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Déliberation - 13 Designation des representants au SDEG 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Designation des representants au SDEG 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20240527-2024
05
27
13-DE
Reçu
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité de Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
23
Présents
:
16
Excusés-Absents:
07
Délégations :
02
Date
de
Convocation
:
jeudi
16
maï
2024
Date
d'affichage
:
DDDDDDDDDDDDDDPDDDDDDID
D DD PDP D ID PDPIPIPDPPPPIP
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
16
mai
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents :
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
LEBRET
Hubert,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: M.
DEVAINE
Justin
à
M.
BOUTY
Philippe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
FAYET
Margot
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
16
mai
2024
2024/05/27
N°13
13
-Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
SDEG
16
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5212-7
et
L.5721-2
régissant
le fonctionnement
des
syndicats
de
communes
et
des
syndicats
mixtes,
la
Ville
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et/ou
suppléants.
À
ce
titre
elle
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
SDEG
16.
Suite
au
décès
de
M.
Jean-François
GUINOT,
il est
nécessaire
de
revoir
les
désignations
au
SDEG
16.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
délégué
suppléant
est
M.
Justin
DEVAINE.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
au
SDEG
16.
Le
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
de
Gaz
de
la
Charente
(SDEG
16),
établissement
public,
est
un
syndicat
mixte
“ouvert”
qui
regroupe
pour
les
compétences
:
+ distribution
publique
de
l'électricité
: 404
Communes ;
+ éclairage
public
: 403
Collectivités
;
+ distribution
publique
du
gaz
: 316
Communes
;
- communications
électroniques
: 331
Communes.
Le
SDEG
16
est
propriétaire
des
réseaux
publics
d'électricité
(et
de
gaz
(canalisations
moyenne
et
basse
pressions,
branchements,
matériels
et appareils.….).
Le
SDEG
16
est
l'autorité
organisatrice
des
distributions
publiques
d'électricité
et
de
gaz. AR
Prefecture
016-200054047-20240527-2024
05
27
13-DE
Reçu
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024 Le
Maire
lance
un
appel
à
candidatures
et
procède
aux
opérations
de
vote :
Se
présentent
:
Poste
de
titulaire
:
Jean-Michel
DEMONT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
désigner
Jean-Michel
DEMONT
titulaire,
Justin
DEVAINE
étant
suppléant
au
SDEG16.
Pour
Extrait
Gonforme
En
Mairie,
le
?8
mai
2024
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens