Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 3 juillet 2014

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 3 juillet 2014 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 3 juillet 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, EPINAY-SUR.SEINE EXTRAIT DU REGISTRE DES nÉLBÉn,q.TIoNS

CONSEIL MUNICIPAL

sÉaNcn DU 3 JUTLLr..T 2ot4

L'an deux mille quatorze, le trois juillet, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil

Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente-huit, puis trente-quatre à partir de vingt heures et cinquante-cinq minutes, trente-trois à partir de vingt et une heures, trente-quatre à partir de vingt et une heures et deux minutes, trente-cinq à partir de vingt et une heures et cinq minutes, trente-neuf à partir de vingt et une heures et quarante-cinq minutes, puis trente-huit à partir de vingt deux heures et seize minutes sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d'Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour latenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 27 juin précédent.

Etaient Présents :

M, CHEVREAU, Maire d'Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. SAIDANI, Mme LE GLOANNEC, M. BOURDI, Mme BASTIDE, M. LE DANOIS, Mme BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOUZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M.LISON Adioints au Maire, Mmes GAUTIER, KAIS, MM. REDON, BENYAHIA, Mme KERNISSI, M.GUY, Mme TAN (à partir de vingt et une heures et cinq minutes), M. J.P. LEROY (à partir de vingt heures et cinquante-cinq minutes), MM. BOURCIER, GRAUER, MME TUFFERY TOULLEC, MM. ELMALEH, CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC, M. MATRAT, Mme AIT MOUFFOK (à partir de vingt et une heures et deux minutes), M. LEROY H., Mme COHEN, M. TURKMEN, Mme SAID ABDALLAH, MM. LE FLOCH, TRIGANCE fiusqu'à vingt heures et cinquante-cinq minutes et à partir de vingt et une heures quarante-cinq minutes), Mme PROSPERI (usqu'à vingt heures et cinquante-cinq minutes et à partir de vingt et une heures et quarante-cinq minutes), M.TAVARES $usqu'à vingt heures et cinquante-cinq minutes), Mme DOUMBIA (usqu'à vingt heures et cinquante-cinq minutes et à partir de vingt et une heures et quarante-cinq minutes puis jusqu'à partir vingt deux heures et seize minutes), M.CHALLAL (usqu'à vingt et une heures), Mme ROCH (iusqu'à vingt heures et cinquante-cinq minutes à partir de vingt et une heures et quarante-cinq minutes), Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme TRAIKIA représentée par M. KONIECZNY,

Mme TAN représentée par Monsieur Hervé CHEVREAU (usqu'à vingt et une heures et cinq minutes),

M. J.P. LEROY représenté par Mme BLIN (usqu'à vingt heures et cinquante-cinq minutes), Mme MHEBIK représentée par Mme LE GLOANNEC,

Mme TABOUREAU représentée par Mme BASTIDE,

Mme CROS représentée par M. LE DANOIS,

Mme AIT MOUFFOK représentée M.ELMALEH (jusqu'à vingt et une heures deux minutes),

Absents:

M.TRIGANCE, Mmes PROSPERI, ROCH (de vingt heures et cinquante-cinq minutes à vingt et une heures et quarante-cinq minutes) délibérations numéros 3 à24,

M.TAVARES (à partir de vingt heures et cinquante-cinq minutes) délibérations numéros 3 à 30, Mme DOUMBIA (de vingt heures et cinquante-cinq minutes à vingt et une heures et quarante-cinq minutes et à partir vingt deux heures et seize minutes) délibérations numéros 3 à24 et 30, M. CHALLAL (à partir de vingt et une heures) délibérations numéros 4 à30.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territori ales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de I'articleL.2l2l-

l5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Bernadette GAUTIER ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans I'ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ;

elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.

Hôtel de Ville - 1-3, rue Quétigny - 93806 Épinay-sur-Seine cedex - Téléphone . 01 49 71 99 99 - Téiécopieur . Oi 49 71 99 BB Site internet : www.epinay-sur-seine.frLE cONSEIL MUNICTrAL, ApRÈs EN AVOIR uÉr,rnÉRÉ,

cMr40703 - r - uÉsrcNATroN D'uN spcRÉrnIRE DE sÉa.Ncp

pnOCÉUP à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 45 voix

Madame Bernadette GAUTIER

Madame Bemadette GAUTIER est donc désignée à I'unanimité pour remplir les fonctions de

secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM14O7O3 - 2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL -

sÉ.lNcn DU 22 MAI 2014

Monsieur TRIGANCE informe l'assemblée d'une erreur matérielle à la page 14 du présent procès- verbal au dossier < Participation de la ville d'Epinay-sur-Seine aux charges de fonctionnement de

l'école privée Sainte-Thérèse - Année scolaire 201312014 >.

