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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 04 Approbation AE Gardiennage Lot 1 et 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 04 Approbation AE Gardiennage Lot 1 et 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
REUNION DE BUREAU DU 28 JANVIER 2020 - DECISION N° 042020/BUREAU/CACL
DÉCISION N° 04/2020/BUREAU/CACL
DE LA REUNION DE BUREAU DU MARDI 28 JANVIER 2020 A 11H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DES ACTES D’ENGAGEMENT DU MARCHE DE « GARDIENNAGE ET DE SECURITE DES BATIMENTS DE LA CACL » - LOTS 1 ET 2
L’an deux mille vingt, le mardi vingt-huit janvier à onze heures, les membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Réunion de Bureau au siège social de la CACL sous la présidence de Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Présidente – Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice-Président - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice-Président - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau
ÉTAIT ABSENT :
David RICHÉ, 3ème Vice- Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B en date du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 57/2014/CACL du 28 mai 2014 portant délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire, concernant toute décision autorisant la Présidente à signer les actes d’engagement de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Extrait du registre des Décisions
du Bureau
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200128-4-2020-BUR-
CACL-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 REUNION DE BUREAU DU 28 JANVIER 2020 - DECISION N° 042020/BUREAU/CACL
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la CAO réunie en sa séance du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances » du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 04/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation des actes d’engagement du marché de gardiennage et sécurité des bâtiments de la CACL - Lot 1 : « Gardiennage du siège de la CACL » et lot 2 : « Gardiennage du parc technique et de l’agence commerciale de la RCT ».
LE BUREAU
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente du Rapport N° 04/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation des actes d’engagement du marché de gardiennage et sécurité des bâtiments de la CACL - Lot 1 : « Gardiennage du siège de la CACL » et lot 2 : « Gardiennage du parc technique et de l’agence commerciale de la RCT ».
APPROUVE les actes d’engagement des accord-cadre ci-annexés et ci-dessus mentionnés :
Pour le lot n° 1 avec RANGERS SECURITE, pour un montant estimé de Cinq cent cinquante mille euros (550 000 €) sur 48 mois
Pour le lot n° 2 avec CSS ENTREPRISE, pour un montant estimé de Quatre cent soixante- dix mille euros (470 000 €) sur 48 mois
AUTORISE la Présidente, sur ces bases, à signer les actes d’engagement relatifs aux marchés de « Gardiennage et sécurité des bâtiments de la CACL » - Lots 1 et 2 ci-dessus mentionnés.
AUTORISE la Présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toute les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en réunion de Bureau,
Le mardi 28 janvier 2020.
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200128-4-2020-BUR-
CACL-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020