Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 8 juillet 2010

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 8 juillet 2010 Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 8 juillet 2010)Thèmes du document : Éducation, Banque, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUILLET 2010

L'an deux mille dix, le huit juillet, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente, puis trente et un, à partir de vingt et une heures et treize minutes, puis trente deux, à partir de vingt et une heures et dix huit minutes, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le deux précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Adjoints au Maire, Mme FAIVRE, M. REDON, Melle KAIS (à partir de vingt et une heures et treize minutes), M. KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM FARRAGUT, BOURCIER, Mme PONTHIER (à partir de vingt et une heures et dix huit minutes), M. ZEITOUN, Melle TABOUREAU, MM. OBERTAN, GUY, LESKO, Mme DE MOURA, MM. KOUMOU, TRIGANCE, Mme HARDY-DOURNES, M. CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA, MM. RIGAULT, TAVARES, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme BASTIDE représentée par Mme FAIVRE,

M. BOURDI représenté par M.KONIECZNY,

Melle BEN CHEIKH représentée par M. FLANDIN,

Melle KAIS représentée par Melle TABOUREAU (jusqu’à vingt et une heures et treize minutes), M. LEROY représenté par M. TILLIET,

Mme MHEBIK représentée par Mme LE GLOANNEC,

Mme Eugénie PONTHIER représentée par Mme ESPINASSE (jusqu’à vingt et une heures et dix huit minutes),

M. LOCRAY représenté par M. SAIDANI,

Mme COHEN représentée par Mme BLIN,

Mme CROZAT représentée par M. Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. LISON représenté par M. LE DANOIS,

Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par Mme AZZOUZ,

Mme CAILLEUX représentée par M. TRIGANCE.

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Mademoiselle Hélène TABOUREAU ayant obtenu 43 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM100708 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu :

Mademoiselle Marie Hélène TABOUREAU voix : 43

Mademoiselle Marie Hélène TABOUREAU est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

CM100708 - 2 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

APPROUVE : la décision modificative n°1 récapitulant en section de fonctionnement et en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Ont voté pour : 35 ; contre 7 ; abstention :1.

CM100708 - 3 - CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE

APPROUVE la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire,

AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire et toutes pièces s’y rapportant.

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 4 - APPROBATION DE LA PREMIÈRE SESSION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE B - ANNÉE 2010

APPROUVE la liste des 16 bénéficiaires de la bourse au permis de conduire B :

Mle TRAORE Cira M. ADU AMANKWAH Yaw M. GANDEGA Issa

Mle GELARD Aurélie Mle SILBERSTEIN Laurie M. LAUBE Adrien

Mle BOUTERA Nadia Mle TRUONG Carine M. LOKO Ludovic

M LE AIDARA SAADANY M LE TIMERA M ARIETTA M. LUBIN THIERRY

Mle CHHOM Sylviane Mle RUBIANO Myriam M. URIE Andy

M. KOKOLO Delestras

APPROUVE la liste des auto-écoles partenaires du dispositif :

- C.E.R. Epinay

- Ecole de conduite des 4 colonnes

- Auto-école de l’Obélisque

- Auto-école FitnayAUTORISE le Maire à signer les contrats avec les bénéficiaires de la bourse et les conventions avec les auto-écoles.

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJET - AXE EDUCATION - DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2010

DECIDE l’attribution d’une subvention municipale à l’association «Entreprendre pour Apprendre» pour le programme «Mini entreprise» dont le financement est le suivant :

Contributions

Porteurs de projets Coût total de l’action Ville CUCS Droit Commun Région Conseil Général Participatio

n des

usagers

Autres

ENTREPRENDRE

POUR

APPRENDRE

3 050 500 1 500 427 623

Total 3 050 500 1 500 427 623

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 6 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJET - AXE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET CITOYENNETÉ - DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2010

DECIDE l’attribution de subventions municipales aux porteurs de projets pour l’année 2010 comme suit :

