Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté N 9‑2026‑751 abroge et annule l’arrêté N
Arrêté - Arrêté 8 2026 121 place de la Republique fdp 2026
Arrêté - Arrêté N 8 2026 715 Notre Dame de Lourde Signé
Arrêté - Arrêté signé N 8 2026 534
Arrêté - Arrete 9 2026 311 OTACOS
Arrêté - Arrete 9 2026 312 LE QG
Arrêté - Arrete 9 2026 306 L annexe
Arrêté - Arrete 9 2026 310 ONAAN CLUB
Arrêté - Arrete 9 2026 313 STREET CHEF
Arrêté - Arrete 9 2026 309 MAISON BAUDRY
Arrêté - Arrete 9 2026 613 signé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 9 2026 613 signé)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT
DE REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
BETHUI SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 9-2026-613
Marché du lundi de Pentecôte
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT ET
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUTS-PARLEURS
LE LUNDI 25 MAI 2026
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre
Le bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à Le prévention des
nuisances sonores.
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L 411-1,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-332 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux.
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-440 du 09 avril 2026 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant La nécessité de déplacer Les commerçants du marché de
Le place Lamartine et de la place Rabin sur Le boulevard Kitchener,
lors de La manifestation organisée par La Ville «Les Fêtes de La
Pentecôte », et de mettre en place toutes Les mesures de sécurité
nécessaires à son bon déroulement, Le Lundi 25 mai 2026,
ARRETE
Article 1er : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Lundi 25 mai 2026, de 06h00 à 15h00 dans
les rues suivantes
— Boulevard Kitchener (de La rue de l'Egalité jusqu'à La rue Alexandre Ponnelle)
— Rue Faidherbe (portion comprise entre La rue Paul Doumer et La rue Sadi Carnot)
{
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie et Les
services techniques de La ville
Article 3: Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les Services Municipaux et constatés par La Police
Municipale EXTRAIT
DE REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
Article 4_: Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après avis
des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne
dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de La commune
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où de son
affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible per Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Pour Le Maire, 7 |
Le Conse 87 unicipal Délégation,
Christéphh DOUALLE