.),
informant
la
municipalité
d'une
dégradation
rapide
des
ressources
en
eau
alimentant le village et les différents quartiers ; CONSIDÉRANT que les mesures journalières réalisées par la R.E.A.A.M. mettent en évidence une baisse continue des débits des sources depuis le début du mois de juillet ; CONSIDÉRANT que la capacité de production de la source alimentant le village est estimée à environ 50 m°,
alors
que
la consommation quotidienne atteint en moyenne
35
m° par jour,
avec des pointes pouvant
dépasser 40 m° par jour, réduisant fortement les marges de sécurité ; CONSIDÉRANT que les quartiers de
Sambuc, Vescous,
Ciavarlina et Mont Vial présentent la même
fragilité ; CONSIDÉRANT que les prévisions de fréquentation de la période estivale, notamment au mois d'août, sont susceptibles d'accroître encore les consommations ; CONSIDER
‘
nt au Maire de
brendre toute mesure nécessaire afin d'assurer la continuité
nr service nf de Hieihnrion d'en ROtabIE Hi de garantir en priorité les usages sanitaires et domestiques Î
ARRÊTE
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71
mairie-de-toudon(@wanadoo.fr
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AR
Prefecture
006-210601415-20260724-A20260703-AR Reçu le
24/07/2026
Publié le 24/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE TOUDON
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mène.
ARTICLE 1
:
Le présent arrêté instaure,
à titre préventif,
à partir du samedi 25 juillet 2026
à 00 h 00
et
jusqu'à nouvel
ordre,
des restrictions temporaires
des usages
de
l'eau potable
sur l'ensemble
du territoire
communal. ARTICLE 2 : sont interdits à compter du samedi 25 juillet 2026 à 00 h 00 et jusqu’à nouvel ordre :
e
La vidange, le remplissage et la mise à niveau des piscines ;
e
Les jeux d’eau;
e
__ L'arrosage des jardins et espaces vert publics et privés sauf les plantations d’arbres et arbustes ; e
Le lavage des véhicules en dehors des centres de lavage ;
e
L'arrosage
agricole
gravitaire
ou
par
aspersion
entre
8
h
et
20
h
(40%
de
réduction
des
prélèvements)
;
Le
nettoyage
à
grande
eau
des
terrasses,
façades,
toitures,
rues,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméables ; De laisser les robinets ouverts.
De plus, il est demandé aux habitants d’avoir des consommations d’eau économes, de surveiller leur installation et de faire réparer leurs fuites sur robinet, chasse d’eau. ARTICLE
3 :
Les
fontaines
communales
alimentées
par
le
réseau
d'eau potable
seront
fermées jusqu'à
nouvel ordre, à l'exception de celles présentant un intérêt sanitaire ou de sécurité. ARTICLE 4
: Les habitants sont invités à
:
e
Limiter leur consommation d'eau au strict nécessaire ;
e
Contrôler régulièrement leurs installations ;
e
Réparer sans délai toute fuite ;
°
Signaler immédiatement toute fuite ou écoulement anormal sur le domaine public à la R.E.A.A.M. à l'adresse
regie.eau@smiage.fr,
en
précisant
la
localisation
et,
si
possible,
en
joignant
une
photographie.
ARTICLE 5
: Les services municipaux mettront en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter leur
propre consommation d'eau. ARTICLE 6.
h
est applicable Kusqu'à nouvel ordre. Il pourra être modifié, renforcé ou
AD
7
|
"
1ation dËs ressources en eau et des décisions préfectorales.
d
mairie,
publié
sur
les
supports
de
communication
de
la
commune et transmis :
-
À Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes :
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71
mairie-de-toudon(@wanadoo.fr
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Prefecture
006-210601415-20260724-A20260703-AR Reçu le
24/07/2026
Publié le 24/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE TOUDON
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du mène.
-
À Ja Direction Départementale des Territoires et de la Mer :
-
_ AuS.MIA.G.E. Maralpin et R.E.A.A.M. ;
-
Au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes.
Fait à Toudon, le 24 juillet 2026
Le Maire, Virginie
LECLERC,
ESCALIER
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71
mairie-de-toudon(@wanadoo.fr
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Prefecture
006-210601415-20260724-A20260703-AR Reçu le
24/07/2026
Publié le 24/07/2026