Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 septembre 2014

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 septembre 2014 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 25 septembre 2014)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Éducation, --:"**_:Æ EPINAY-5UR-SEINE

EXTRAIT DU REGISTRE DES UÉLTSÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

sÉ.q.Ncn DU 25 SEPTEMBRE 2014

L'an deux mille quato rze, le vingt-cinq septembre, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente-sept, puis trente-huit à partir de vingt heures et cinquante-deux minutes, puis trente-neuf à partir de vingt heures et cinquante-quatre minutes, puis quarante à partir vingl heures et cinquante-hui1 minutes, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d'Epinay-sur- Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le dix-neuf précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d'Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE,

MM. SAIDANI, M. BOURDI (à partir de vingt-heures et cinquante-quatre minutes), MME BASTIDE, M. LE DANOIS, MME BLIN, M. TILLIET, MME AZZOUZ' M. KASSAMALY, Mme PONTHIER (à partir de vingt-heures et cinquante-deux minutes), M. LISON Adjoints au Maire, Mme GAUTIER, Mme KAIS, M. REDON, Mme TRAIKIA, M. BENYAHIA, MMC KERNISSI, M. GUY, MMC TAN, M. LEROY J-P., MME MHEBIK' M. BOURCIER, Mme TABOUREAU (à partir de vingl-heures et cinquante-huit minutes) M. GRAUER, , Mmes TUFFERY-TOULLEC, CROS, M. CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC' MM. MATRAT, LEROY H., MME COHEN, M. TURKMEN, MMC SAID ABDALLAH, MM. LE FLOCH, TRIGANCE, Mme ROCH, MM. TAVARES, CHALLAL, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme LE GLOANNEC représentée par Mme ESPINASSE,

M. BOURDI représenté par M. KONIECZNY (usqu'à vingl-heures et cinquante-quatre minutes), Mme PONTHIER représentée par M. CHEVREAU, Maire (jusqu'à vingt-heures et cinquante-deux minutes),

Mme TABOUREAU représentée par Mme BASTIDE (usqu'à vingt-heures et cinquante-huit minutes),

M. ELMALEH représenté par M. LE DANOIS,

Mme AIT MOUFFOK représentée par Mme BLIN,

Mme PROSPERI représentée par Mme ROCH,

Mme DOUMBIA représentée par M. TRIGANCE.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l'arlicle L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de I'article L.2l2I-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Eugénie PONTHIER ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans I'ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.

Hôtel deVille-1-3,rueeuétigny-93805Épinay-sur-Seinecedex-Téléphone.01 49l1gg99-Télécopieur'.01 49119988 Site internet : www eplnay-sur-seine f rLE coNSErL MUNICTrAL, ApRÈs EN AVorR nÉLmÉnÉ,

cM140925 - r - nÉsrcNATIoN D'uN sncnÉralRn DE sÉlncn

pnOCÉOn à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 45 voix

Madame Eugénie PONTHIER

Madame Eugénie PONTHIER est donc désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de

secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM140925 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉINcn DU 3 JUILLrT 2OI4

L'assemblée délibérante n'a apporté aucune observation au Procès-verbal.

cM140925 - 2 - DÉ)LÉcarroN DE sERVICE rUBLIC DE L'ESrACE AeuATIeuE REMISE EN FORME DE L'ÉQUIPEMENT SPORTS ET LOISIRS : RAPPORTS D'ACTIVITNZONET 2013

PREND ACTE de la communication des rapports d'activité des années 2012 et2013 établis par la société VERT MARINE, au titre de la délégation de service public de l'espace aquatique- remise en forme de l'équipement sports et loisirs.

CM140925 - 3 - CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L'BXPLOITATION DE L'ESPACE AQUATIQUE REMISE EN FORME DE I'ÉqUTTNMENT SPORTS-LOISIRS: AVENANT NO3

APPROUVE I'avenant no3 au contrat d'affermage pour l'exploitation de l'espace aquatique remise en forme de l'équipement sports-loisirs, ayant pour objet la modification de l'article 23-l- l-2 du cahier des charges, afin de fixer la mise à disposition de l'espace aquatique à l'Ecole Municipale du Sport le mardi de 16 h 30 à 18 h 30,

AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCMT4O925 . 4 - APPROBATION DE, LA CONVENTION CONSTITUTIVE, DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DOUN MARCHÉ DB RESTAURATION: REPAS ANNUEL DU PERSONNEL COMMUNAL ET REPAS ANNUEL DBS ANCIENS

APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation d,un marché de restauration : repas annuel du personnel communal et repas annuel des ànciens,

APPROUVE la désignation de la ville d'Epinay-sur-seine en qualité de coordonnateur du groupement de commandes,

AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d'exécution,

AUTORTSE le Maire à signer le marché issu du groupement de commandes,

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

cM140925 NorE D'INFqRMATIùN : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE

RÉNOVATION, EXTENSION, MAINTENANCE D,UN DISP'SITIF DB vIDÉoPRorECTIoN suR LE DoMAINE puBr,rc, nÉpr,àinrvrnr.Ë DE LrArsoNS FIBRE OPTIQUE

cM140925 - s - coNVENTIoN D'ADHÉsION ET DE pARTENARTAT ( FESTIVAL VILLES DES MUSIQUES DU MONDE ) _ ÉDITION 2014

APPROUVB la convention d'adhésion et de partenariat avec l'associatio n < Villes des musiques du monde > ainsi que la charte jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et son annexe,

AUTORISE la dépense corîespondante, à hauteur de 1.582,50 € T.T.C. (mille cinq cent quatre- vingt-deux euros et cinquante centimes),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Fovorable à I'unanimité

CM140925 - 6 . CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION ( UNION DES ARTISTES I'ÉPINAY > . ANNÉE 2014

APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Ville d,Epinay-sur-Seine et l'association < Union des Artistes d'Epinay >,AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l'association < Union des Artistes d'Epinay) une subvention de 3.000,00 € (trois mille euros) pour I'année2014,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM140925 - 7 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ( CULTURES DU C(EUR ) - SAISON CULTURELLE 2014-2015

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et l'association < Cultures du cæur )) pour la saison culturelle 2014-2015, qui permettra d'offrir au public visé des places de spectacles gratuites,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM140925 . 8 - AVENANT NO 1 A LA CONVENTION DE COOPÉRATION CULTURELLE ET PATRIMONIALE 2013.2015 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE.SAINT-DENIS

APPROUVE I'avenant no 1 à la convention de coopération culturelle et patrimoniale avec le Département de la Seine Saint-Denis - Exercices2013-2015,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et ses annexes.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM140925 - 9 - CNÉNTION DU CONSEIL CONSULTATIF DE VILLE (EN REMPLACEMENT DE L'INSTANCE CONSEILS CONSULTATIFS DE QUARTIER)

APPROUVE la création du Conseil Consultatif de Ville sur l'ensemble de son territoire,

APPROUVE la charte du Conseil Consultatif de Ville.

Nombre de votants : 45

Ont voté Pour : 39

Abstentions : 6 M. TRIGANCE (+ pouvoir Mme DOUMBIA), Mme ROCH (+ pouvoir Mme PROSPEzu), MM. TAVARES, CHALLAL.CM140925 - 10 . CONVENTION PORTANT LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE AvEC LA DIRECTIoN RÉGIoNALE DE LA JEUNESSE DES spoRTS ET DE r,a conÉsloN socrALE

APPROUVB la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, fixant les objectifs communs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CMI4O925 - II - APPROBATION DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITE DES CHANCES POUR LES ATELIERS SoCIoLINGUISTIQUEs DES CENTRES SOCIOCULTURELS

APPROUVE la convention d'attribution de subvention n" 930165 14 DS01 0193P15104 de l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances pour l'année 2014 relative aux actions menées dans le cadre des ateliers sociolinguistiques des centres socioculturels de la Ville d'Epinay-sur-Seine, accordant une subvention globale de 58 000,00 €.

AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents administratifs relatifs au versement de la subvention.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM140925 . I2.I. APPROBATION DE LA CONVBNTIONS DE FINANCEMENT 2014 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALBS NO I4.O71A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL DES ECONDEAUX

APPROUVE les termes de la convention de financement 2014 de la Caisse d'Allocations Familiales no 14-071A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel des Econdeaux, dont le f,rnancement est accordé dans la limite de 2 306,00 €.

Cette aide financière n'est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée

à la fourniture des justificatifs à la Caisse d'Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2015.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCMI4O925 - I2-2- APPROBATION DE LA CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2014 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES NO I4-072A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJBTS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL FELIX MERLIN

APPROUVB les termes de la convention de financement 2014 de la Caisse d'Allocations Familiales no 14-012A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel Félix Merlin, dont le financement est accordé dans la limite de 3 996,00 €.

Cette aide financière n'est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée

à la fourniture des justificatifs à la Caisse d'Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2015.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM140925 - I2-3- APPROBATION DE LA CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2014 DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES NO I4-073A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention de financement 2014 de la Caisse d'Allocations Familiales no l4-073A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel La Maison du Centre, dont le financement est accordé dans la limite de 2 262,00 €.

Cette aide financière n'est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée

à la fourniture des justificatifs à la Caisse d'Allocations Familiales au plus tard le 31 janvier 2015.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CMT4O925 .I2.4- APPROBATION DE LA CONVENTIONS DE FINANCEMENT 2014

DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES NO I4.O74A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCE _ LES PRESLES

APPROUVE les termes de la convention de financement 2014 de la Caisse d'Allocations Familiales no l4-074A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel La Source - Les Presles, dont le financement est accordé dans la limite de 3 696,00 €.Cette aide financière n'est pas cumulable avec le bénéfice

à la fourniture des justificatifs à la Caisse d'Allocations

2015.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

des bons vacances et est subordonnée

Familiales au plus tard le 31 janvier

CM140925 . 13-1- APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE F'INANCEMENT NO 14-O4OP DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRB DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA SOURCB _ LBS PRESLES

APPROUVE les termes de la convention d'obiectifs et de f,tnancement n" 14-040P pour I'année 201412015 de la Caisse d'Allocations Familiales qui déf,rnit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service < Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité ) pow le centre socioculturel La Source - Les Presles.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM140925 - I3.2- APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT NO I4-041P DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement n' 14-041P pour l'année 201412015 de la Caisse d'Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service < Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité ) pour le centre socioculturel La Maison du Centre.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimitéCMI4O925 . 13-3- APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT NO 14-042P DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DES ECONDEAUX

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement n" l4-042P pour I'année 201412015 de la Caisse d'Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service < Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité ) pour le centre socioculturel des Econdeaux.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CMI4O925 . I3.4- APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT NO 14-043P DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRB DU CENTRE SOCIOCULTUREL FELIX MERLIN

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement n" l4-043P pour I'année 201412015 de la Caisse d'Allocations Familiales qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service < Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité ) pour le centre socioculturel Félix Merlin.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM140925 - 14 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION ( LEUCÉMIE ESPOIR PARIS ILE-DE-FRANCE - ANNÉE 2OT4

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l'association pour I'année 2014 comme suit :

ASSOCIATION ( LEUCÉMIE ESPOIR PARIS - IIC-dE-FTANCC )

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

800,00 €CM140925 - 15 - SUBVBNTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÉCn nOCER MARTIN DU GARD - AIDB AU FINANCEMENT PoUR PARTICIPER AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE DE FooTBALL nÉvTTNTn pnôuny - INNÉr zou

nÉCmn de verser à l'Association Sportive du Collège Roger Martin du Gard une subvention exceptionnelle de 800,00 € (huit cents euros) pour l'équipe qualifiée aux Championnats de France de Football Féminin,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM140925 . 16 . OPÉRATION DE NÉTTA.NTT-ITATION DE LA SALLE DES FÊTES DE LA CITÉ JARDINS BLUMENTHAL A ÉPINAY-SUR-SEINE : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉTAILLÉ BT DE L'ENVELOPPE FINANCIÈNN NTS TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE ET DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé de l'opération de réhabilitation de la Salle des Fêtes de la Cité Jardins Blumenthal,

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D. fixé à 580.000,00 € H.T en tranche ferme, et724.109,00 € H.T. en tranche conditionnelle.

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CMT4O925 _ 17 . OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE ÉCOIN MATERNELLE

DANS LE QUARTIER DU CYGNE D'ENGHIEN APPROBATION DE L'AVANT. PROJET NÉTAU,IÉ ET DE L'ENVELOPPE F'INANCIÈRE DES TRAVAUX AUTORISATION DE SIGNATURE ET DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé de l'opération de construction d'une école maternelle dans le quartier du Cygne d'Enghien,

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D. fixé à 2.157.000,00 € H.T.

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire.DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Nombre de votants : 45

Ont voté Pour : 39

Abstentions : 6 M. TRIGANCE (+ pouvoir Mme

Mme PROSPERI), MM. TAVARES, CHALLAL.

CM140925 - 18 - APPROBATION D'UNE

RELATIVE A LA REQUALIFICATION ET

COPROPRIETE ( LE CLOS DES SANSONNETS )

DOUMBIA), Mme ROCH (+ pouvoir

CONVENTION QUADRIPARTITB

AU REDRESSEMENT DE LA

APPROUVE la convention d'aide au redressement de la copropriété du clos des sansonnets à Epinay-sur-Seine, à signer avec la Région lle-de-France, la Communauté d'Agglomération Plaine Commune et la copropriété,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unqnimitë

CM140925 . NOTE D'INFORMATION : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRANSPORTS BN AUTOCAR

CM140925 - NOTE D'INFORMATION: ATTRIBUTION DU MARCHÉ N'NNTRETIEN ET DE GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS ET MATÉRIELS SPECIFIQUES DE LA CUISINB CENTRALE ET DES OFFICES

cM140925 - 19 - ACQUISITION A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE- SAINT-DENTS (O.P.H.93) DES LOCAUX DE LA MAISON DE SANTÉ nnNS UN E,NSEMBLE IMMOBILIER SITUE AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, RUB LACÉPÈDE ET RUE DU CÉNÉNAL JULIBN

APPROUVE l'acquisition à l'Office Public de l'Habitat de la Seine-Saint-Denis (O.P.H.93), des locaux situés d'une part dans le volume no6 de l'ensemble immobilier cadastré section N numéros 216 et 218, sis avenue de Lattre de Tassigny, rue Lacépède et rue du Général Julien (Ilot du Parking Silo) et d'autre part sur le terrain bâti cadastré section M numéro176, d'une surface de plancher de 486,80 mt, au prix de 953.476,00 € T.T.C. (neuf cent cinquante-trois mille quatre cent soixante-seize euros Toutes Taxes Comprises), soit794.563,33 € H.T. (T.V.A. à20 Yo),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer I'acte authentique à intervenir et tous documents y afférents,

DIT que les frais liés au transfert de propriété seront pris en charge par la Commune,DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

cM14092s - 20 - BREVET DES COLIÈCES - SESSTON 2014 ACQUTSTTTON DE CHÈQUES.CADEAUX

APPROUVB la remise d'un chèque-cadeau aux jeunes Spinassiens-lauréats du Brevet des Collèges - Session 2014, d'une valeur de :

- 15 euros pour I'obtention du Brevet,

- 25 euros pour les mentions ((assez bien>,

- 35 euros pour les mentions ,

- 50 euros pour les mentions .