Contributions

Porteurs de

projets

Coût total de

l’action Ville CUCS

Droit

Commun Région

Conseil

Général

Participatio

n des

usagers

Autres

AJBF 10 250 1 000 3 500 3 700 2 050

AFBE 5 000 1 000 2 500 1 500

Total 15 250 2 000 6 000 3 700 3 550

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43.CM100708 - 7 - DEMANDE DE SUBVENTIONS DES PORTEURS DE PROJET - AXE SANTÉ - DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE 2010

DECIDE l’attribution d’une subvention municipale au collège Roger Martin du Gard pour le projet SOS Santé dont le financement est le suivant :

Contributions

Porteurs de

projets

Coût total de

l’action Ville CUCS

Droit

Commun Région

Conseil

Général

Participatio

n des

usagers

Autres

COLLEGE

ROGER

MARTIN DU

GARD

6 000 445 2 500 2 500 555

Total 6 000 445 2 500 2 500 555

DIT que la dépense est inscrite au budget communal.

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 8 - RAPPORT SUR LES ZONES URBAINES SENSIBLES 2009

PREND acte du rapport sur les zones urbaines sensibles conformément à la loi n°2003-710 du 1er août 2003 et de l'article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et modifié par la loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007, article 139.

CM100708 - 9 - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION 2010 POLITIQUE DE LA VILLE, "ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS" DE LA RÉGION

APPROUVE la programmation ci-jointe, établie au titre du dispositif cadre régional «politique de la ville», conditionnant l’octroi de la dotation forfaitaire annuelle.

AUTORISE, le Maire à solliciter cette même dotation afin de l’attribuer selon la programmation établie.

AUTORISE, le Maire à signer les documents à intervenir afférents à cette programmation.

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal dès l’approbation de la programmation par l’assemblée délibérante de la Région.

Ont voté pour : 43.CM100708 – 10 - TARIFS DES ACTIVITÉS CULTURELLES A LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE, AU POLE MUSICAL D’ORGEMONT ET AU CINÉMA - SAISON 2010- 2011

APPROUVE les tarifs suivants, applicables à compter du 1 er Septembre 2010 :

I - ACTIVITES DU POLE MUSICAL D’ORGEMONT

1) Droits annuels d’inscription aux ateliers de pratique musicale, établis pour les habitants d’Epinay- sur-Seine, en fonction des quotients familiaux de ressources (cf.annexe1)

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT

FAMILIAL

ATELIERS DE PRATIQUES

MUSICALES INDIVIDUELLES

ANNEE 2010/2011 - DE 18 ANS + DE 18 ANS

1 de 0 € à 69 € 74€ 111 €

2 de 70 € à 128 € 85 € 124 €

3 de 129 € à 200 € 97 € 138 €

4 de 201 € à 273 € 108 € 149 €

5 de 274 € à 370 € 117 € 163 €

6 de 371 € à 467 € 128 € 176 €

7 de 468 € à 563 € 141 € 196 €

8 de 564 € à 709 € 152 € 213 €

9 de 710 € à 1.072 € 166 € 231 €

10 1.073 € et plus 184 € 250 €

14 Hors commune 184 € 250 €

Un tarif forfaitaire, permettant l’accès à tous les ateliers d’ensemble, est fixé comme suit :

- 92 € pour les usagers résidant à Epinay-sur-Seine, et les usagers hors-commune travaillant à Epinay-sur-Seine

- 148 € pour les usagers ne résidant pas à Epinay-sur-Seine

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT

FAMILIAL

FORFAIT PRATIQUE MUSICALE

INDIVIDUELLE

+

ATELIERS D’ENSEMBLE

ANNEE 2010/2011 - DE 18 ANS + 18 ANS

1 de 0 € à 69 € 93 € 128 €

2 de 70 € à 128 € 108 € 148 €

3 de 129 € à 200 € 120 € 166 €

4 de 201 € à 273 € 138 € 184 €

5 de 274 € à 370 € 152 € 204 €

6 de 371 € à 467 € 166 € 221 €CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT

FAMILIAL

FORFAIT PRATIQUE MUSICALE

INDIVIDUELLE

+

ATELIERS D’ENSEMBLE

7 de 468 € à 563 € 181 € 240 €

8 de 564 € à 709 € 197 € 259 €

9 de 710 € à 1.072 € 222 € 287 €

10 1.073 € et plus 240 € 315 €

14 Hors commune 240 € 315 €

NB : accès libre aux ateliers du Conservatoire suivants : ensemble vocal – chant choral –jazz , dans la limite des places disponibles .

