Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Travail et emploi, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-trois, le 08 juillet, à 10 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI

Absents : Patrice GASTAUD), Frédéric GIRAUD), Jean-Pierre LAUGIER, Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT

Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN, Frédéric GIRAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN, Jean-Pierre LAUGIER donne pouvoir à Robert CAGNOL.

Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE

DELIB 2023-07-08 - CONVENTION POUR L'EMPLOI PARTAGE D'UN GARDE-CHAMPETRE ENTRE CINQ COMMUNES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que le 08 juin 2023, une réunion s’est tenue en la mairie de Bonson, en présence de monsieur le Maire de Bonson, de Revest-les-Roches, de Pierrefeu et de Tourette-de-Château.

En concertation les maires ont pu exposer leurs divers soucis pour faire face aux incivilités croissantes et une proposition à émaner de cette réunion en présentant le recrutement d’un garde-champêtre sur les cinq communes.

I s’agit là, d’une mutualisation des moyens pour limiter les coûts tout en renforçant les services offerts à la population des territoires de montagne.

Le principe de ce garde-champêtre partagé est que la commune de Bonson porte administrativement le poste mais que ce dernier répond au pouvoir de police du maire de la commune d'intervention.

Son planning d’intervention pour la semaine sera comme suit :

- 2 jours sur la commune de Bonson,

- 1 jour sur la commune de Pierrefeu,

- 2 jours sont répartis sur 3 communes (Toudon, Revest-les-Roches et Tourette-du-Château).

Le coût annuel estimé est d’environ 60 000€/an, cela correspond au salaire, au matériel et au budget de fonctionnement. Ce coût sera réparti entre les 5 communes :

- 24 000€/an pour la commune de Bonson,

- [2 000€/an pour la commune de Pierrefeu,

- 8 000€/an pour la commune de Toudon,

- 8 O00€/an pour la commune de Tourette-du-Château,

- 8 000€/an pour la commune de Revest-les-Roches.

De plus lesr ” NT 1 Municipal delTourette-du-Château ont voté CONTRE à l’unanimité des

es du Conseil Municipal que la municipalité lui laisse le

er Une eévelltuellé CONvENLION avec ces cinq communes (ci-dessus mentionnées) qui permettrait le recrutement d’un garde-champêtre.

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AR Prefecture

006-210601415-20230708-D20230708-DE

Reçu le 11/07/2023

Publié le 11/07/2023République Française

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COMMUNE DE TOUDON

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DESAPPROUVENT cette convention à L'UNANIMITE des membres présents.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

Le Maire,

Pierre CORBIN

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Reçu le 11/07/2023

Publié le 11/07/2023