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Déliberation - de 2025 976 vote du cfu m57
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 976 vote du cfu m57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AGEDI
Dépôt Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 28/02/2025
011-211101720-20250227-DE 2025 976-DE
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
République française
Séance du jeudi 27 février 2025
Membres en exercice Date de la convocation: 21/02/2025
:15 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept février l'assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 12 s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du conseil municipal.
Présents : Béatrice BORT, Guy BOURDON, Anick COMBE, Dominique
COMBE, Edith ESCOURROU, Virginie FONGARO, Michel LOPEZ, Christine
MOREL, Alda PENELA, Sylvain RIVIER, Chantal ROLLAND, Claude
SANTORO
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
Représentés: Martial BESSIEUX, Anthony LOPEZ, Alexandre
PACHOUTINSKY
Excusés:
Absents:
Objet: Vote du compte financier unique M57 - DE_2025_976
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération numéro DE_2022_842 du 18 octobre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de HOMPS ;
Vu le CFU 2024 de la commune de HOMPS;
Considérantque le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérantque le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion; mais il doit se retirer au moment du
vote »;
Ilest proposé au conseil municipal les comptes arrêtés comme suit :
exercice
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 208 516.80 € 244 527.33 € 453 044.13 €
Opérations 172 491.43 €| 584 233.35 €| 909 761.15 €| 991 906.49 €] 1 082 252.58 €|1 576 139.84 € SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Total 172 491.43 €| 792 750.15 €| 909 761.15 €| 1 236 433.82 €| 1 182 239.99 £|1 635 284.12 €
Résultat de 620 258.72 € 326 672.67 € 946 931.39 €
clôture
Restes à réaliser |554 918.31 € 554 918.31 €
Total cumulé 554 918.31 €| 620 258.72 € 326672.67 €| 554918.31€| 946931.39 €
Résultat définitif 65 340.41 € 326 672.67 € 392 013.08 €
Madame le maire s'étant retirée, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Dominique
COMBE, après en avoir délibéré :
- CONSTATE que pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les données du comptable
relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes sont conformes. La confection du CFU est en effet commune à l'ordonnateur et au comptable
public et est entièrement dématérialisée ;
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :
- DONNE pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le maire, Béatrice BORT