Il est à noter que I'intervenant est Monsieur TRIGANCE à partir de < On a les résultats et ... >> et non Monsieur le Maire.

La rectification a été prise en compte sur le Procès-Verbal.

Sortie de M.TRIGANCE, Mme PROSPERI, M. TAVARES, Mmes DOUMBIA et ROCH

CM14O7O3 . 3 - CESSION D'UNE ACTION DE LA VILLE EN FAVEUR D'UN ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE D'ECONOMIE MIXTE

D'EPINAY-SUR-SEINE (S.A.I.E.M.)

APPROUVE la cession d'une action de la Commune pour un montant de 15,25 € en faveur de Monsieur Jacques HARMANT, nouvel actionnaire de la S.A.I.E.M.,

DIT que les recettes et dépenses cor"respondantes seront inscrites au budget communal.

Ont voté Pour : 40

Sortie de M.CHALLAL

CM14O7O3 - 4 _ RÉUNION À TTUTS CLOS

nÉCmn que I'assemblée se réunit à huis clos

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimitéCM14()7O3 . 5 _ BUDGET SUPPLEMENTAIRE - 2014

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2014 récapitulant en section de fonctionnement et en section d'investissement les mouvements de crédits détaillés dans I'annexe jointe à la présente délibération.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

CM14O7O3 . 6 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES

IMPÔTS DIRECTS

PROCÈDE à la désignation de 30 contribuables: 15 Commissaires titulaires et 15 Commissaires suppléants,

Monsieur Hervé CHEVREAU Maire - Président

l. Madame Brigitte ESPINASST Commissaire titulaire

2. Monsieur Farid SAIDANI Commissaire titulaire

3. Madame Patricia BASTIDE Commissaire titulaire

4- Monsieur Daniel LE DANOIS Commissaire titulaire

5. Madame Sylvie BLIN Commissaire titulaire

6. Monsieur Norbert LISON Commissaire titulaire

7. Monsieur Alain MATRAT Commissaire titulaire

8. Monsieur Patrick BUTEAUX Commissaire titulaire

9. Monsieur Serge DECOMBE Commissaire titulaire

10. Monsieur Frédéric ENGLER Commissaire titulaire

11. Monsieur Pierre FRAGNE Commissaire titulaire

12. Madame Suzanne

LEFEBVRE Commissaire titulaire

13. Madame Malika LESAGE Commissaire titulaire

14. Monsieur Patrick PHILIPPO Commissaire titulaire

15. Madame Anne ROUDAUT Commissaire titulairel. Monsieur Patrice KONIECZNY Commissaire suppléant

l. Madame Danielle LE

SLOANNEC Commissaire suppléant

!. Monsieur Ramej KASSAMALY Commissaire suppléant

l. Madame Eugénie PONTHIER Commissaire suppléant

5. Monsieur Denis REDON Commissaire suppléant

5. Madame Mouna TRAIKA Commissaire suppléant

. Madame Hinda MHEBIK Commissaire suppléant

8. Madame Geneviève TRUONG

NGOC Commissaire suppléant

l. Monsieur Maurice AOUDIA Commissaire suppléant

10. Madame Pascale DUMONT Commissaire suppléant

[1. Monsieur Pierre

OCHANTILLON Commissaire suppléant

2. Madame Anne HYVERNAT Commissaire suppléant

13. Monsieur Philippe JACQUIN Commissaire suppléant

14. Monsieur Frédéric

IOHANNSEN Commissaire suppléanl

15. Madame Samira YAZIDI Commissaire suppléant

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux en vue de la désignation de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Ont voté Pour : 39

Favorable à l'unanimité

CM14O7O3 . 7 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE

DEVELOPPEMENT URBAIN

APPROUVE le projet proposé et son plan de financement, à savoir la construction d'une école maternelle avenue de Lattre de Tassigny,

SOLLICITE une subvention de 2.500.000,00 € auprès de l'Etat pour les opérations retenues au titre de la Dotation de Développement Urbain.

