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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 43 Approbation AE Marche MOE eu cv Cayenne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Decision N° 43 Approbation AE Marche MOE eu cv Cayenne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1 REUNION DE BUREAU DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 - DECISION N° 43/2020/BUREAU/CACL
DÉCISION N° 43/2020/BUREAU/CACL
DE LA REUNION DE BUREAU DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 À 15 H 00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE « RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAUX USEES DU CENTRE VILLE DE CAYENNE »
L’an deux mille vingt, le lundi douze octobre, les membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Réunion de Bureau au siège social de la CACL sous la présidence de Madame Marie- Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH, Présidente (Présentiel) – Patrick LECANTE, 1er Vice- président (Présentiel) - Gilles ADELSON, 2ème Vice-président (visio) ; Roger ARON, 5ème Vice-président (Visio)- Serge BAFAU, 6ème Vice-président (Présentiel) - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau (Présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON, Membre de la Commission des finances (Présentiel) Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau (présentiel)
ÉTAIENT ABSENTS :
Raphaël RABORD, 4ème Vice-président - David RICHÉ, 3ème Vice- président - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau –
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/2B en date du 18 février 2008 portant transfert de la compétence déchets ménagers à la CCCL ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération n° 57/2014/CACL du 28 mai 2014 portant délégation au Bureau de certaines attributions du Conseil Communautaire ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre du 02 octobre 2020;
Extrait du registre des Décisions
du Bureau
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201012-43-BUR2020-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 2 REUNION DE BUREAU DU LUNDI 12 OCTOBRE 2020 - DECISION N° 43/2020/BUREAU/CACL
Entendu l’avis favorable de la Commission Assainissement du 07 octobre 2020 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances du lundi 12 octobre 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du 12 octobre 2020 ;
Entendu le Rapport N° 43/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation de l’acte d’engagement du marché de maîtrise d’œuvre « Renforcement du réseau d’eaux usées du centre-ville de Cayenne » ;
LE BUREAU
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 43/2020/BUREAU/CACL relatif à l’approbation de l’acte d’engagement du marché de maîtrise d’œuvre « Renforcement du réseau d’eaux usées du centre-ville de Cayenne » ;
DONNE ACTE de la décision susvisée de la Commission d’Appel d’Offres validant le rapport d’analyse des offres tel que présenté en commission et l’attribution du marché « Maîtrise d’œuvre - Renforcement du réseau d’eaux usées du centre-ville de Cayenne » au candidat classé en première position, la société Guyane Technique Infrastructure (G.T.I) ;
APPROUVE l’acte d’engagement relatif au marché de maîtrise d’œuvre «Renforcement du réseau d’eaux usées du centre-ville de Cayenne » ;
AUTORISE la Présidente, sur ses bases, à signer l’acte d’engagement relatif au marché de maîtrise d’œuvre «Renforcement du réseau d’eaux usées du centre-ville de Cayenne » avec la société Guyane Technique Infrastructure (G.T.I), pour un montant de 278 993.00€ ;
AUTORISE la Présidente à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE la Présidente, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en réunion de Bureau,
Le lundi 12 octobre 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINÉRA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201012-43-BUR2020-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020