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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
RETZ
7 VALOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS RE
Communauté de Communes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 1°! Juillet 2022
Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre la séance à
18h10 et procède à l’appel des conseillers communautaires
Étaient présents (57) : ALTHOFFER Evelyne, BAHU Nicolas, BAZIN Didier, BERSON Jean-Pascal, BLANGEOT
Eveline, BOUVIER Jean-Marie, BRANQUART André, BRIFFAUT Franck, CAPON Claude, CARION Denis, CHAUVIN
Christian, CASSIER Jean-François, DAUCHELLE Romuald, DAVALAN Gilles, DAVIN Benoît, de FAŸ Jean-François ( à partir
de la délibération n°68-22), DELPIERRE Sylvie, DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU Alexandre, DESBOVES Alain,
DESCAMPS Lisiane, DESSIGNY Jocelyn , DIDIER Jacques, DISANT Yves, DOYEZ-ROUSSEL Jeanne, DUFOUR Fabrice (à partir
de la délibération n°72-22), ERBS Pierre, GAUTIER Nathalie, GAYARD Francine, GILLES Thierry , GILQUIN Jade, GOBBE
Daniel, HERTAULT Hervé, JAHRLING Gérhard, JULLIEN Christelle (à partir de la délibération n°68-22), KIPRJANOVSKI
Dragomir, LANGLET Jennifer (à partir de la délibération n°66-22 / Procuration à DESSIGNY Jocelyn jusqu'à la délibération
n°65-22), LAVOIX Olivier, LEFEVRE Gaëlle, LEFRANC-CARBONNEL Meritxell, Le FRÈRE Céline, MAURICE Denis, MOUGET
Laurent, MOUNY Chantal, NÉLATON Robert, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent, POTEAUX Christian, REBEROT Nicolas,
RUELLE Bernard, SEGUIN Alice, SEGUIN Guillaume, SELLIER Jean-Guy, SIODMAK Vincent, THIEFINE Valérie, THIEL Patrick,
et ZIMMER Patrice.
Procurations (14) : BOSSU Aurélien à SELLIER Jean-Guy, BRUYANT Monique à de MONTESQUIOU Alexandre,
CANTOT Dominique à ALTHOFFER Evelyne, CARRIER Pierre-Louis à RUELLE Bernard, GAILLARD Johnny à LEFEVRE
Gaëlle, JAREK Christelle à DIDIER Jacques, LÉTRILLART Benoît à DAVIN Benoît, MAS Caroline à Le FRÈRE Céline, OLRY
Christine à CHAUVIN Christian, PADIEU Christophe à BRIFFAUT Franck, POTTIER Evelyne à THIEL Patrick, TROMBETTA
Gérard à CARION Denis, UZZAN Gilles à BLANGEOT Eveline, et VANLERBERGHE Rémi à DAVALAN Gilles.
Absents excusés (11): AUBERT Richard, BIZOUARD Olivier, BOURHAIL Myriam, DOURNEL Isabelle, GHEKIÈRE
Damien, MAILLET-CONTOZ Alexandre, POINT Benoît, QUENARDEL Alexandre, SEZNEC Jean-Yves, THÉRON Christophe,
et VALIERGUE Anne-Benoîte.
Le procès-verbal du 20 mai 2022est adopté à l’unanimité par les conseillers communautaires.
61-22 Acquisition de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de La Ferté-Milon — Portage EPFLO
Adopté à l’unanimité
62-22 Avenant à la Convention de Transport avec la Région Hauts-de-France
Adopté à l’unanimité
63-22 Festival de langue française 2023 — Convention d'objectifs avec l’ARC et la CCLO
Adopté à la Majorité
1 Contre
64-22 Festival de langue française 2023 — Désignation de représentants au sein de l'association
Adopté à l’unanimité
65-22 Vente de terrain — ZI Les Verriers — Stockage Logistique Transport
Adopté à l’unanimité
66-22 Convention de servitude ENEDIS — mise en place d’une ligne souterraine électrique
Adopté à l’unanimité
67-22 Renouvellement du Contrat en alternance — Service Communication
Adopté à l’unanimité
68-22 Remplacement de conseiller démissionnaire — Commission Développement économique
Adopté à l’unanimité 69-22 Remplacement de conseiller démissionnaire — Commission Petit et grand cycle de l’eau
Adopté à l’unanimité
70-22 Remplacement de conseiller démissionnaire — Commission Enfance Jeunesse et Sport
Adopté à l’unanimité
71-22 Attribution du marché de composteurs — Groupement de commande avec Valor’Aisne
Adopté à l’unanimité
72-22 Intégration de communes de Crouttes-sur-Marne et Viels-Maisons au sein de l’'USESA
Adopté à l’unanimité
73-22 Arrêt de projet PLUi et bilan de la concertation
Adopté à la Majorité
1 Contre
74-22 Arrêt de projet RLPI et bilan de la concertation
Adopté à l’unanimité
75-22 Rapport Annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Adopté à l’unanimité
1 Abstention
76-22 Rapport annuel 2021 - CCRV
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Président clôture la séance à 20 h 00
Le Président La secrétaire de séance
Chantal MOUNY
4
Alexandre