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Arrêté - 2024 344 STE BRUNET Place B. Palissy
Document publié le Mercredi 19 février 2014 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 344 STE BRUNET Place B. Palissy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Fontenay N° 2024-344
-Trésigny VILLE O'HISTON LE D'AVENIR
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, PLACE BERNARD PALISSY
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2014, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
Vu l'intérêt général,
Considérant la demande du 4 novembre 2024 formulée par Monsieur Wilson BRUNET représentant la société BRUNET, sise 14 rue Curie - 77610 FONTENAY-TRESIGNY, pour stationner sur le domaine public une “Remorque-Stand”, avenue du G*! de Gaulle, place Bernard Palissy,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le domaine public dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article1 : La société BRUNET est autorisée à stationner une “Remorque-Stand” d'une emprise de 6 m°, sur le domaine public place Bernard Palissy, pour la période du mardi 5 novembre 2024 au lundi 31 mars 2025 inclus, mais elle devra garantir la libre circulation automobile et piétonne.
L'ouverture au public se fera tous les jours de 14h00 à 19h00.
Article 2 : Le permissionnaire s'acquittera, auprès du trésor public, de la redevance de 441,00 € (0,50 € X 6 m°X 147 j).
Article 3 : Monsieur BRUNET devra matérialiser une file d'attente espacée d'un mètre n'excédant pas 6 personnes.
Article 4 : Aucune vente ne sera autorisée les 7 et 8 décembre 2024 en raison du Marché de Noël organisé par l'association Fontenay Animations. Monsieur BRUNET devra laisser sa remorque-stand fermée.
Article 5 : À cette fin, le chalet-confiserie sera installé sur la place en herbe et non sur les places de stationnement afin de ne pas gêner les parents devant l'école.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Les prescriptions du précédent arrêté restent inchangées et sont applicables dans le cadre de la présente décision.
Page À 2 Article 8 : Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ROZAY-EN-BRIE et les agents de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Les Agents de la Police Municipale,
Le service des finances de la Mairie de Fontenay-Trésigny,
Société BRUNET (LA tara.loisir@gmail.com). LUN
UY
Fait à Fontenay-Trésigny,
le 7 novembre 2024
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