NB : l’accès aux autres ateliers de pratique d’ensemble du Conservatoire sera possible, suivant le niveau de pratique, dans la limite des places disponibles .

2) Tarif forfaitaire, non indexé sur le barème des quotients familiaux, applicable aux musiciens désirant participer aux ateliers d’ensemble, mais jouant d’instruments dont la pratique n’est pas enseignée au Pôle Musical d’Orgemont

- habitants d’Epinay-sur-Seine* : 37 €

- hors commune ne travaillant pas à Epinay-sur-Seine : 55 €

* Gratuité pour les élèves du Conservatoire et de l’association ARCANA

3) Tarifs d’accès aux deux studios de répétitions équipés

TARIFS HORAIRES FORFAIT 24

H

Solo Duo Semaine et week-end

5 € 7 € 10 € 159 €

Elèves PMO –

Conservatoire

Elèves PMO –

Conservatoire

Elèves PMO –

Conservatoire

3 € 5 € 7 €

NB : En raison des travaux de restructuration du Pôle musical d’Orgemont, des changements éventuels de plannings pourraient survenir.

En cas de fermeture exceptionnelle du bâtiment, les cours pourraient être déplacés, voire annulés.II - TARIFS DES ACTIVITES CULTURELLES A LA MAISON DU THEATRE ET DE LA DANSE

1) Ateliers à l’année :

CODE

TARIF

VALEUR DU

QUOTIENT FAMILIAL

ATELIER

1 H

ATELIER

1 H 30

ATELIER

2 H 00

ATELIER

3 H 00

ANNEE 2010-2011

1 de 0 € à 69 € 56 € 77 € 104 € 109 €

2 de 70 € à 128 € 72 € 100 € 131 € 142 €

3 de 129 € à 200 € 86 € 119 € 163 € 178 €

4 de 201 € à 273 € 99 € 142 € 189 € 210 €

5 de 274 € à 370 € 112 € 163 € 216 € 243 €

6 de 371 € à 467 € 126 € 182 € 245 € 276 €

7 de 468 € à 563 € 141 € 205 € 272 € 309 €

8 de 564 € à 709 € 154 € 225 € 301 € 342 €

9 de 710 € à 1.072 € 168 € 247 € 328 € 375 €

10 1.073 € et plus 180 € 258 € 357 € 410 €

14 Hors commune 180 € 258 € 357 € 410 €

2) Stages de sensibilisation à la séance (hors ateliers à l’année):

ATELIER

1 H

ATELIER

1 H 30

ATELIER

2 H 00

ATELIER

3 H 00

8 9 10 11

III - MODALITES DE PAIEMENT ET REDUCTIONS

1/ Modalités communes au Conservatoire , au Pôle Musical d’Orgemont et à la Maison du Théâtre et de la Danse :

- Le paiement des droits annuels d’inscription s’effectue en une fois. Toutefois : à la MTD et au PMO , il est possible de les régler en trois fois selon les modalités suivantes : 40 % le jour de l’inscription , 30 % avant le 30 octobre , et le solde avant la fin de l’année comptable en cours.

au Conservatoire , il est possible de régler en deux fois : 50 % le jour de l’inscription, et 50 % début novembre.

- Toute année commencée est due, sauf cas de déménagement, incompatibilité due à un état de santé justifié, ou de situation jugée exceptionnelle par la direction des équipements culturels et soumise à l’appréciation des élus. Un remboursement peut alors être effectué, calculé au prorata des mois restants, à compter du mois suivant la déclaration de départ.

- Toute inscription postérieure au 1er janvier 2011 donnera lieu au paiement du nombre de mois de pratique restants, de la date de l’inscription à la fin de l’année scolaire. Chaque mois commencé est dû.

- Les droits annuels d’inscription pourront être acquittés par chèque bancaire, chèque postal (libellés à l’ordre du Trésor public) ou en espèces, et par carte bancaire dans les structures équipées d’un terminal de paiement électronique.- Tout paiement donne lieu à la délivrance d’une attestation de paiement.

