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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 015 Affectation du resultat Budget Annexe Ateliers Relais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 015 Affectation du resultat Budget Annexe Ateliers Relais)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Communauté
de Communes
PE Haut Limousin en Marche
2024_015
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 É
Fubtails 2 MARS 2024 » LUI
ID : 087-200071942-20240318-2024 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SÉANCE DU 18 MARS 2024
AFFECTATION DU RÉSULTAT
BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS
HRRKKARARRE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 mars 2024.
Nombre de conseillers
En exercice 62
Titulaires
Présents 43
Suppléants 6
Présents
Pouvoirs 8
titulaires
Votants 57
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, COINDEAU
Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène,
DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-
Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean- Claude, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT
Olivier, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Joël, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN
Bernard, MARTIN Francis, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, ROCH Jean-Marie, REYNAUD Gilles,
ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD
Madeleine, SCHIRA Bruno.
PRÉSENTS Suppléants : AUGRIT Corinne, BARRAUD Francine, DACKOW Jean-Michel, NOËL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
e _ AUBRUN Lynda qui donne pouvoir à OVAN Nicolas ,
+ COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX
Patricia ;
GORIN Claudine qui donne pouvoir à SCHIRA Bruno ;
IMBERT Ginette qui donne pouvoir à SAILLARD Madeleine ,
LAVERGNE Viviane qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude ;
LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice ;
MOREAU Pierre-Charles qui donne pouvoir à PERRIN Jean-François ; SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-
Marie.
BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, GENTY Guillaume, MAURY Alice, Excusés :
THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Madame Virginie FILLOUX est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le? 2 MARS 2024
ID : 087-200071942-202403 18-2024 015-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge des Budgets, après adoption du compte administratif de l'exercice 2023 dont les
résultats, conformes au compte de gestion, se présentent
comme suit :
POUR MEMOIRE
Solde de fonctionnement antérieur reporté (Déficit) -563 228,93 € Solde d'investissement
antérieur reporté (Excédent) 561272,80 €
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Solde d'exécution de l'exercice (Excédent) 29377,00 € Solde d'exécution cumulé
(Excédent) 590 649,80 €
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
Dépenses d'investissement 0,00 € Recettes d'investissement
0,00 €
SOLDE RAR 0,00 €
BESOINS DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Rappel du solde d'exécution cumulé(Excédent) 590 649,80 € Rappel du solde des
restes à réaliser 0,00 € Excédent de financement total 590 649,80 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
À AFFECTER
Résultat de l'exercice (Excédent) -29 582,00 € Résultat antérieur (Déficit)
-563 228,93 €
Total -592 810,93 €
Propose au conseil communautaire d’affecter le résultat.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant les résultats du compte administratif pour l'année 2023
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
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