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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.56 Subvention association du personnel cheque dejeuner)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
btp
N° 2022.56
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean- Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à Mme Nelly DENES, Mme Annette BALAGUE pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : M. Patrick DUBLIN, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DU
PERSONNEL DE LA VILLE D'AUCAMVILLE
Exposé :
La société « Chèque Déjeuner » a versé à la mairie le montant de la ristourne correspondant aux Chèques Déjeuner millésime 2020 non présentés au remboursement dans les délais légaux. Ce montant reversé à la commune dans ce cadre s'élève à 1 216,36 euros.
Conseil Municipal du mardi 05 avril 2022
Délibération n°2022.56 : Attribution de subvention à l'association du personnel de la ville d'Aucamville Page 2 sur2
Cette somme doit être versée au profit du Comité d'Entreprise ou, pour notre collectivité, à lassociation du personnel de la ville d’Aucamville.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L.2311-7, Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de verser à l'association du personnel de la ville d’Aucamville une subvention
exceptionnelle de 1216,36 euros représentant la somme versée par la société « Chèque Déjeuner.
Conseil Municipal du mardi 05 avril 2022 Délibération n°202256 : Attribution de subvention à l'association du personnel de la ville d'Aucamville