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Déliberation - 12. AVENANT 2 MARCHE CHAUFFAGE
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 12. AVENANT 2 MARCHE CHAUFFAGE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
'{ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL [027-212700561-20230926-DAJ-DEL-23-333-DE
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/09/2023
Délibération n° 81-2023 NES pour
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-neuf heures, les membres
du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
BERNAY VILLE
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume
WIENER, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Laure BONMARTEL,
Jocelyn COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER, julien LEFEVRE, Régis ROUSSEL,
Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, François VANFLETEREN, Claire
PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sara FERAUD à Laurence BEATRIX, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Valérie DIOT à Louis
CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET à Thierry JOSSE, Antonin PLANCHETTE à
Simon JARAIE
Absents : Justine PIQUOT
Date de la convocation : 15 septembre 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 AU MARCHE D'EXPLOITATION THERMIQUES DES
BATIMENTS COMMUNAUX
Exposé des motifs :
En 2019, la Ville de Bernay signait un marché d'exploitation des installations thermiques des
bâtiments communaux pour une durée de 7 ans. Le marché prévoyait un prix du gaz indexé sur
le prix du tarif règlementé. Ce dernier ayant été supprimé au 1° juillet 2023, il convient de le
remplacer par une nouvelle formule de calcul. Également, l'avenant prévoit notamment une
modification des cibles de certains cibles.
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 1° septembre dernier, a acté l'avenant. !| est proposé
au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°71-2019 en date du 23 septembre 2019 autorisant le Maire à signer le marché
avec la société TCAP,
Vu l'accord de la Commission d'Appel d'Offres en date du 1° septembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Madame le Maire à
signer l'avenant n°2 au marché d'exploitation thermiques des bâtiments communaux, ainsi que
tous les autres documents afférents audit marché.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Marie-Lyne VAGNER î\