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Déliberation - 231106 07 Convention PM PN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 231106 07 Convention PM PN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 231106-07) Bidart
BIDARTE
SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le six du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trente et un octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Pierre ESPILONDO ayant donné Michel Emmanuel ALZURI BÉRARD, Maryse SANPONS, Marc pouvoir à M. le Maire, Fabienne LAMARQUE,
CAMPANDEGUI, Mabel LAUTIER-ROY ayant donné Jeanne DUBOIS.
ETCHEMENDY, Gérard GOYA, pouvoir à Florence POEYUSAN,
Christine CAYZAC, Claire MARJAK, Éric IRASTORZA ayant donné
Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints pouvoir à M. BÉRARD, Alexandra
au Maire, Florence POEYUSAN Christian BOUR ayant donné pouvoir à
BORDENAVE, Jean-Philippe Sophie DUFIET, Amaia
OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie ETCHELECOU ayant donné
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, pouvoir à Maryse SANPONS
Amaia ETCHELECOU, Laurent
BRIAULT, Sophie DUFIET, Pierre
DAGOIS, Manu PORTET, Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET:
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COORDINATION POLICE NATIONALE-POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bidart est dotée depuis de nombreuses années d’une police municipale.
Récemment la police municipale a accueilli une cheffe de service afin de le renforcer et de le structurer. Ce mouvement de restructuration s'accompagne d’autres actions parmi lesquelles ont peut citer l’acquisition d’un logiciel métier, le renforcement des formations, la modernisation de l’équipement des agents (caméras piéton, radios numériques).
La commune s’est par ailleurs dotée d’un système de vidéoprotection dont les images ont fait l’objet de deux réquisitions dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Ce système de protection sera déployé l’année prochaine sur d’autres secteurs avec notamment le centre-ville.
Malgré cette volonté de donner à la police municipale des moyens modernes et adaptés, les difficultés de recrutement sont encore prégnants.
De plus la commune de Bidart à l’instar de l’ensemble des communes de la Côte Basque, peut être soumise à des actes de délinquances tels que du vandalisme, des incivilités, des vols et des actes d’escroqueries.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que depuis plusieurs années la police municipale travaille en étroite collaboration avec la police nationale et plus précisément le commissariat de Biarrtitz duquel elle dépend.
Une convention vient définir les modalités de coordination et de partenariat sur la base d’un diagnostic et d’objectifs partagés. C’est dans ce cadre que la commune en partenariat avec la police nationale a mis en place un Groupe de Partenariat Opérationnel afin de trouver des solutions aux nuisances dont se plaignaient un certains nombre de riverains des établissements de nuit.
11 convient aujourd’hui de renouveler cette convention, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coordination jointe en annexe ainsi que ses éventuels avenants.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le Î 3 NOV ‘ 2023 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du 1 4 NOV 202 3
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».