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Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° A008 2024 pref Consommation Dalcool Domaine Public 1er mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République Française Envoyé en préfecture le,25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRET Pub le 25/04/2024
DE LA COMMUNE D’ORSAN ID : 030-213001910-20240424-A008_2024-AR
ARRETE N°A008-2024
ARRETE TEMPORAIRE
RELATIF A L’INTERDICTION DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
EN DEHORS DES LIEUX AUTORISES
DURANT LA JOURNEE FESTIVE DU 1° MAI 2024
Le Maire d'ORSAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants, Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales, Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool. CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est source de désordres constatés sur le domaine public,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la commune par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée.
ARRETE
Article 1 — Durant la Journée festive du 1° mai qui aura lieu le mercredi ler Mai 2024, la consommation de boissons alcoolisées sera interdite sur les voies, places, parcs et lieux publics de la commune d’'ORSAN du mercredi 1er Mai 2024 à 8h00 au jeudi 2 Mai 2024 à 8h00.
Article 2 - Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
Y_ les lieux où la consommation d'alcool en débit de boissons temporaire de 1% et 3è" catégorie a été autorisée,
*_ les établissements (restaurants, bars, etc.) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Article 3 - Les bouteilles en verre seront interdites sur l’ensemble de la Commune.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
LAUDUN, Monsieur le Président du Club Taurin et Monsieur le Gérant du Café du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté, qui sera transmis pour information à :
4 Monsieur le Préfet du Gard
Fait à ORSAN, le 24 avril 2024
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 25 Avril 2024