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Déliberation - 241209 07 convention creche Ttinka
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56) «(7 EXTRAIT DU REGISTRE ST) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL = DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 241209-07) BIDARTE * \ SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024 L'an deux mil vingt quatre et le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trois décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Marc CAMPANDEGUI ayant Manu PORTET, Éric Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Marc BÉRARD, IRASTORZA, Isabelle ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Christine CAYZAC, Christian BORDENAVE ayant CHARRITTON, Jeanne Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Claire donné pouvoir à Gérard GOYA, DUBOIS, Michel MARJAK, Adjoints au Maire, Christine CALEN, Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE. Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, donné pouvoir à Maryse Pantxo ITHURRIA, Florence POEYUSAN, SANPONS, Pierre DAGOIS Sophie VALDAYRON, Alexandra BOUR, Sophie ayant donné pouvoir à Monsieur DUFIET , Stéphanie MICHEL, Amaia le Maire. ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Denis LUTHEREAU. OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA CRECHE TTINKA Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du Convention Territoriale Globale (CTG), la collectivité participe financièrement au fonctionnement de la crèche Ttinka par le biais d’une subvention annuelle. Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions financières de la convention d’aide au fonctionnement pour la période de janvier 2025 à décembre 2026. Pour rappel, cette aide est versée, annuellement à la crèche, en deux fois comme suit : 1.1/2 de la subvention en janvier 2.1/2 de la subvention votée en conseil municipal en avril Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution d’une aide financière d’un montant de 54 300 € ci annexée, ainsi que tous les documents afférents. Pour les exercices suivants le montant de la subvention sera réévalué en fonction des besoins de l’associafion et fera l’objet d’un avenant à la convention, chaque année. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme et certificat d’affichage. Ont signé au registre les membres présents. Le Maire de Bidart, Bidarteko Auzapez. EMMAN Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 12412124 et publication ou notification du VX \VLIU, EMMANUEL ALZURI. « LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».