- Les tarifs sont calculés sur la base du quotient familial, sauf tarifs forfaitaires. Un abattement est appliqué pour les couples ayant deux revenus (y compris les indemnités de chômage) et les parents isolés (cf annexe 1).

- Les usagers s’inscrivant à plusieurs ateliers, pour la même personne ou pour les membres d’une même famille, bénéficient d’une réduction de 50 % à partir de la deuxième inscription, celle-ci s’appliquant au tarif le moins élevé.

- Les tarifs applicables aux jeunes de moins de 18 ans (et ceux de plus de 18 ans rattachés par l’administration fiscale au foyer parental) sont établis au vu des pièces concernant leurs parents. Les tarifs applicables aux usagers de plus de 18 ans sont établis au vu des pièces récentes les concernant (les trois dernières fiches de paye).

- Le Conservatoire, la Maison du Théâtre et de la Danse et le Pôle Musical d’Orgemont valident les «Passeports loisirs» de la Caisse d’Allocations Familiales.

- L’inscription à la Maison du Théâtre et de la Danse donne droit au tarif « Groupes – collectivités – élèves des équipements culturels de la Ville » sur tous les spectacles de la saison culturelle de la Ville d’Epinay-sur-Seine.

2/ Modalités particulières

- Les élèves du Pôle Musical d’Orgemont bénéficient d’un accès libre aux cours de formation musicale – adultes du Conservatoire.

- Les élèves des 3 équipements culturels de la Ville peuvent accéder gratuitement aux ateliers de pratiques d’ensemble des 3 équipements, après avis favorable de l’intervenant artistique en charge de l’atelier.

- Les élèves du Conservatoire et de l’association ARCANA bénéficient d’un accès libre aux ateliers d’ensemble du Pôle Musical d’Orgemont, après avis favorable de l’intervenant artistique. - Pour les élèves du Conservatoire : toute activité est soumise à une tarification, sauf la préparation à l’option «musique» au baccalauréat.

- Pour les élèves des établissements scolaires partenaires du Conservatoire le tarif E est appliqué (cf I – grille tarifaire). Les familles pourront exceptionnellement payer en deux fois, avant le 31 décembre de l’année en cours.

IV - TARIFS DES SPECTACLES

Répartition des spectacles en 7 catégories, de A à G, en fonction de la notoriété des artistes, du coût de la production et de l’effort de promotion vis-à-vis du public.

1/ TARIFS INDIVIDUELS

CATEGORI

ES

plein tarif tarif

réduit

Tarif

groupes

collectivités

et élèves

équipements

culturels

A 26 € 16,50 € 12 €

B 15 € 12 € 8,00 €

C 6.00 € 4,00 € 4,00 € spectacles « hors-saison »

D 8,00 € 4,00 € 4,00 € Spectacles jeune public - séances

familiales

E 8.00€ 3,00€ Spectacles jeune public – séances

scolairesCATEGORIES plein

tarif

tarif

réduit

Tarif

groupes

collectivités

et élèves

équipements

culturels

F 11,00

€

5,00 € Groupes scolaires

sur tarifs A et B

G 10,00

€

5,00€ 5,00€ Festivals, « Découverte »

2/ TARIFS «FIDELITE »

Catégories TARIF PLEIN

Carte de fidélité

10,00 € en individuel

TARIF REDUIT

Carte de fidélité

10,00 € en individuel

et 15,00 € pour les familles

A 16,50 € 12 €

B 13,00 € 8,00 €

C Gratuité Gratuité

D 4,00 € 3,00 €

NB : Tarif réduit : le tarif réduit pour les spectacles des catégories A à G inclus, est valable sur présentation d’un justificatif pour les demandeurs d’emploi, R.S.A, étudiants retraités et + de 60 ans, élèves du Conservatoire d’Epinay-sur-Seine et du Pôle Musical d’Orgemont, moins de 18 ans, détenteurs de la carte « Fidélité » ou d’une carte d’abonnement, et groupes.

- Un groupe est composé de 8 personnes au minimum.

- Les groupes scolaires bénéficient d’une gratuité pour l’accompagnateur de 8 élèves pour les écoles maternelles et élémentaires, et de 10 élèves pour les collèges et les lycées.

- La carte de fidélité individuelle sera offerte gratuitement à tous les élèves des ateliers de la MTD. - Carte de fidélité–familles : par «famille», on entend : 1 ou 2 parent(s) et ses (leurs) enfants. Un couple sans enfants devra acheter 2 cartes individuelles.

- Modes de paiement admis : espèces, chèques, et carte bancaire.

Formule «Offrez- vous une saison»

Proposition 2010/2011 : 80 € pour bénéficier d’un billet sur tous les spectacles de la saison 2010/2011

• Un billet émis pour chaque spectacle de la saison (Hors : Métis / Banlieues bleues / Rencontres chorégraphiques)

• Carnet non nominatif

Les «plus» :

• Invité sur tous les événements annexes (Présentation de saison / vernissages / pots de première / « Labo- théâtre »)

• Un tarif réduit pour la personne qui accompagne

Toute place non confirmée 3 jours avant le spectacle ne peut plus être garantie (malgré l’émission du billet) Rappel par mél ou téléphone.Formule «Découverte»

Proposition : 25 €

• Une place au choix pour chacune des catégories (1 A / 2 B / 1 G)

• Billets choisis au moment de la vente

• Les billets émis ne sont pas remboursables

• Billets non nominatifs

Les «plus» :

• Invité sur tous les événements annexes (Présentation de saison / vernissages / pots de premières / « Labo théâtre » )

• Un tarif réduit pour la personne qui accompagne

Toute place non confirmée 3 jours avant le spectacle ne peut plus être garantie (malgré l’émission du billet)

V - TARIFS «ESPACE CINE» délocalisé au «Méga C.G.R.»

« Cinébambino » : 2,00 €

« Ecole et cinéma » : 2,00 €

« Collège au cinéma » : 2,50 €

« Lycéens et apprentis au cinéma » 2,50 €

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 11- CONVENTION AVEC LE COLLÈGE JEAN VIGO POUR LE SUIVI D'UNE CLASSE D'ORCHESTRE - ANNÉE SCOLAIRE 2010 - 2011

APPROUVE la convention entre le collège Jean Vigo et la Ville d’Epinay-sur-Seine, pour la création et le suivi d’une classe d’orchestre portant sur l’année scolaire 2010/2011,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 12 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION VILLES DES MUSIQUES DU MONDE

APPROUVE la convention de partenariat avec l’association «Villes des musiques du monde» ainsi que la charte jointe en annexe

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 1.500 € TTC (Mille cinq cent euros)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal

Ont voté pour : 43.CM100708 – 13 - PROTOCOLE DE PARTENARIAT AVEC L'ORGANISME DE FORMATION C.E.F.I.M.

APPROUVE les termes du protocole de partenariat ayant pour objectif de mettre en place des formations au sein des centres socioculturels Félix Merlin et La Source-Les Presles, réservées aux habitants de ces deux quartiers ZUS,

AUTORISE Le Maire à signer ledit protocole,

DIT que ce partenariat s’effectue à titre gracieux.

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 14 - CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX

APPROUVE la nouvelle convention type pour la mise à disposition de locaux municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux associations à intervenir,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION LES ENFANTS HANDICAPÉS ET LEURS AMIS - ANNÉE 2010

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association «Les enfants handicapés et leurs amis» fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour 2010.

FIXE le montant de la subvention pour 2010 à 2.270 € (deux mille deux cent soixante-dix euros)

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 16 - SUBVENTION AU COMITÉ D'AIDE MÉDICALE POUR LA PRÉVENTION DU SATURNISME INFANTILE À EPINAY SUR SEINE

DECIDE d’allouer une subvention au Comité d’Aide Médicale pour l’année 2010.

FIXE le montant de la subvention à 7 000 € (sept mille euros).

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal.