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cette subvention et les documents afférents.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimitécM140703 - 8-1 - SUBvENTIoNS À lrvnnsEs ASSocTATIoNS

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l'association pour l'année2014 comme suit :

ASSOCIATION ( UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (U.N.C) ). 340,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

CMI4O7O3 .8.2 - SUBVENTIONS À NWTNSES ASSOCIATIONS

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à I'association pour l'année2014 comme suit :

ASSOCIATION ( LA PREVENTION ROUTIERE )

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

500,00 €

CM14O7O3 - 9 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOUÉNATTON PLAINE COMMUNE ET LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE POUR L'INSTALLATION DE SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION SUR LE MOBILIER URBAIN

APPROUVE la convention entre la Communauté d'Agglomération Plaine Commune et la Ville d'Epinay-sur-Seine pour I'installation de systèmes de vidéoprotection sur des dispositifs de mobilier urbain, conclue à titre gratuit,

UÉCfUn que la convention est passée pour une durée d'un an renouvelable pendant toute la durée de I'installation de matériels de vidéo protection sur des dispositifs de mobilier urbain,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure d'exécution.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimitéCM14O7O3 - 10 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL

APPROUVE la convention d'occupation temporaire relative à l'occupation d'une partie du domaine public fluvial, aux fins du stationnement du restaurant flottant 1'Avant-Seine, entre la ville d'Epinay-sur-Seine, et Voies Navigables de France (V.N.F.),

PRÉCISE que la convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa prise d'effet,

PRÉCISE que la convention d'occupation du domaine public donnera lieu au paiement par la Ville d'Epinay-sur-Seine d'une redevance annuelle de 13.330,68 €. Le montant de la redevance est révisable annuellement. A la signature de la convention, la Ville d'Epinay-sur-Seine versera une somme de 2.221,78 € à titre de dépôt de garantie,

AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution,

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

CM14O7O3 . 11 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCTROI

D'UNE AVANCE RE,MBOURSABLE - PLAN DE SAUVEGARDE QUÉTIGNY 2

APPROUVE la convention d'octroi d'une avance remboursable et sans intérêt au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Quétigny 2, remboursable sur une durée de 7 ans,

PRÉCISE que le versement interviendra dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le Syndic transmettra à la commune d'Epinay-sur-Seine une attestation certifiant que le procès- verbal de l'Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires n'afait l'objet d'aucun recours,

PRÉCISE que le remboursement sera réalisé en 14 échéances semestrielles conformément à l'échéancier fixé à la convention,

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution,

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 39

Favorable à l'unanimité

CM14O7O3 - 12 - OÉLÉC,q.TION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE ESCALADE DE

L'ÉQUIPEMENT SPORTS LOISIRS

nÉCmn de retenir le principe de la délégation de service public sous la forme juridique de I'affermage comme mode de gestion de l'espace escalade de l'équipement sports loisirs, d'une durée de sept ans à compter de sa prise d'effet, sans possibilité de tacite reconduction.

La Collectivité se réserve la faculté, en cours d'affermage, de réduire la durée du contrat, sans que la durée totale du contrat ne puisse être inférieure à cinq ans,APPROUVE les orientations principales et les caractéristiques de la future délégation de service public à intervenir telles que décrites dans le rapport de présentation et qui seront détaillées et précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer et conduire la procédure de consultation correspondante, la publicité, le recueil des offres, conformément aux articles L.ï411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Tenitoriales.

Ont voté Pour : 39

Favorable à l'unanimité

CM14O7O3 . 13 . CONVBNTION POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT

DB LA NATATION SCOLAIRE - ANNÉB SCOLAIRE 2OI4I2OI5

APPROUVE la convention pour I'organisation de l'enseignement de la natation scolaire pour l'année scolaire 20141201 5,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l'organisation de l'enseignement de la natation scolaire et toutes pièces s'y rapportant.

Ont voté Pour : 39

Favorable à l'unanimité

CMI4O7O3 - 14 . APPROBATION DE LA NOUVBLLB CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE

APPROUVE la nouvelle charte du Conseil Municipal de la Jeunesse.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

CM14O7O3 - 15 - PROTOCOLE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC LA

VILLE DE TICHY (ALGÉRIE)

PREND ACTE du protocole de coopération décentralisée signé le 22 juin2014, qui précise les objectifs et le calendrier prévisionnel de la coopération envisagée entre Epinay-sur-Seine et Tichy.

