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Arrêté - Arrete Municipal Portant Lutte Contre LES Chenilles Processionnaires
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Portant Lutte Contre LES Chenilles Processionnaires)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20250328-DGS05A020425-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/04/2025
Affichage : 02/04/2025
La Ga U d € Pour l'autorité compétente par délégation
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-N°113
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en préfecture le
Par délégation du maire,
Le maire la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment els articles L.2212-1 et suivants
Vu l'article L.131211-2 du code de la santé publique
Vu le décret n°2022-686 du 25/04/2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la
chenille processionnaire du pin,
Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d'émettre des agents
pathogènes à l'origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté,
Considérant que la chenille processionnaire est recensée comme organisme contre lequel la lutte est
obligatoire de façon permanente et sur tout le territoire,
Considérant qu'il est constaté un développement de la colonisation des pins et autres essences de résineux
par des chenilles processionnaires sur le territoire communal,
Considérant qu'il y a lieu de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la
protection des végétaux.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°113 PAGE I
02/04/2025
/
02/04/2025 ARTICLE 1:
Chaque année, les propriétaires, syndics, gestionnaires de copropriété et locataires dont la présence de
chenilles processionnaires du pin a été constatée dans leurs propriétés privées doivent prendre toutes les
mesures nécessaires pour détruire ou éradiquer efficacement toutes les colonies.
Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants devront utiliser tout moyen
adapté à la saison. Il pourra s'agir de moyen de lutte mécanique, biologique ou d'éco-pièges.
ARTICLE 2:
Il est fortement recommandé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels qualifiés
disposant de produits homologués. Dans tous les cas, toutes les précautions doivent être prises avec le port
d'une protection intégrale (vêtement protecteur, pantalons et manches longues, masque ou foulard sur le
cou et les muqueuses, lunettes, gants).
ARTICLE 3 :
L'accès aux chenilles, notamment lors de l'utilisation de pièces à chenilles, doit être empêché par tout
moyen, notamment pour les enfants et les animaux domestiques. Pour tout contact avéré ou soupçonné de
poils urticants, un médecin doit être consulté de toute urgence ou un vétérinaire pour les animaux
domestiques.
ARTICLE 4:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise au préfet des Alpes-Maritimes
FAIT À LA GAUDE, LE 28 MARS 2025 |
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Niée dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur disposeld'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039-06350 NICE Cedex 1
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-N°113 PAGE 2