Compte-Rendu - CR CM du 09 mars 2020 1

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Compte-Rendu - CR CM du 09 mars 2020 1 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 09 mars 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 09 mars 2020

Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Jean-Louis FELUGO, Marie-Claire FEREOUX, Carlos

FERNANDEZ, Catherine GIRARD, Emmanuelle FOGNINI, Franck LAROCHE, Michèle LAUZE,

Michel LEROY, Joëlle RICHAUD, Patrice VARAIRE

Pouvoirs : Stéphane FABRESSE à Michel LEROY

Absents : Thierry FABRE, Bruno LABAT

Secrétaire : Catherine GIRARD

Le quorum est atteint

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Janvier 2020 est soumis au vote :

Vote : unanimité

1 – Compte de gestion

C’est le trésorier qui établit le compte de gestion

Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue

à celle du compte administratif.

Résultats Budgétaires de l’exercice 2019

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Total des sections

RECETTES

Prévisions

Titre émis

Réductions de titres

Recettes nettes

822 853,06

326 360,01

326 360,01

804 203,99

679 565,27

61 812,35

617 752,92

1 627 057,05

1 005 925,28

61 812,35

944 112,93

DEPENSES

Autorisations budgét.

Mandats émis

Annulation de mandats

Dépenses nettes

822 853,06

486 392,44

486 392,44

804 203,99

492 567,70

500,00

492 067,70

1 627 057,05

978 960,14

500,00

978 460,14

RESULTAT

Excédent

Déficit 160 032,43

125 685,22

34 347,21

Vote : unanimité

2 – Compte administratif

Le compte administratif, établi par la mairie, clôture l’exercice budgétaire écoulé. Il doit être

identique au compte de gestion. Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives

en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

 Il présente les résultats comptables de l’exercice ;

 Il est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête

définitivement par un vote.

Le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

FONCTIONNEMENT 2019

DEPENSES RECETTES

Chap 011 Charges à caractère général 153 435,29

Chap 012 Dépenses de personnel 252 884,78

Chap 014 Atténuation de produits 2 552,55

Chap 042 Transfert entre sections 14 233,30

Chap 65 Charges gestion courante 58 207,40

Chap 66 Intérêts de la dette 10 754,38

Chap 013 Atténuation charges 6 763,17

Chap 70 Produits des services 56 591,04

Chap 73 Impôts et taxes 376 569,35

Chap 74 Dotations/participations 101 600,88

Chap 75 Produits gestion courante 52 391,87

Chap 76 Produits financiers 5,13

Chap 77 recettes exceptionnelles 23 831,48

TOTAL 492 067,70 617 752,92

SOLDE + 125 685,22

INVESTISSEMENTS 2019

DEPENSES RECETTES

Chap 20 Immo incorporelles 780,00

Chap 21 Immo corporelles 26 620,61

Chap 16 Emprunts 55 505,58

041 Opérations patrimoniales 1 123,68

Opérations d’équipement 402 362,57

Chap 13 subventions 83 989,94

Chap 10 dotations (hors 1068) 86 441,00

Chap 1068 138 499,09

Chap 165 dépôts et autres cautions 2 073,00

Chap 040 op. ordre de transfert 14 233,30

Chap 041 Opérations patrimoniales 1 123,68

TOTAL 486 392,44 326 360,01

SOLDE - 160 032,43Madame Le Maire sort de la salle. M. Michel LEROY, doyen du Conseil Municipal, fait voter le

compte administratif.

Vote : unanimité

3 – Affectation du résultat

Le résultat global de la section de fonctionnement étant positif, il sert en priorité à couvrir le besoin

de financement de la section d’investissement (affectation au compte 1068) mais peut également

être affecté librement en recettes de fonctionnement (affectation au compte 002).

Sont également repris les restes à réalisés (investissements commencés en 2019 à finir en 2020)

en dépenses et en recettes.

