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Arrêté - ARRETE pref A005 2024 Consommation Dalcool Domaine Public 31 03 2024
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE pref A005 2024 Consommation Dalcool Domaine Public 31 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 11/03/2024 ET
ID : 030-213001910-20240308-A005_2024-AR
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N°A005-2024
ARRETE TEMPORAIRE
RELATIF A L’INTERDICTION DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
EN DEHORS DES LIEUX AUTORISES
Le Maire d'ORSAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants, Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales, Va la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool. CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est source de désordres constatés sur le domaine public,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée.
ARRETE
Article 1 — Durant la manifestation Taurine qui aura lieu le Dimanche 31 mars 2024, la consommation de boissons alcoolisées sera interdite sur les voies, places, parcs et lieux publics de la commune d’'ORSAN du Dimanche 31 mars 2024 à 18h00 au Lundi 01 avril 2024 à 8h00.
Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
Ÿ les lieux où la consommation d'alcool en débit de boissons temporaire de 3°" catégorie a été autorisée,
Ÿ les établissements (restaurants, bars, etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 —- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN, Monsieur le Président du
Club Taurin et Monsieur le Gérant du Café du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera transmis pour information à :
Ÿ Monsieur le Préfet du Gard
Fait à ORSAN, le 08 mars 2024
Le Maire, B. DUCROS