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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d23 59 rapport sur leau potable 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
y VILLE, DE
nn +
République Française — Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-59
ADOPTION RAPPORT
ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITÉ DU SERVICE
D'EAU POTABLE AU
TITRE DE 2022.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline
VOISIN et Didier FRAGASSI, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Patrick BARBA
Antoine ARIF : pouvoir donné à Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres de l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la
qualité du Service Communal d’Alimentation en Eau Potable au titre de l’année 2022 (cf. document en
pièce jointe).
e Vu le rapport susmentionné, établi par le personnel chargé de l’exploitation en régie du réseau
communal ;
e Conformément aux dispositions des article D. 2224-1 et D. 2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du
Service communal d'alimentation en eau potable de la ville de Houlgate relatif à l'exercice 2022.
Olivier COLIN, Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230622-D23-59-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023