Ont voté pour : 43.CM100708 – 17 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MISE A DISPOSITIONS D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D'EPINAY SUR SEINE AUX ASSOCIATIONS - SAISON 2010 - 2011

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux associations à intervenir durant la saison 2010-2011,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43.

CM100708 – 18 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MISE A DISPOSITIONS D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LA VILLE D'EPINAY SUR SEINE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - ANNEE 2010 - 2011

APPROUVE la procédure de conventionnement pour la mise à disposition d’équipements sportifs municipaux par la ville d’Epinay-sur-Seine aux établissements scolaires à intervenir durant l’année scolaire 2010-2011,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43.

CM100708 – 19 - MISE EN VENTE DU PAVILLON SITUÉ 21 RUE VICTOR HUGO À EPINAY-SUR-SEINE - MANDAT CONFIÉ À UNE OU PLUSIEURS AGENCES IMMOBILIÈRES

DECIDE le principe de la mise en vente du pavillon situé 21 rue Victor Hugo à Epinay-sur-Seine, cadastré section C n° 109, d’une contenance de 140 m²,

DECIDE de confier un mandat à une ou plusieurs agences immobilières, en vue de la recherche d’un acquéreur pour ledit bien,

DIT que les frais afférents à cette mission seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE le Maire à signer le mandat avec une ou plusieurs agences immobilières.

Ont voté pour : 43.

CM100708 – 20 - CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL SIS 1 RUE DU PORT ET AVENUE DU 18 JUIN 1940 À EPINAY-SUR-SEINE À MONSIEUR HU HAIPENG ET AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

DECIDE la cession au prix de cent onze mille cinq cents €uros (111.500 €), à Monsieur HU HAIPENG demeurant 6 rue du Mont à Epinay-sur-Seine, de la parcelle communale cadastrée section AE n° 80 d’une contenance de 672 m², située 1 rue du Port et Avenue du 18 juin 1940 à EPINAY-SUR-SEINE, étant entendu que tous les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur.AUTORISE le Maire à signer la promesse de vente et l’acte authentique à intervenir.

AUTORISE Monsieur HU HAIPENG à déposer une demande de permis de construire.

Ont voté pour : 43.

CM100708 – 21 - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS 189-195 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY ET 56-62 AVENUE JOFFRE À ICADE PROMOTION LOGEMENT ET AUTORISATION DE LA COMMUNE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT PERMIS DE DÉMOLIR

CONSTATE la désaffectation d’une partie du bien d’une superficie d’environ 1 650 m² situé 189- 195 Avenue de Lattre de Tassigny et 56-62 avenue Joffre à EPINAY-SUR-SEINE, relatif à l’abri anti aérien et aux locaux à usage associatif (parcelle cadastrée F n°126p), telle qu’elle figure sur le plan établi par le Cabinet Pascale BONNIER et Séverine VERNET, Géomètres-Experts Associés, daté de février 2010, annexé à la présente délibération,

DECIDE le déclassement de la dite parcelle du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé communal en vue de sa cession à la société ICADE PROMOTION LOGEMENT,

DIRE que le déclassement de la partie de trottoir concernée et sa cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de l’avenue de Lattre de Tassigny, au regard de l’article L141-3 du code la Voirie Routière.

APPROUVE le principe de déclassement de la partie du terrain supportant le transformateur d’éclairage public après sa désaffectation (parcelle F n°126p) d’une superficie de 115 m² environ telle qu’elle figure sur le plan ci-dessus visé,

APPROUVE la cession de l’emprise précitée à la société ICADE PROMOTION LOGEMENT sous réserve de son déclassement préalable du domaine public communal,

APPROUVE le principe de la cession du terrain communal situé 189-195 Avenue de Lattre de Tassigny et 56-62 avenue Joffre à EPINAY-SUR-SEINE, cadastré section F n° 126, 80p et 109p d’une contenance totale de 4 034 m² environ, au prix de DEUX MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE QUATRE EUROS HORS TAXES (2 000 964 euros H.T.), à ICADE PROMOTION LOGEMENT,

DIRE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte de vente correspondant,

AUTORISE ICADE PROMOTION LOGEMENT à déposer une demande de permis de construire valant permis de démolir sur l’ensemble du terrain à céder.

