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Compte-Rendu - CR CM du 08 février 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 08 février 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 février 2021
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Emmanuelle FOGNINI, Catherine GIRARD, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Joëlle RICHAUD, Olivier ROGER, Gismond WAGNER
Pouvoirs : Thierry FABRE et Carlos FERNANDEZ à Joëlle RICHAUD, Olivier JACQUELIN et Laurent LIAUTAUD à Jean-Claude DOSSETTO Marie-Claire FEREOUX à Jean-Luc JULIEN
Patrice VARAIRE à Catherine GIRARD
Absente : Yolande ENCELLE
Secrétaire : Catherine GIRARD
Le quorum est atteint
Le procès-verbal du conseil municipal du 07 Décembre 2020 est soumis au vote :
Unanimité
1 – Dispositif d’Assistance aux Collectivités Territoriales (DACT)
Les services susceptibles de nous être apportés par ce dispositif : CAUE, SOLIHA, la Société Publique Locale Territoire Vaucluse, peuvent s’avérer très intéressants pour la commune.
Coût : 0,50 € par habitant soit 424,50 €/an (849 habitants au 1er janvier 2021 source INSEE).
Avis favorable émis au cours de la réunion plénière.
Vote : unanimité
2 – Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL classique) 2021
Dossier de demande de subvention à envoyer au plus tard en mars 2021. La demande doit porter sur des projets de rénovation énergétique.
La demande porterait sur le remplacement des derniers éclairages publics ancienne version pour passage en LED. Ce changement génèrerait une économie de 5 750 kwh/an pour le village et 5 752 kwh/an sur Belle Etoile.
Avis favorable émis au cours de la réunion plénière
Vote : unanimité
3- renouvellement du contrat d’assurance statutaire
Notre contrat d’assurance arrivera à échéance le 31/12/2021. Il y a 4 ans, nous avions opté, sur proposition du CDG84, pour SOFAXIS/CNP ASSURANCES. Le CDG84 (Centre de gestion du personnel communal) remet en concurrence et nous propose de nous joindre à la consultation sachant que cela n’engage nullement notre collectivité. Nous garderons la possibilité de ne pas adhérer si les conditions obtenues au terme de la consultation ne nous convenaient pas.
Avis favorable émis au cours de la réunion plénière.
Vote : unanimité
4 – Mise en vente des anciens bureaux d’école
40 bureaux d’une place sont stockés dans un garage et cela depuis plusieurs années.
Nous les avons utilisés 1 fois en 2009 lorsqu’il a fallu dépanner Peypin qui n’avait pas fini ses travaux de mise aux normes d’une salle. Une classe avait été momentanément ouverte à St Martin dans la salle de la garderie.
Suite à la réunion plénière du 1er février il a été convenu qu’il serait plus facile de les vendre en un lot unique, charge à l’acheteur de les revendre à l’unité.
Vote : unanimité
5 – Modification du tableau des effectifs
Avancement de grade de Céline Volpe et Isabelle Gille
Vote : unanimité
6– Décisions du Maire pour information
Concernant des DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)
- 2021-02 Vente Danièle et Raymond MICHEL à M. RAMOUDI (maison rue des Magnans - parcelles B467 et B1090)
- 2021-03 Vente FELICIAN Jeannette à la SCI Le Sapenay (parcelle B 963)
7 – Décision du Maire pour information
Information sur les dépenses engagées par le Maire entre le 17/10 et le 31/12/2020 - ADEQUAT Achat Public : complément facture casiers maternelle 90,00 € - Menuiserie PELLEN : complément huisseries 10 rue du Cadran 781,43 €
Informations diverses
Rue des Crotonnes
Une pétition a été déposée à l’épicerie par Mr et Mme BOST, habitant à l’angle de la rue des Crotonnes et la rue du Lavoir, concernant l’interdiction de stationner rue des Crotonnes. Le conseil municipal après avoir sorti le plan de leur maison (anciennement LAMBERT), ne comprend pas la démarche dans la mesure où sur le plan il est fait état de 2 garages et 2 possibilités de stationnement sous auvent.
Il est à noter que c’est sur la préconisation des pompiers et de la gendarmerie que nous avons pris cette décision. Cours de la Burlière
Le Conseil Municipal se penche sur les problèmes rencontrés par l’utilisation intempestive du cours de la Burlière par les boulistes.
Il est rappelé que deux espaces leur sont réservés à la Bascule et en bas du marché et que le port du masque est OBLIGATOIRE.
Fin de la séance à 21 h 30