CM14O7O3 - 16 - CONVENTION DE RÉSIDENCE AVEC LA COMPAGNIE TEKNAÏ -

SAISON CULTURELLE 2OI4 I2OI5

APPROUVE la convention de résidence avec la Compagnie Teknaï pour la saison culturelle 2014-2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 30.542,69 € T.T.C. (trente mille cinq cent quarante-deux euros et soixante-neuf centimes),DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

CM14O7O3 - 17 - CONVENTION AVEC LE COLLÈCN JNNN VIGO POUR UNE

"CLASSE À oprroN MUSIQUE" DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "pRATIeuES ORCHESTRALES À I'ÉCOIE ET AU COLLÈGE'' - ANNÉE SCOLAIRE 2OI4/20I5

APPROUVE la convention entre le collège Jean Vigo et la Ville d'Epinay-sur-Seine, pour le suivi d'une << classe à option musique > portant sur I'année scolaire 201412015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 39

Favorable à l'unanimité

CM14O7O3 - 18 - APPROBATION DE LA NOUVELLE CHARTE DU CONSEIL DES

aÎNÉs

APPROUVE la nouvelle charte du Conseil Des Aînés.

Ont voté Pour : 39

Favorable à l'unanimité

CM14O7O3 . 19 . ADHÉSION ET APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION " N.Q.T. (NOS QUARTIERS ONT TALENT) "

APPROUVE l'adhésion de 3 588,00 € (trois mille cinq cent quatre-vingt-huit euros) à I'association < N.Q.T. (I.{os Quartiers ont du Talent) >,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

cM140703 - 20 - CONVENTTONS DE FTNANCEMENT ET DE RÉÉQUTLTBRAGE TERRITORIAL POUR LA REPRISE EN GESTION DE LA HALTE JEUX DE LA C.A.F.

APPROUVE la convention de financement entre la Caisse d' Allocations Familiales (C.A.F.) de la Seine-Saint-Denis pour I'activité de la halte-jeux d'Epinay-sur-Seine sur ses fonds locaux,

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement pour la halte-jeux d'Epinay-sur-Seine dans le cadre du Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre Petite Enfance,

AUTORISE le Maire à signer les dites conventions,

DE

DUDIT que la structure halte-jeux sera gérée par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Epinay-sur-Seine.

Ont voté Pour : 39

Favorable à l'unanimité

cM140703 - 2t - CONVENTTON TypE DE MISE À UrSpOSrrrON D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE AUX ASSOCIATIONS . SAISON 2OI4I2OI5

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux par la Ville d'Epinay-sur-Seine aux associations à intervenir durant la saison 2014120rs,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

cM140703 - 22 - CONVENTTON TypE DE MISE À UTSpOSTTTON D'ÉQUTPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE AUX Ér.q.nLrssBMENTS scoLAIRES - ANNÉE ScoLAIRE 2014/201s

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux par la Ville d'Epinay-sur-Seine aux établissements scolaires à intervenir durant l'année scolaire 201 412015,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

CM14O7O3 - 23 _ CONSULTATION SUR LE PROJET DE PLAN D'EXPOSITION AU

BRUrr (P.E.B.) DE L'AÉRODROME PARrS - LE BOURGET

DEMANDE la limitation des nuisances sonores par :

. L'arrêt des vols de nuit entre22 heures et 6 heures du matin,

. L'interdiction des appareils les plus anciens, à la fois plus bruyant, plus polluants et

moins sûrs,

. La réduction maximale du trafic militaire, le plus bruyant,

. La limitation des vols d'affaires, et des vols non-commerciaux.

DEMANDE que l'ensemble des nuisances sonores subies par les habitants soient prises en compte dans les calculs d'exposition au bruit (aérodromes du Bourget et de Roissy, réseau routier, réseau ferré, ...),DEMANDE que l'ensemble des nuisances engendrées par les aérodromes soient prises en compte (pollutions, vibrations, ...).

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

cM140703 - 24 - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS RUE DE DUNKERQUE À r.t s.c.I.c.v. EprNAy-suR-sEINE - nÂrwrnNT G

APPROUVE la cession du terrain communal situé rue de Dunkerque et constitué des lots I et 4, d'une surface totale de 261 m2 àIa S.C.I.C.V. EPINAY-SUR-SEINE - BATIMENT G, au prix de 95.000,00 € H.T. (quatre-vingt-quinze mille euros Hors Taxes),

DIT que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l'acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique ainsi que toutes les pièces s'y attachant.

