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Déliberation - D2023.06.19 declassement et desaffectation chateau thibaut
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.06.19 declassement et desaffectation chateau thibaut)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 059-215904913-20230928-DELIB20230619-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 28 septembre 2023
R A | S M ES Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 18 septembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en | Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Jean-Paul Mottier Annette Bramme, Lætitia Millecamp, Marie-Josée Paillousse, = Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Présents 27133 Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Carine Florent, Émeline Kessler, Agathe Mahmoudi, Pouvoirs: 05 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher et Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Votants 32 / 33 Philippe Lambert, Hayette Ait Kaddour
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Karine Lippert à Aymeric Robin, André Couplet à Sylvia Potier, Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Eric Tounsi à Eric Warmoes, David Mélissa Boucher Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es) : Jean-Claude Priez Absent (es) :
DELIBERATION 2023.06.19 | Déclassement et désaffectation Chateau Thibaut
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,
Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu les articles L2141-1 à L2141-3 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant le doute sur l'origine du château Thibaut situé 20 rue Henri Durre, cadastré AB 583, concernant son affectation et son utilisation, il est nécessaire de procéder à son déclassement du domaine public, ainsi que sa désaffection, avant d'en réaliser la vente,
Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 12 septembre 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DECIDE de déclasser le château Thibaut du domaine public pour le réintégrer au domaine privé
communal
PROCEDE à sa désaffectation
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire