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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 021 Affectation du resultat Budget Principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 021 Affectation du resultat Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté
de Communes
D — Haut Limousin
en Marche
2024_021
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ‘
Publié le? 9 MARS 2024 > LUF
ID : 087-200071942-20240318-2024 _021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SÉANCE DU 18 MARS 2024
AFFECTATION DU RÉSULTAT
BUDGET PRINCIPAL
RARKKRRAERE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 mars 2024.
Nombre de conseillers
En exercice 62
Titulaires
Présents 43
Suppléants ë 6
Présents
Pouvoirs 8
titulaires
Votants 57
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET-
BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, COINDEAU Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène,
DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-
Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-
Claude, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Joël, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN
Bernard, MARTIN Francis, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge,
OVAN Nicolas, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, ROCH Jean-Marie, REYNAUD Gilles,
ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD
Madeleine, SCHIRA Bruno.
PRÉSENTS Suppléants : AUGRIT Corinne, BARRAUD Francine, DACKOW Jean-Michel, NOËL
Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
e AUBRUN Lynda qui donne pouvoir à OVAN Nicolas ,
+ COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX Patricia ;
GORIN Claudine qui donne pouvoir à SCHIRA Bruno ;
IMBERT Ginette qui donne pouvoir à SAILLARD Madeleine ;
LAVERGNE Viviane qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude ;
LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice ;
MOREAU Pierre-Charles qui donne pouvoir à PERRIN Jean-François : SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean- Marie.
Excusés: BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, GENTY Guillaume, MAURY Alice, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Madame Virginie FILLOUX est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 9 MARS 2024
ID : 087-200071942-20240318-2024 021-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge des Budgets, après adoption du compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit (avec intégration des résultat 2023 du budget annexe ZAI Haut Limousin intégrés au Budget Principal depuis le 1° janvier 2024) :
POUR MEMOIRE
Solde de fonctionnement antérieur reporté (Excédent) 2569678,89
Solde d'investissement antérieur reporté (Déficit) -430 923,42
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Solde d'exécution de l'exercice (Déficit) -564 098,00
Solde d'exécution cumulé du Budget annexe ZAI Haut Limousin (excédent) 110 129,75 Solde d'exécution cumulé (Déficit) -884891,67
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
Dépenses d'investissement du Budget principal -379 569,24
Recettes d'investissement du Budget Principal 549 634.42
SOLDE RAR 170065,18
BESOINS DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Rappel du solde d'exécution cumulé (Déficit) -884 891,67
Rappel du solde des restes à réaliser (Excédent) 170065,18
Besoin de financement total -714826,49
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice (Excédent) 593 983,98
Résultat cumulé de l'exercice du Budget annexe ZAI Haut Limousin (Déficit) -89 390,37
Résultat antérieur (Excédent) 2569678,89
Total 3074 272,50
Propose au conseil communautaire d'affecter le résultat.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant les résultats du compte administratif pour l’année 2022,
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
pubré le 2 2 MARS 2024 pe
ID : 087-200071942-20240318-2024 021-DE
Article 1 : Que le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Budget Principal est affecté comme suit au budget 2024 :
R/1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 500 000,00 €
R/002 - Report en fonctionnement 2 574 272,50 €
Article 2 : D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par: Le Président
Date de signature : 22/03/2024
Quaïité : Signature des ACTES par le Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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