Ont voté Pour : 39

Favorable à l'unanimité

CM14O7O3 - 25 - MODIFICATION DE L'AFFECTATION DE CONTRATS AIDÉS (CONTRATS UNIQUES D'INSERTION)

nÉCmn la modification de l'affectation des contrats aidés selon tableau ci-dessous :

Service Fonction Nbre de nostes Suppression Création Nbre de nostes

C.T.M. Adjoint technique 2 2 0

Police

municipale

Agent de

surveillance 2 2 0

Sports

Adjoint

technique 4 4 0

Aide éducateur I 1 0

La Navette Chauffeur accomoagnateur 2 2 0

Pôle musical

d'Orsemont

Coordinateur

musical I 1 0

E.H.P.A. Adjoint technique 1 1

S.A.E.B. Adjoint technique 7 t2 l9

TOTAL 20 t2 12 20DIT que la dépense sera imputée au budget communal,

Ont voté Pour : 39

Favorable à I'unanimité

CM14O7O3 - 26 . MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLON

DÉCIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1" juillet 2014,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 43

Favorable à l'unanimité

Arrivée de M.TRIGANCE, Mmes PROSPERI, DOUMBIA et ROCH

Grade Effectif budgétaire actuel Création Suppression Nouvel effectif

budeétaire

Agent de maitrise I7 5 22

A,djoint technique principal de

1t" classe 13 4 9 A,djoint technique principal de

2"t" classe 9 a J 6

Adjoint technique de 2è" classe 2t4 t2 226

Adjoint technique de 2"-" classe

temns non comolet 1 l 0

Auxiliaire de puériculture de 1"'"

classe

25 2 27

Puéricultrice classe normale 2 I 1

Assistant socio-éducatif a J 1 4

Conseiller socio-éducatif 1 1 0

Adjoint d'animation de 2""'"

classe

64 a -) 67

Animateur 21 2 l9

Adjoint d'animation principal de

2è" classe TNC 1 I 0 Adjoint d'animation principal de

2è'' classe temps complet 4 1 0 5

TOTAL 315 24 13 386cM140703 - 27 - coMprE-RENDU DES DÉcrsroNs DU MArRE EN MATrÈnE nn DROIT nr pnÉnMPTION URBAIN nos 2829 au 2832 - 2834 au 283g - 2g40 au 2g54 - 2856 au 2883

PRENDRE ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d'intention d'aliéner n"s 2829 au 2832 - 2834 au 2838 * 2840 au 2854 - 2856 au 2883.

CM14O7O3 - 28 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN

APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE CÉNÉNAI, UNS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREND ACTE des décisions prises en avril 20\4, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

CM140703 -29 - MOTION : RYTHMES SCOLAIRES - GROUPE SOCIALISTE

La réforme des rythmes scolaires constitue un des éléments de la loi de Refondation de l'École qui vise à rétablir < une école juste pour tous et exigeante pour chacun ), une école qui permette

d'élever tous les enfants vers le plus haut niveau de connaissance et de culture.

Le 2 septembre prochain, la réforme des rythmes scolaires s'appliquera dans les écoles de la Ville.

A ce jour, plusieurs éléments posent problème et sont contraires à l'esprit de la réforme : Aucune diversité d'activités arlistiques, culturelles ou sportives n'est prévue à l'issue du temps scolaire, seul le centre de loisirs et l'E.M.S. sont prévus à l'issue du temps scolaire quotidien raccourci, le centre de loisirs, comme I'E.M..S. seront payants pour les familles alors que la Ville va percevoir les subventions de l'Etat et de la Caisse d'Allocations Familiales.

C'est pourquoi il convient de préparer cette réforme sérieusement pour les enfants et leurs familles, notamment en organisant pour tous les enfants de la Ville des activités artistiques, culturelles et sportives avec un véritable contenu éducatif, en appliquant la gratuité de ces activités pour toutes les familles de la Ville, comme le préconise la réforme des rythmes scolaires, en mettant en place une véritable concertation avec l'ensemble des partenaires impliqués dans l'élaboration du Projet Éducatif de Développement du Tenitoire : parents, enseignants, directions d'école, associations, services municipaux pour faire que les décisions soient prises dans la transparence et la concertation.

Avec la mise en place de cette réforme, c'est le droit à la réussite de tous les enfants de notre Ville qui est en jeu : sachons être à la hauteur de cet enjeu local qui est aussi un enjeu de société.

Ont voté Pour : 4 (M. TzuGANCE, Mmes PROSPEzu, DOUMBIA et ROCH)

Contre:39

Sortie de Mme DOUMBIACM14O7O3 _ 30 - MOTION : DES MOYENS POUR LES ÉCOLES D'EPINAY-SUR-SEINE -

MAJoRrrÉ vrunrcrpAr,n

Nous, élus d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), avons été informés que :

- l'école maternelle Alexandre Dumas et l'école élémentaire Anatole France, situées dans le quartier doOrgemont, font chacune l'objet doune fermeture de classe, à la rentrée Z0l4-2015 Le maintien de ces deux classes permettrait aux enseignants actuels de mieux suivre les élèves, dans des classes moins surchargées. Cet encadrement de qualité garantirait I'idéal républicain de promotion sociale par I'école, en contribuant à I'amélioration cle la réussite scolaire des enfonts

d'Orgemont. En ffit, ce quartier est classé en Zone Urbaine Sensible, et comprend 86 % de logements sociaux, une forte proportion de familles monoparentales ainsi que de jeunes professeurs des écoles, en poste depuis peu de temps.

- l'école élémentaire Georges Martin est menacée d'une fermeture de classe, à la rentrée 2014-2015

Alors que Ia Ville a lancé un vaste plan d'équipement des établissements scolaires en Tableaux Numériques Interactifs (T.N.I.), que l'école Georges Martin a été la première à être dotée de ces supports pédagogiques, et que le quartier où se situe cette dernière connaît un essor démographique lié au programme de rénovation urbaine, il serait incompréhensible que cet établissement perde une classe.

- le RASED (Réseau doAides Spécialisées aux Élèves en Difficulté) de la ville ne compte que six postes et demi de maîtres spécialisés de pourvus, sur les neuf postes qui sont ouverts

- seuls quatre des cinq postes de psychologues scolaires seront pourvus à larentrée de septembrc2014

- et il n'y a toujours pas de médecin scolaire dédié à la circonscription d'Épinay-sur-Seine

Trois médecins sont chargés actuellement des deux circonscriptions de Saint-Denis mais aussi de celle d'Epinay-sur-Seine. Ils ne peuvent donc répondre qu'ou, urgrrces, at)x Projets d'Accueils Individualisés et aux visites médicales obligatoires.

s$s

Â l'heure où le ministère de l'Éducation nationale dévoile la carte des

dans laquelle Épinay-sur-Seine est pointée en tant que zone à très fort

placer notre commune en tête des priorités éducatives françaises.

( zones à risque d'échec scolaire >,

risque, il nous semble nécessaire de

$$$

Considérant qu'Orgemont est un quartier classé en Zone Urbaine Sensible, et que les besoins d'encadrement sont importants dans les établissements scolaires de ce secteur,

Considérant qu'Epinay-sur-Seine connaît une hausse constante des effectifs scolaires,

Considérant que la situation demeure tendue, dès que des aléas de personnel se présentent,

Considérant que les élus d'Épinay-sur-Seine ont déjà adopté des væux similaires lors des Conseils municipaux des27 novembre 2008, 27 janvier 2011,29 septembre 2011, 5 juillet 2012 et 28 fevrier 2013,CM14O7O3 - 30 . MOTION : DES MOYENS POUR LES ÉCOLES D'EPINAY-SUR.

sEINE - MAJoRITÉ MUNICIPALE

S'OPPOSE à la fermetwe des deux classes des écoles Alexandre Dumas et Anatole France, et à la menace de fermeture qui pèse sur une classe de l'école Georges Martin

DEMANDE:

- les recrutements des deux postes et demi de maîtres spécialisés non pourvus, pour le

RASED,

le recrutement du psychologue scolaire manquant,

et I'affectation d'un poste de médecin scolaire rattaché à la circonscription d'Epinay-sur-

Seine.

DONNE pouvoir au Maire, en lien avec la communauté éducative et les parents d'élèves, d'engager toutes les démarches utiles à l'obtention de ces moyens.

Ont voté Pour : 39

Abstention : 3 (M. TRIGANCE, Mmes PROSPERI et ROCH)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente minutes.

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Le Secrétafte. /

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