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Déliberation - 250217 07 Convention projet ligne express littorale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 250217 07 Convention projet ligne express littorale)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 250217-07)
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le onze février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Claire LAMARQUE, ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, MARJAK, Jeanne DUBOIS
Gérard GOYA, Claire MARJAK, Marc Éric IRASTORZA ayant donné
CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC Adjoints au pouvoir à M.le Maire Maire, Christian BORDENAVE, Pierre
ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET, Pantxo
ITHURRIA, Sophie VALDAYRON, Alexandra
BOUR, Sophie DUFIET, Christine CALEN,
Stéphanie MICHEL, Fabienne LAUTIER-ROY,
Amaia ETCHELECOU, Manu PORTET, Pierre
DAGDOIS, Laurent BRIAULT. Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET:
SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTENARIALE ET FINANCIÈRE RELATIVE AU PROJET DE LIGNE EXPRESS LITTORALE HENDAYE-ONDRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, Vu la convention partenariale et financière relative au projet de ligne express littorale Hendaye-Ondres, annexée à la
présente délibération,
Considérant que la desserte actuelle des transports collectifs assurée par le train TER et le réseau TXIK TXAK avec l'actuelle ligne 3, le long du littoral, n’offre pas aujourd’hui le niveau de performance nécessaires pour réorganiser les modes de déplacements et réduire les déplacements automobiles carbonés, le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour pilote le projet de ligne express littorale consistant à développer une nouvelle ligne de bus à haut niveau de service (BENS) entre Bayonne et Hendaye le long de la RD810, et de prolonger la ligne Tram’bus T2 de Tarnos à Ondres au Nord de son ressort territorial.
Ce projet de ligne express littorale intègre également une piste cyclable de 20 km le long de la RD810 et un dispositif d’intermodalité comprenant des parkings relais.
Monsieur le Maire précise que ce projet de ligne express littorale a été lauréat du 4ème appel à projet Transport en Commun en Site Propre (TCSP) du Ministère des Transports en 2021.
Il rappelle que ce projet est le fruit d'une concertation approfondie entre les différentes collectivités et porté par le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour, et qu’il répond à une attente forte des Bidartars et des élus, désireux de bénéficier d’une offre de mobilité modernisée et respectueuse de l’environnement.
Il précise que ce projet ambitieux vise à transformer durablement les déplacements sur le littoral en favorisant les modes de transport collectifs et actifs, en écho aux préoccupations liées au réchauffement climatique et à la réduction de l’impact de la voiture individuelle. Les aménagements prévus constituent des avancées majeures pour la commune de Bidart, tant en
termes de mobilité que de cadre de vie, avec notamment :
+la mise en place d’un BHNS avec des voies bus dédiées qui permettront de fiabiliser la ligne 3, aujourd’hui trop souvent impactée par les embouteillages ;
ela création de voies cyclables le long de la RD810, venant sécuriser les déplacements vélo du quotidien, conformément au schéma des mobilités actives porté par la commune ;
el’aménagement d’un Pôle d'Échange Multimodal (PEM) sur le terrain Barroilhet situé sur la commune de Biarritz, à
l'entrée de la technopole Izarbel et de la ville de Bidart.
La ligne express littorale vise à renforcer la performance et l’attractivité de la desserte bus. Ce projet de transport collectif et des modes actifs est conçu en complémentarité d’une nouvelle desserte ferroviaire quotidienne (SERMRéseau Express Régional Basco-landais) à l’horizon 2030-2032 en partenariat avec la Région Nouvelle Aquitaine, comprenant l’ouverture
de la Halte TER à Bidart à l'horizon 2029.
Monsieur le Maire précise que ce projet de Ligne express littorale s’inscrit dans une perspective de long terme (2030), compte tenu de sa complexité de mise en œuvre. Les aménagements seront définis à l’issue des études préliminaires objet de la présente convention. Parallèlement aux futurs travaux, la commune réalisera des trottoirs qui permettront de sécuriser les déplacements piétons le long de la RD810.
La mise en œuvre de ce projet reflète ainsi la volonté de la municipalité de Bidart de renforcer les offres en matière de mobilités alternatives sur la commune, de préserver son environnement et d’améliorer la qualité de vie de ses habitants.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> approuve la convention partenariale et financière relative au projet de ligne express littorale Hendaye-Ondres, telle
qu'annexée à la présente délibération,
> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre,
>précise que la participation fi financière de la commune de Bidart, d’un montant de 16 563 € HT, sera imputée au bud- Æ= se Fes s Es nrsssenss gei coinuiat selon is inodaitiés Jixées à Ë ‘ärücié 7 dé iüdité convéniiur.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre Les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dé PL — Le Maire de Bidart, É en Sous-Préfecture le «22: Bidarteko Auzapeza,/
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».