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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°27 2024 tx Multi Reseaux tp rue de Cambre reseau de chaleur 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation,
N°27-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRET
E :
ARTICLE
1:
En
raison
de
travaux
de
terrassement
pour
pose
de
réseau
de
chaleur
dans
la
rue
de
Cambre,
l’école
maternelle,
la
Mairie,
l’école
élémentaire,
le
restaurant
scolaire
et
le
pôle
santé,
la
circulation
sera
réduite
et
interdite
aux
véhicules
poids
lourds.
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules.
Les
travaux
débuteront
le
22
juillet
2024
pour
une
durée
de
60 jours.
ARTICLE
2
: la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MULTI-RESEAUX
TP.
ARTICLE
3
: le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Communauté
de
Communes
-
Entreprise
MULTI-RESEAUX
TP
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
SD.S.
St
Ouen
de
Thouberville,
le
12 juillet
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MARIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire.saint-ouen-de-thouberville.com