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Déliberation - DELIB 2022 07 Affectation DES Resultats
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 07 Affectation DES Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 10 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
fi
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL D)
N°
Séance du 0]
Envoyé en préfecture le 29/04/2022
Reçu en préfeciure le 29/04/2022
ID : 040-214001430-20220405-DELIB_2022_07-DE
L'an deux mille vingt et un, le 13 avril, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, DUBOURG Sylvie.
Etaient présents :
Mme DUBOURG Sylvie, M DESPOUYS Cédric, M DESPOUYS Alain, Mme BRETHOUS Nadine, Mme TAUZIA Céline, Mme EMONT Laetitia, Mme LAMOTHE Hélène, Mme BRETHES Laetitia, M BRETHES Christophe et M TASTET Guillaume
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
M DUBOURG Patrick
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme BRETHOUS Nadine
sn, AFFECTATION DES RESULTATS 2021
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme le Maire, DUBOURG Sylvie, LE après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ce même jour, le 05 avril 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 49 675,11
- un excédent reporté de : 181 136,95
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 230 812,06
- un excédent d'investissement de : 21 128,40
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 21 128,40
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 230 812,06
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 45 093,68
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 185 718,38
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 21 128,40
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LAMOTHE
Le Maire, DUBOURG Sylvie