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Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0100)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(97532) / vendredi 10 mars 2023 à 17:55 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
23-B-0100
Séance du vendredi 10 mars 2023
DELIBERATION DU BUREAU
CROIX -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RESTAURATION DU KIOSQUE A
MUSIQUE
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération- cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de Croix, par la délibération concordante du Conseil municipal du 25 avril 2022, projette de réaliser des travaux de restauration du kiosque à musique, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 524 234,33 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Souvent installés dans les parcs ou sur les places, les kiosques à musique du XIXème siècle sont le symbole d’une tradition musicale solidement implantée dans notre région où les fanfares, les harmonies et les chorales étaient légions. À Croix, le kiosque en fer forgé de 1862 reste un monument fort de la ville et présente une véritable qualité patrimoniale. Il est le témoignage de plus de 100 ans de partage, de rencontre, de convivialité et de festivités autour de la musique et de la danse pour le public local et les habitants de Croix. Toujours en usage, il permet aujourd’hui encore d’accueillir le public autour d’une programmation culturelle, notamment lors de la fête du kiosque et les journées du patrimoine.
Le projet du kiosque porte sur la reprise des éléments structurels permettant l’usage de l’édifice et la préservation des décors typiques et détails d’architecture. Il est éligible au titre des monuments non protégés.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 524 234,33 € HT. (97532) / vendredi 10 mars 2023 à 17:55 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 262 117,16 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Croix d’un montant maximal de 262 117,16 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 262 117,16 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