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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
y VILLE DE
Un
République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-54
BUDGET DE L'EAU :
ADMISSIONS EN NON -
VALEUR.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS et Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline
VOISIN et Didier FRAGASSI, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Patrick BARBA
Antoine ARIF : pouvoir donné à Joanna DE KERGORLAY
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres de l’assemblée délibérante que Monsieur le Comptable du SGC
de MONDEVILLE a transmis un état des recettes non recouvrées sur le budget de l’eau.
Pour l'ensemble des dossiers, les poursuites par voie de saisie sur compte bancaire ou employeur sont
restées sans effets, ou les redevables sont disparus sans adresse connue.
Olivier HOMOLLE propose aux membres de l’assemblée délibérante de suivre l’avis de Monsieur le
Comptable et d'admettre en non-valeur sur le budget de l’eau des recettes pour un montant total de 6.38 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver les
admissions en non-valeur proposées par Monsieur le Comptable pour un montant total de 6.38 € sur
le budget de la commune, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces affére
dossier.
Olivier COLIN Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230622-D23-54-DE
Date de télétransmission : 23/06/2023
Date de réception préfecture : 23/06/2023