Valable au sein de differentes enseignes partenaires sur l'ensemble du territoire national,

APPROUVE le principe d'acquisition de 450 chèques-cadeaux d'un montant d'environ 10.500,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

cM14092s - 2t - BACCALAUnÉAT-SESSTON 20t4 - ACQUTSTTTON DE CHÈQUES- CADEAUX

APPROUVE la remise d'un chèque-cadeau, aux jeunes bacheliers Spinassiens - Session 2014, d'une valeur de :

- 25 euros pour I'obtention du baccalauréat,

- 35 euros pour les mentions ((assez bien>,

- 100 euros pour les mentions ,

- 150 euros pour les mentions .

Valable au sein de différentes enseignes partenaires sur l'ensemble du tenitoire national,

APPROUVE le principe d'acquisition de 300 chèques-cadeaux d'un montant d'environ 12.000,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers.DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM140925 - 22 -MAINTIEN DU NOMBRE DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE ET AU COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ NT DES CONDITIONS DB TRAVAIL: PARJTÉ ENTRE LES REPRÉSENTANTS DES COLLÈGES ET RECUEIL DE L'AVIS DES REPRÉSNNTNNTS DE LA COLLECTIVITÉ

MAINTIENT un Comité Technique et un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail communs à la Ville, la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d'Action Sociale,

MAINTIENT la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 25 octobre 2001 portant à douze le nombre des titulaires membres au C.T. et au C.H.S.C.T.,

FIXE à 12, le nombre des membres titulaires et autant de suppléants au Comité Technique, représentant pour moitié la collectivité et pour moitié le personnel,

FIXE à 12,le nombre des membres titulaires et autant de suppléants au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, représentant pour moitié la collectivité et pour moitié le personnel,

DECIDE de recueillir l'avis des représentants de la collectivité lors des séances des C.T. et C.H.S.C.T.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM140925 - 23 - PRISE EN CHARGE DB LA COTISATION FORFAITAIRE A L'ORDRE DES ARCHITECTES

DECIDE la prise en charge des frais d'inscription à l'ordre des architectes pour chaque agent qui serait titulaire du diplôme d'architecte et qui pourrait être amené à signer des permis de construire dans le cadre de ses missions,

DECIDE que ce remboursement se fera sur présentation des factures acquittées,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Fqvorable à I'unanimitéCM140925 .24 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1" octobre 20t4,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à I'unanimité

CM140925 . COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRB EN MATIERB DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN: DECLARATIONS DTINTENTION D'ALTÉNBN N"S 2886

au 2908 -2910 au 3043

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d'intention d'aliéner n"s 2886 au2908 -2910 au3043,

Grade Effectif budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budsétaire

Educateur de jeunes enfants t0 J 7

Educateur principal de jeunes

enfants

0 I J I J

Gardien de police 8 I 7

Brigadier 11 1 t2

Infirmière en soins généraux de

classe supérieure

1 1 0

Infirmière en soins généraux hors

classe

1 I 2

Auxi

princ

iaire de puériculture

pal de lttt classe

2 I 1 J

Auxi

princ

iaire de puériculture

pal de 2"t" classe

t4 I 13

Adjo

lètt c

nt administratif principal de

ASSC

9 I 10

Adjoint administratif de 2'"

classe

88 1 87

A,djoint technique principal de

lttt classe

9 I l0

Adjoint technique principal de

^ème r Z CIASSC

6 8 T4

Adjoint technique de l ''' classe t9 8 l1

Agent de maitrise principal t3 I t2

TOTAL 191 16 l6 191cM14092s - coMPTE-RENDU DES nÉcrsrolqs pRrsrs pAR LE MArRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. CONFONUÉUNNT À r,A nÉlÉc,quoN ACConoÉn pAR LE coNSEIL MUNrcrpAL

PREND ACTE des décisions prises en juin, juillet et août 2014, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heure cinquante-cinq minutes.

2 g sFP. ?$14

Le Secrétaire,

Eugénie PONTHIER