Il est proposé de répartir le résultat sur le budget 2020 de la façon suivante :

- total à inscrire au compte 001 en recettes 0,00

- total à inscrire au compte 001 en dépenses (section de fonctionnement reporté) - 14 325,26

- total à inscrire au compte 1068 en recettes (excédent de fonctionnement capitalisé) 198 260,48

- total à inscrire au compte 002 en recettes (résultat de fonctionnement reporté) 168 122,27

- total à inscrire au compte 002 en dépenses 0,00

- Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses - 286 122,41

- Restes à réaliser en investissement recettes 102 187,19

Vote : unanimité

4 – Avenant pour Chemin de la Montagne

Lors des travaux sur le chemin de la Montagne, comme souvent lors de travaux de cette

envergure, nous avons rencontré des situations imprévues :

1-construction d’une baïonnette + 2 200,00 € HT

2- Changement de la section du réseau EP + 4 320,00

Et réfection d’accès de parcelles

3-Création d’un regard à grille sur le réseau EP existant + 650,00

4-Réalisation d’un remblai en matériaux d’apport0/100 + 8 946,50

5-Création d’une traversée du che de la Montagne + 1 008,00

Pour réservation d’arrosage

6-Mise à niveau des dalles supérieures des regards EU + 6 240,00

7- Réalisation de purges de fond de forme suite aux + 5 700,00

Intenses intempéries

8- Adaptation d’une entrée de voie d’accès aux parcelles + 370,00

9- Création de 2 jardinières sur le parking + 4 420,00

10- terrassements manuels pour exécution d’une tranchée + 860,00

11- Mise à la côte d’ouvrages divers + 1 980,00

12 – Drainage des eaux périphériques du réservoir de Clastres + 1 020,00

13 – Mise en place de potelets amovibles de protection piétons + 3 047,00

--------------------

TOTAL HT 40 761,50 €Les quantités réellement exécutées dans les prestations prévues au marché représentent un

montant de 206 404,50 € HT soit une diminution de la masse des travaux de 14 354,00 € HT

Montant de l’avenant : 40 761,50 – 14 354,00 = 26 407,50 € HT soit une augmentation de 11,96

% par rapport au marché initial.

Monsieur Laroche demande pourquoi ces travaux n’ont pas été prévus dans le marché initial.

Monsieur Dossetto répond qu’il y a toujours des aléas sur des travaux de cette envergure. Il arrive

parfois que les plans des réseaux fournis aux entreprises diffèrent de ceux qui se trouvent en

souterrain. Il y a eu pas mal de soucis avec le réseau d’alimentation en eau de la fontaine pour

lequel nous n’avions pas de plan fiable.

Vote : unanimité

5 – Convention avec le centre social l’Aiguier

Convention conclue dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et concerne l’aide

que la municipalité accorde aux familles de St Martin de la Brasque afin de diminuer leur coût

journée. La commune versera à l’Aiguier la somme de 10,50 €/jour/enfant.

Cette convention prend effet au 1er janvier 2020 et sera reconductible chaque année par tacite

reconduction.

En 2019, la commune a participé à niveau de 8 085 € ce qui représente 563 journées vacances et

207 mercredi.

Vote : unanimité

6 – Convention RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et Contrat de

service avec la société LEXAGONE

Le RGPD rend obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) et

autorise la mutualisation du DPD entre plusieurs collectivités ainsi que la désignation d’un DPD

externalisé.

Afin de renforcer la coopération intercommunale et d’optimiser les moyens à mettre en œuvre

pour le respect du RGPD, les communes ont demandé à COTELUB de mutualiser, par le biais

d’un service commun, la gestion du RGPD.

Le relai DPD fera le lien entre les communes et le DPD externe.

Pour valider cette mutualisation il convient de signer la convention de service commun RGPD

avec COTELUB et la signature du contrat avec la société LEXAGONE, prestataire de services.

Coût : 3 887 € TTC sur 36 mois soit 1 296 €/an

Vote : unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

- Gendarmerie de Pertuis : les nombreux courriers envoyés par tous les élus au Ministère de

l’Intérieur ont porté leur fruit. La Brigade de gendarmerie de Pertuis est de nouveau au

complet avec 36 gendarmes. Par contre, rien n’est acquis pour les renforts de juillet et août.

Affaire à suivre.- Madame Le Maire s’est rendue à un atelier Fiscalité, il en ressort que la suppression de la

taxe d’habitation représente 23 milliards d’Euros au niveau national dont 11 milliards étaient

payés par 80 % de la population et 12 milliards par 20 %. Les résidences secondaires ne

font pas partie de l’exonération.

- Concernant le plan climat Air Energie Territoriale une consultation publique va avoir lieu

pendant 30 jours en avril/mai 2020 – En juin un séminaire aura lieu afin d’en informer les

nouveaux élus et leur permettre de s’approprier ce plan qui sera adopté en juillet. En

septembre un forum regroupera les partenaires et les élus.

- Restaurant : une décision sera prise par le juge du Tribunal de Commerce le 12 mars 2020.

La séance est levée à 21 H 10