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Déliberation - de 2024 926 m57 affectation du resultat de fonctionnement
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2024 926 m57 affectation du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/03/2024
/ . 011-211101720-20240305-DE_2024_926-DE République française Le
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du mardi 05 mars 2024
Date de la convocation: 28/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Edith ESCOURROU,
Anthony LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre
PACHOUTINSKY, Sylvain RIVIER, Chantal ROLLAND, Claude
SANTORO
Représentés: Virginie FONGARO, Alda PENELA
Excusés:
Absents:
Objet: M57 Affectation du résultat de fonctionnement - DE_2024_ 926
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BORT Béatrice
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 362 938.44 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 67 607.63
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
Affectation obligatoire
* À l'apurement du déficit
Déficit résiduel à reporter
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 176 919.70
Résultat de clôture au 31/12/2022 244 527.33
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 244 527.33
(report à nouveau - débiteur) SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002)
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré,
Madame le Maire
Béatrice BORT