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Arrêté - 2025 346 Comite des Fetes Place B. Palissy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 346 Comite des Fetes Place B. Palissy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-346 Fontenay
-Trésigny VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENIR
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ILLUMINATIONS DE NOËL PLACE BERNARD PALISSY
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu le règlement communal de voirie,
Vu la demande en date du 5 novembre 2025, de Monsieur Kévin FLÉCHET président de l'association COMITÉ DES FÊTES sise 26 avenue du Général de Gaulle, FONTENAY-TRÉSIGNY (77610), pour installer des infrastructures sur le domaine public à l’occasion des illuminations de Noël, place Bernard Palissy,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous, pendant cette manifestation,
ARRÊTE
Article 1 : L'association COMITÉ DES FÊTES est autorisée à occuper le domaine public par l'installation de matériel à l'occasion des illuminations de Noël, sur les parties enherbées de la Place Bernard Palissy.
Article 2 : La présente autorisation est valable le vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à 22h00.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun Cedex, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Directeur des services techniques et les agents de police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rozay-en-Brie,
Monsieur le Commandant du Centre d'intervention de Fontenay-Trésigny,
Les Agents de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
L'association Comité des fêtes
Fait à Fontenay-Trésigny,