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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 25032021 30 TPN 1 Subvention association du personnel ville Aucamville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 30.2021
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0
Date de la convocation : 18 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoir(s) : Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme FABREGAS à M. BECHENY. Mme OVADIA à Mme PONS. M. THOMAS à M. MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. DENES. Mme FABREGAS. Mme OVADIA. M. THOMAS. Mme VIGNE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU
PERSONNEL DE LA VILLE D’AUCAMVILLE
Exposé :
Le dossier de demande de subvention présenté par l’association du personnel de la ville d’Aucamville étant complet, le Conseil municipal peut délibérer sur son attribution.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7, Vu l’avis favorable du bureau municipal du 18 mars 2021,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’approuver l’attribution de la subvention à l’association du personnel de la ville d’Aucamville : 15 826.40 euros. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210325-25032021_30-DE
Reçu le 29/03/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
29/03/2021