Ont voté pour : 42 ; abstention : 1.CM100708 - 22 - DÉNOMINATION D'UNE NOUVELLE RUE DE DESSERTE ENTRE LA RUE DES SAULES ET L'AVENUE D'ENGHIEN

DECIDE de dénommer la voie créée dans le cadre de l’opération de construction de logements en accession à la propriété de la Société NEXITY Féréal, entre la rue des Saules et l’avenue d’Enghien : «Allée du Saut du Loup».

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, au service du cadastre ainsi qu’à l’Institut National de la Statistique et d’Etudes Economiques (INSEE).

Ont voté pour : 43.

CM100708 – 23 - DENOMINATION D'UNE VOIE DE DESSERTE "IMPASSE ROGER MARTIN DU GARD"

DECIDE de dénommer la voie d’accès au Collège Roger Martin du Gard, depuis la Route de Saint- Leu : IMPASSE ROGER MARTIN DU GARD.

DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, au service du cadastre ainsi qu’à l’Institut National de la Statistique et d’Etudes Economiques (INSEE).

Ont voté pour : 43.

CM100708 – 24 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN

APPROUVE les projets proposés et leur plan de financement, à savoir :

La réhabilitation HQE et l’agrandissement du groupe scolaire des Econdeaux, La réhabilitation et l’extension du gymnase Romain Rolland,

SOLLICITE une subvention de 950 000 € auprès de l’Etat pour les opérations retenues au titre de la Dotation de Développement Urbain.

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cette subvention et les documents afférents,

Ont voté pour : 43.

CM100708 – 25 - REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ REPRÉSENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

DECIDE que le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement des instituteurs sera porté à 231,58 € à compter du 1er janvier 2009,

DIT que cette dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté pour : 43.CM100708 – 26 - MODIFICATION DE L'AFFECTATION D'UN CONTRAT AIDE

DECIDE la suppression d’un poste de manutentionnaire affecté au Centre Technique Municipal, et la création d’un poste d’adjoint technique affecté à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées (E.H.P.A.),

DIT que la dépense sera imputée au budget communal,

Ont voté pour : 43.

CM100708 – 27 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1er juillet 2010,

Grade Effectif

budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Gardien de police 12 2 10

Brigadier 6 3 9

Brigadier chef principal 4 1 3

Adjoint d’animation principal

2è classe Temps Complet*

11 1 10

Adjoint d’animation principal

2e classe

Temps Non Complet 33h*

0 1 1

TOTAL 33 4 4 33

*Effet au 1er janvier 2010

Ont voté pour : 43.

CM100708 - 28 - BREVET DES COLLEGES - SESSION 2010 – ACQUISITION DE CHÈQUES-CADEAUX

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau aux jeunes Spinassiens-lauréats du Brevet des Collèges - Session 2010, d’une valeur de :

- 15 euros pour l’obtention du Brevet,

- 25 euros pour les mentions « assez bien »,

- 35 euros pour les mentions « bien »,

- 50 euros pour les mentions « très bien »,

valable au sein de différentes enseignes sur l’ensemble du territoire national,

APPROUVE le principe d’acquisition des chèques-cadeaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté pour : 43.CM100708 - 29 - BACCALAURÉAT- SESSION 2010 – ACQUISITION DE CHEQUES- CADEAUX

APPROUVE la remise d’un chèque-cadeau, aux jeunes bacheliers Spinassiens-Session 2010, d’une valeur de :

- 25 € pour l’obtention du baccalauréat,

- 35 € pour les mentions « assez bien »,

- 100 € pour les mentions « bien »,

- 150 euros pour les mentions « très bien »,

valable au sein de différentes enseignes sur l’ensemble du territoire national,

APPROUVE le principe d’acquisition des chèques-cadeaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir, pour le compte de la commune, ces derniers,

Ont voté pour : 43

CM100708 – 30 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 0960 au 0966 – 0968 au 0991 – 0993 au 0997 – 1001 au 1022 – 1024 au 1032 – 1034 au 1057,

CM100708 - 31 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises en mai et début juin 2010, dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Secrétaire, Le Maire,